Les stages obligatoires

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Il existe certains stages obligatoires après une infraction au code de la route dans le cas d'une décision de justice. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire peut être suivi dans une alternative à la poursuite, une composition pénale ou une peine complémentaire. Qu'il soit volontaire ou obligatoire, le déroulement du stage permis à points est identique.

legislation du code de la route
Stage de Récupération de Points
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Alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale (cas n°3)

Le Procureur de la République peut proposer le classement sans suite de l'infraction avec une alternatve aux poursuites à condition que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Bien que cette participation ne soit pas obligatoire au sens stricto sensu, il est fortement conseillé d'accepter. Il s'agit d'une alternative à la poursuite.

Le délégué du Procureur de la République peut proposer au contrevenant d’effectuer un stage dans l'objectif d'alléger et d'aménager sa peine : il s'agit de la composition pénale.

Ces stages sont sans récupération de points.

Peine complémentaire (cas n°4)

Bien qu'elle puisse en théorie être ordonnée pour toutes les infractions au code de la route, la peine complémentaire intervient souvent dans le cadre de délits routiers graves comme la récidive d'alcool au volant. Il s'agit d'une sanction pénale qui se rajoute aux autres peines prononcées par le juge. Amende, retrait de points voire suspension de permis de conduire viennent se rajouter au stage obligatoire.

Il n'y a pas de récupération de points à la suite d'une peine complémentaire.

Il est possible de faire un autre stage de récupération de points à la suite de la première participation pour les cas n°3 et cas n°4. Le délai d'un an et un jour ne s'applique pas par rapport au premier stage, mais par rapport à un autre stage hypothétique qui aurait crédité le solde de points (cas °1 ou cas n°2).

Dans tous les cas, pour une formation obligatoire ou volontaire, le stage est payant et est à la charge du conducteur.

Il est possible de faire une inscription en parallèle à un stage de récupération de points volontaire. Il s'agit d'un deuxième stage, qui peut être fait avant ou après le stage obligatoire, ce dernier ne comptant pas dans le délai d'1 an.

Stage obligatoire en permis probatoire (cas n°2)

Pour les jeunes conducteurs, il existe un stage obligatoire en permis probatoire après une infraction au code de la route et un retrait de 3 points ou plus sur le permis de conduire dans un délai de 4 mois. Ce stage est avec une récupération de points.

Mis à jour le 18/04/2016.
Stages de récupération de points en France