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Récuperer des points pendant une suspension de permis

Suspension de permis et récupération de points
Récuperer des points pendant une suspension de permis

Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis ? Une suspension de permis est un retrait de permis temporaire décidé soit par le juge (suspension judiciaire), soit par le préfet (suspension administrative). Peu importe la durée de la suspension, il est possible de récupérer des points pendant une suspension du permis de conduire, contrairement à une annulation ou une invalidation de permis. Il existe 2 mécanismes pour la récupération de points.

Suspension et récupération de points automatique

Votre permis est suspendu, pourtant vous pouvez prétendre à la récupération de points automatique. En pratique cela peu arriver lorsque vous êtes dans la fin de votre délai de récupération de points (1 an, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) et que vous venez de commettre une infraction avec une suspension de permis administrative décidée par le préfet.

Suspension et stage de récupération de points

Tant que le permis est valide, c’est-à-dire que vous n’avez pas encore reçu de manière effective une lettre 48SI vous signifiant l’annulation de permis (invalidation) pour un solde nul, il est possible de suivre un stage de récupération de points dans les mêmes conditions. C’est-à-dire dans la limite d’une fois par an, dans la limite du solde maximum du permis à points (12 points ou 6, 8, 9 ou 10 en permis probatoire).

La seule différence dans ce cas, est que vous ne pourrez fournir une photocopie de votre permis de conduire pour votre participation et la délivrance de votre attestation de stage. Il vous suffira de fournir la notification de suspension à la place.

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