Avec 21 millions de procès verbaux électroniques dressés rien que pour cette dernière année, un chiffre qui a doublé en 2 ans, le numérique fait aujourd’hui parti du quotidien des agents de la circulation. A partir du 1er Janvier 2015 et en vertu de l’arrêté du 4 décembre, tout contrevenant pourra payer une amende dressée par PV électronique sur place. […]
La compétence des agents verbalisateurs en matière de droit routier : une compétence permanente ? L’article 429 du Code de procédure pénale dispose : “tout procès verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement “. Verbaliser en civil, c’est possible La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à l’encontre d’un automobiliste, disposait “de toute […]
Depuis quelques jours, c’est dans le Rhône, le Var et en Gironde qu’un nouveau type de radar va être testé pour lutter contre les excès de vitesse. Le radar double face, est un radar permettant de prendre une photo de l’avant et de l’arrière du véhicule afin d’augmenter le taux d’élucidation des infractions. Jusqu’à 38% des clichés inexploitables aujourd’hui Aujourd’hui en dépit du fait que les radars automatiques représentent près de 92% des excès de vitesse constatés, il n’en demeure pas moins que près de 38% des clichés sont encore inexploitables. Le rôle de ces nouveaux radars déployés dans 3 endroits en France est […]
On le pressentait depuis le début de l’année, mais 2014 s’annonce comme la première année de hausse en matière de mortalité routière depuis 12 ans de baisse constante. Au mois d’octobre, on avait déjà observé une hausse du nombre de morts inquiétante de 13,6%, alors qu’elle était “seulement” de 1,3% pour le mois de septembre. La première hausse depuis 12 ans Le mois de novembre confirme cette tendance avec une hausse de +10,7% par rapport à 2013, ce qui fait un nombre de tués de 279 pour ce mois contre 252 l’année dernière. Si les conditions climatiques et d’autres facteurs externes comme la […]
Jusqu’à maintenant, le changement d’Auto-Ecole était payant avec des frais de dossiers qui pouvaient aller jusqu’à 250€ parfois. Avec la loi de consommation dites “Loi Hamon” promulguée le 17 mars 2014, les frais de restitution de dossier sont désormais interdits, et cette loi vient d’entrer en application comme en témoigne le tweet du compte officiel du gouvernement. Changer d’auto-école est désormais gratuit. Changer d’auto-école? La #LoiConso supprime les frais de restitution de dossier http://t.co/8SjDEDT3ri #QCQJSV — Gouvernement (@gouvernementFR) 4 Décembre 2014 Lorsqu’il fallait choisir son Auto-Ecole, les frais de transfert devaient faire parti inévitablement des éléments à prendre en considération, surtout pour des étudiants qui […]
La première voiture électrique de Mercedes a été présentée au salon de l’automobile à Paris qui avait lieu du 4 au 19 Octobre 2014. Contrairement à de nombreux modèles haut de gamme allemands qui présentent des hybrides comme la BMW i8 ou la i3, Mercedes joue ici la carte écologique (et technologique) à fond puisqu’il s’agit d’un modèle 100% électrique, une première pour ce constructeur. Un prix “raisonnable”, une fois le bonus écologique déduit La Mercedes Electric classe C sera disponible au prix de 34700€ une fois le bonus écologique déduit dans son modèle d’entrée de gamme, une gamme sobrement intitulée “intuition”. Voici les […]
Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du Code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi. […]
Les agents de police qui appartiennent à la fonction publique territoriale, sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous leur autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation. […]
A partir du 1er Décembre 2014, il sera possible à la suite d’un accident de faire un constat amiable électronique grâce à l’application “e-constat auto” fruit d’une collaboration entre GEMA et la Fédération Française des Sociétés d’Assurances FFSA. L’ère de la dématérialisation atteint aujourd’hui une nouvelle étape. […]
Le cannabis est un fléau au même titre que l’alcool. Il dégrade énormément le niveau de vigilance des conducteurs. De nouveaux tests salivaires vont être expérimentés dans 10 départements avant une probable généralisation à toute la France le 1er Janvier 2015. Rappelons que les stupéfiants serait impliqués dans un accidents mortels sur 5 et que le cannabis multiplie le risque d’accident par 2. Quels sont les départements concernés par les nouveaux tests salivaires ? Seuls 10 départements sont concernés par ces tout nouveaux tests minutes pour détecter le cannabis : les Alpes Maritimes (06) la Dordogne (24) la Gironde (33) l’Ille-et-Vilaine (35) […]