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Comment vendre sa voiture pour pièces ?

Il est possible de vendre une voiture pour pièce sans contrôle technique uniquement à un professionnel. La vente d'un véhicule non roulant pour ses pièces détachées à un particulier n'est plus possible.

Pour un véhicule roulant avec un CT valide

Pour une vieille voiture en état de rouler, il est possible de vendre sa voiture d'occasion à un particulier ou à un professionnel en respectant la procédure et les documents obligatoires : PV du contrôle technique, la déclaration de cession (certificat de vente : le formulaire cerfa N°15776*02) et le certificat de non gage (certificat de situation administrative).

Il s'agit d'une simple revente d'un véhicule d'occasion, il n'est donc pas nécessaire de préciser qu'il s'agit d'une vente pour pièces, ce qui n'est d'ailleurs pas normalement votre intention première.

La condition essentielle est évidemment ici de passer le contrôle technique et d'avoir le procès verbal du CT pour avoir le droit de vendre l'automobile à un particulier.

Attention : préciser sur la carte grise "vendue en l'état" ou "vendue pour pièces" n'a strictement aucune valeur juridique, c'est une cession simple.

Quels éléments pour évaluer le prix ?

L'estimation de la valeur d'une voiture pour pièces dépend de plusieurs facteurs. L'âge de la voiture, son état général, la marque et le modèle, ainsi que la demande pour les pièces spécifiques qu'elle contient.

Pour les pièces, voici les éléments à prendre en compte :

  • Type de pièce : Les pièces sont classées en trois grandes familles : les pièces d'usure (éléments moteurs ou mécaniques comme la pompe à eau, les injecteurs, la culasse, le vilebrequin, la courroie de distribution ou les pistons), les pièces de remplacement (éléments de carrosserie de premier degré) et les pièces de second degré et accessoires (éléments d'intérieur ou de second degré) ;
  • État de la pièce : Pour les pièces de remplacement, le prix est fonction de l'état de la pièce. Les conditions climatiques et les lieux de stationnement peuvent jouer un rôle important dans la dégradation de ces pièces.
  • Usure et kilométrage : Pour les pièces d'usure surtout ;
  • Prix de la pièce neuve : Le prix de la pièce neuve est pris en compte ;

Pour un véhicule non roulant sans CT

Pour un véhicule non roulant ou voiture hors d'usage (VHU) vieux avec un gros kilométrage ou après un sinistre comme un accident de la route, il faut distinguer 2 cas :

  • Vendre sa voiture pour pièces à un particulier : depuis 2009, il est interdit de revendre une voiture hors d'usage entre particuliers y compris en inscrivant "ventes pour pièces" sur la carte grise (certificat d'immatriculation) pour le nouveau propriétaire (Source : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules).
  • A un professionnel agréé pour la destruction, pour vous débarrasser du véhicule il faut le remettre à un centre VHU agréé. Vous n'en obtiendrez pas d'argent et cela peut même être payant. Pour que cela reste gratuit, le véhicule accidenté doit encore avoir ses composants essentiels comme son moteur, son pot catalytique et son radiateur. En outre, il ne doit pas contenir de déchets ou équipements non-homologués. Le démolisseur agréé vous demandera une carte grise (avec écrit dessus " Vendu le (jour/mois/année) pour destruction", un certificat de situation administrative ainsi que le certificat de cession. Voir Reprise voiture Casse.
  • A un professionnel de la reprise auto, nous proposons un outil d'estimation auto pour votre véhicule même si il ne peut pas passer le contrôle technique.

Amende en cas de manquement

Si vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou plutôt votre "épave") ailleurs que dans un centre VHU agréé, vous risquez une contravention de classe 5 avec une amende de 1500€.

L'article R541-77 du Code de l'environnement dispose :

Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, est sanctionné dans les conditions prévues au titre III du livre VI de la partie réglementaire du code pénal.
Article R541-77 du Code de l'environnement.

La mention de la classe de contravention (cinquième classe) figure dans l'article R635-8 du Code pénal.

Vendre sa voiture pour pièces
Peut-on vendre sa voiture pour pièces ?

Quelle solution pour vendre son auto pour pièces ?

Comment vendre sa voiture rapidement ? Dans le cadre d'une voiture accidentée, HS, VHU, voiture en panne ou en très mauvais état ou ancienne voiture, la seule solution reste de faire appel à un professionnel comme un garagiste qui vous permettra d'estimer la cote auto résiduelle et qui s'occupera de toutes les démarches administratives pour vous pour céder l'automobile.

L'estimation de la valeur sur LegiPermis

Avec plus de 60 agences physiques en France, vous obtiendrez alors rapidement un rendez-vous pour avoir une offre de reprise cash. Il vous suffit de remplir gratuitement le formulaire présent en haut de cette page pour obtenir une première estimation en quelques secondes.

Enfin, on rappellera que vendre une voiture sans carte grise est impossible, même pour un véhicule bon pour la casse, il faudra faire dans ce cas une demande de duplicata de ce certificat d'immatriculation.

Estimation cote auto

Garder la voiture

Vendre un véhicule pour pièce n'est pas possible à un particulier, mais il est possible de conserver le véhicule non-roulant dans le cas où l’on souhaite récupérer des pièces auto pour un usage strictement personnel. Dans ce cas, il faut faire une déclaration de retrait de circulation qui entraîne une suspension de l'autorisation de circuler sur les voies ouvertes à la circulation.

Quelles pièces auto sont les plus recherchées ?

  • Rétroviseurs : Souvent endommagés en milieu urbain, ils sont très demandés ;
  • Plaquettes de frein : Pièces d'usure courantes, elles sont régulièrement remplacées ;
  • Essuie-glaces : Nécessaires pour une bonne visibilité, ils sont fréquemment changés ;
  • Boîtes de vitesse : Pièce coûteuse, elle est souvent recherchée en occasion pour réduire les coûts ;
  • Moteurs : En raison de leur coût élevé, ils sont très recherchés sur le marché de l'occasion ;
  • Pare-choc avant : Souvent endommagé lors d'accidents, il est une pièce couramment remplacée ;
  • Siège conducteur : Pièce d'usure courante, particulièrement en occasion ;
  • Capot avant : Habituellement remplacé après des accidents ou collisions ;
  • Phares : Essentiels pour la sécurité, ils sont souvent remplacés en cas de dysfonctionnement ;
  • Jantes en alliage léger : Très prisées pour l'esthétique du véhicule, elles sont souvent recherchées en occasion ;
/ Rédigé par
- Vérifié le 13/06/2023.

Voir aussi autour de la cote occasion :