Combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?

Quel délai pour récupérer ses points après un stage ?

Quand récupère-t-on ses points après un stage de récupération de points ?

Date de valeur immédiate

Le délai de récupération de points après un stage est immédiat puisque c'est le lendemain du dernier jour de stage, le soir à minuit, même si c'est un dimanche ou un jour férié. Cette date est la date de valeur qui sera inscrite sur votre relevé intégral d'information (RII) au niveau du fichier national des permis de conduire.

Source : article R223-8 du Code de la route :

"III.-Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage."

Exemple de délai

Vous avez 4 points sur 12, vous faites un stage du 14 au 15 septembre 2020, vous récupérez 4 points le 16 septembre 2020. A cette date, vous avez officiellement 8 points de permis.

Délai administratif

Après la formation, une attestation de stage est envoyée au service de l'Etat au niveau de la préfecture pour créditer les 4 points sur le dossier du permis à points du conducteur.

Il faut environ 1 à 2 mois en moyenne pour que le solde de points soit modifié au niveau administratif sur le fichier national et donc le service telepoint du ministère de l'Intérieur. Ce délai est administratif et la date de récupération de points renseignée est fixée rétroactivement à la date de valeur le lendemain du deuxième jour de stage. C'est la date de valeur qui compte, c'est-à-dire le lendemain du 2ème jour de stage.

Stage effectué mais mon nombre de points n'a pas changé ?

Date de valeur contre délai administratif

De nombreux stagiaires s'interrogent après leur participation au stage car ils ne constatent par la récupération immédiate en consultant le solde de points sur le site telepoint gouvernemental. Est-ce que le stage n'est pas pris en compte ? L'information est-elle inexacte ? Est-ce normal ?

Pour répondre rapidement, oui c'est tout à fait normal de ne pas voir le solde modifié immédiatement sur internet. Il existe le délai légal, c'est la date de valeur, qui est bien le lendemain du 2ème jour de stage, et c'est ce délai qu'il faut prendre en compte. Mais il y un délai de traitement administratif en préfecture pour prendre en compte le stage qui est d'environ 1 à 2 mois. Votre date de récupération de points sera la date du lendemain du 2ème jour, c'est votre attestation de stage qui fait foi, comme le cachet de la Poste par exemple.

Autres situations d'un stage non pris en compte

• Stage effectué moins d'un an après un précédent stage : le délai minimum entre deux stages avec récupération de points est un an et un jour. Si un précédent stage avec la récupération d'au moins un point est effectué pendant l'année qui vient de s'écouler, le deuxième stage n'est pas pris en compte.
• Stage effectué sans avoir encore perdu les points : si le stage est effectué à un moment où vous n'avez pas encore perdu les points et que vous êtes au solde maximum, alors ce dernier n'octroie pas la récupération de point sur le permis. Les points sont perdus plusieurs semaines après le paiement pour une contravention, et plusieurs semaines voire mois après un jugement définitif pour un délit ou une contravention de classe 5. Voir les délais de retrait de points.
• Erreur au niveau de la préfecture : l'autre possibilité est que le stage ne soit pas pris en compte à cause d'une erreur au niveau de la préfecture. Il faut contacter alors votre centre de formation où vous avez fait votre formation. Il est important de ne pas perdre votre attestation de stage.
• Stage imposé par la justice : vous avez fait un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en tant que peine complémentaire ou composition pénale. C'est le même stage qu'un stage volontaire ou le stage obligatoire en permis probatoire, mais les stages imposés par la justice sont sans récupération de point.

Que faire pour récupérer ses points après un stage ?

Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer après le stage. Vous devez être présent à l'heure au stage les 14 heures de formation les 2 jours de stage. A la fin du deuxième jour, les animateurs vous remettent votre attestation de stage que vous devez conserver. Ensuite c’est le centre agréé qui a qui se chargera d'envoyer les documents (copie attestation de stage, copie du permis de conduire ou d'avis de suspension, copie pièce d'identité) à la préfecture.

Mis à jour le 25/08/2021.