Combien de stages de récupération de points par an ?

Une question fréquente sur la législation et les règles du stage de récupération de points est le nombre de stages par an qu'il est autorisé de faire. Cette question sur le délai minimum entre 2 stages avec récupération de points impose de faire la différence entre le stage volontaire et obligatoire.

legislation du code de la route
Combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ?

Peut-on faire deux stages de récupération de points par an ?

La réponse est non, vous pouvez faire un seul stage de récupération de points volontaire par an maximum. Si vous ne respectez pas le délai d'un an de date à date, le stage volontaire sera alors sans récupération de point.

Ce que dit la loi

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.
Source : Article L223-6 du Code de la route
Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
fleche Trouver un Stage
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

C'est bien la récupération de points par le stage qui est limitée à une fois par an, et non la participation effective. Parfois on est amené à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (qui est le vrai nom de la formation) car l'administration ou la justice vous impose un stage obligatoire.

Il est à noter que jusqu’à 2011 et avant la loi LOPPSI 2, la limitation de fréquence pour le rattrapage des points était un stage tous les 2 ans, elle est maintenant tous les ans. L’inscription quant à elle peut se faire directement en ligne sur LegiPermis.com.

Un stage sans point relance-t-il le délai à attendre ?

Seuls les stages qui octroient la récupération effective d'au moins un point font débuter le délai minimum d'un an entre 2 stages avec réattribution de points. Les participations à des stages de sensibilisation sans récupération de point ne relancent pas le délai entre 2 stages volontaires. Un stage pour récupérer des points effectué trop tôt par rapport au dernier stage et donc sans récupération de point ne relance pas le délai à attendre.

Stage de sensibilisation obligatoire demandé par la justice

Dans le cas des stages de sensibilisation obligatoire, il est possible de faire plusieurs stages.

Le cas le plus fréquent est la combinaison dans la même année d’un stage volontaire et d’un stage de sensibilisation obligatoire, parfois même à quelques jours d'intervalle. C'est possible et cela ne pose aucun problème.

Les différents cas de stage justice

Dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention de classe 5, le plus souvent avec une suspension de permis en attendant de le récupérer auprès de l'ANTS :

  • la composition pénale à l'initiative du Procureur ou par l'intermédiaire du délégué du Procureur ;
  • l’alternative à la poursuite judiciaire ;
  • la peine complémentaire dans le cadre d'un jugement (une ordonnance pénale le plus souvent) ;

La prise en compte du délai

Dans le cas d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire demandé par la justice, le délai d’un an n’est pas à respecter pour récupérer des points volontairement avec un deuxième stage. Le stage de sensibilisation obligatoire est transparent pour le délai du stage volontaire.

Par exemple, vous pouvez faire un stage obligatoire le lundi mardi pour exécuter votre peine et un autre stage volontaire la même semaine le vendredi samedi pour récupérer vos points (notez que vous pouvez faire un stage avec une suspension du permis de conduire).

La date à prendre en compte pour faire un nouveau stage volontaire est bien le dernier stage avec récupération de points et non le stage obligatoire sans récupération.

Faire les 2 stages en même temps

Il n’est en revanche pas possible de faire les deux en même temps à la même date, c'est-à-dire le stage de sensibilisation obligatoire judiciaire et le stage récupération de points volontaire dans un même stage de 2 jours, c'est illégal. Il faut effectuer 2 stages dans ce cas.

Combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ?
Combien de stages de récupération de points peut-on faire par an : le cas du stage de sensibilisation obligatoire avec le stage volontaire et le cas de plusieurs courriers 48n en jeune permis.
Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
fleche Trouver un Stage
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

Stage jeune conducteur : cas de 2 lettres 48N

Un jeune conducteur en permis probatoire doit effectuer un stage obligatoire après avoir perdu 3 points ou plus en une seule infraction. Dans cette situation, il est tout à fait possible de faire 2 stages avec moins d'un an entre les 2 participations. Le stage obligatoire jeune permis est à faire dans les 4 mois de la réception de la lettre 48n.

1 lettre 48n = 1 stage obligatoire

Chaque lettre 48n entraîne l'obligation de faire un stage, même si l'envoi et la réception des lettres 48n sont parfois distants de quelques jours. C'est le cas par exemple lorsque l'on est verbalisé 2 fois, dans la même semaine par exemple, pour des infractions de téléphone au volant, d'excès de vitesse ou encore un feu rouge.

Dans ce cas, seule la première participation entraîne la récupération des 4 points et fait débuter le délai d'un an. Le deuxième stage de la deuxième lettre 48n, s'il a lieu moins d'un an après le premier est sans récupération de point mais il ne relance pas le délai d'un an.

Quel que soit le nombre de participations, la récupération de points sera limitée à une fois par an de date à date.

Mis à jour le 03/11/2022.