logo blog LegiPermis

Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

20 Mai

Le bon vivant : le film contre l’alcool des réalisateurs d’Intouchables

Le bon vivant : le film contre l’alcool des réalisateurs d’Intouchables

“Moi j’adore la vie. J’aurais juste aimé qu’elle dure un peu plus longtemps” En matière de sécurité routière, la lutte contre l’alcoolémie au volant est une lutte de chaque instant. On estime qu’environ 30% des accidents mortels le sont en présence d’une alcoolémie positive (Source Bilan ONISR 2014). L’association Melodie par exemple,  se mobilise pour lutter contre ce fléau qui tue près de 600 jeunes par an en France. C’est en ce sens que l’alcoolémie au volant pour les jeunes conducteurs passe de 0,5g/L à 0,2g/L de sang en 2015, cette annonce a été réalisée dans le cadre des 26 annonces en faveur […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
19 Mai

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

A partir d’aujourd’hui 19/05/2015, le stationnement pour les handicapés titulaires d’une carte de stationnement sera gratuit sur les places ouvertes au public.Cette mesure en discussion depuis décembre 2014 a été adoptée définitivement en mars, elle vise à faciliter l’accès aux places de parking pour les personnes à mobilité réduite. La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 précise le cadre d’application de cette loi.  […]

Par Frédéric Darne , , , 6 commentaires sur Le stationnement pour les handicapés devient gratuit
18 Mai

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Aujourd’hui nous allons clarifier une question relative aux droits des piétons. Quels sont les droits et les devoirs du piéton ? A-t-il systématiquement raison lorsqu’il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu’il traverse en dehors des passages protégés ? Il convient avant de répondre à ces questions de bien nous entendre sur la définition d’un piéton au sens du Code de la route. Qu’est-ce qu’un piéton ? Dans le Code de la route, un piéton est un usager de la route qui circule à pieds mais cette notion est étendue, on retrouvera donc : Tout usager à pieds sur un trottoir […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , , 66 commentaires sur Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?
13 Mai

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 55 commentaires sur 2 amendes pour un même stationnement gênant ?
11 Mai

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , , Un commentaire sur Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?
07 Mai

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Une question fréquente aujourd’hui, peut-on être licencié après avoir perdu son permis de conduire à l’occasion d’une suspension, d’une annulation par le juge ou d’une invalidation du permis de conduire ? A cette question précise, il faut distinguer 2 cas précis. Lorsqu’il s’agit tout d’abord d’une faute de la part du salarié lors des heures de travail ou bien quand le retrait du permis de conduire entraîne un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Oui, on peut être licencié à la suite d’un retrait de permis, mais pas sans conditions. En dehors des heures de travail Si l’infraction au code de la […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 0 Commentaire
06 Mai

Non, ce n’est pas le WIFI mais les contrôles radars !

Non, ce n’est pas le WIFI mais les contrôles radars !

Aujourd’hui quelques petites illustrations graphiques pour communiquer autour de l’usage du smartphone au volant. Alors qu’on sait que 23% des français admettent envoyer des SMS en conduisant dans un récent sondage, il est plus que temps de sensibiliser autour de l’usage de ces périphériques qui peuvent multiplier le risque d’accident par 23. Le téléphone au volant, en réalité le smartphone, est avec l’arrivée des nouvelles générations un des points les plus sensibles en matière de sécurité routière, plus encore que les excès de vitesse à notre sens. Lutter contre ces comportements est d’ailleurs une mesure mieux acceptée par les français alors qu’ils sont près […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
05 Mai

Comparatif des limitations de vitesse en Europe

Comparatif des limitations de vitesse en Europe

Les limitations de vitesse sont souvent au coeur de débats très animés en France. Véritable fer de lance de la politique de sécurité routière depuis plus de 15 ans avec notamment l’introduction des radars automatiques en 2003, elles sont aujourd’hui encore au coeur des dernières mesures annoncées par le ministère de l’intérieur avec l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur certaines routes. Aujourd’hui, il n’est pas question de débattre de la chose mais de revenir sur les valeurs des limitations de vitesse en ville, sur la route et autoroute dans les principaux pays d’Europe : Allemagne, Angleterre, Suisse, Autriche, Belgique, Italie, […]

Par Frédéric Darne , , , , , , , 22 commentaires sur Comparatif des limitations de vitesse en Europe
30 Avr

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville.  Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. Une durée limitée En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , , 10 commentaires sur 2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?
28 Avr

Contrôler l’état alcoolique d’un salarié. Est-ce possible ?

Contrôler l’état alcoolique d’un salarié. Est-ce possible ?

La vérification de l’état d’imprégnation alcoolique d’un salarié sur son lieu de travail : Oui, c’est possible mais sous certaines conditions ! Un arrêt fort intéressant, rendu très récemment par la Chambre sociale de la Cour de cassation (le 31 mars 2015, numéro de pourvoi 13–25 436) précise que « ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié au salarié (il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui avait pour fonction la conduite d’un véhicule […]

Par Me.Changeur , , , 0 Commentaire