Excès de vitesse inférieur à 20km/h : quelles sanctions ?

Un dépassement de vitesse inférieur à 20km/h au dessus de la vitesse autorisée est considéré différemment en ville ou hors agglomération. Un excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une contravention avec une amende forfaitaire de 68€ (hors agglo) ou 135€ (en ville) et le retrait d'1 point si la vitesse mesurée est comprise entre 5 et 19 km/h au dessus de la limite.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse retenue mesurée par le radar est de 1 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h en vitesse retenue est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème des sanctions est différent.

Quelles sanctions en Ville ?

La sanction pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville, ou sur une route limitée à 50km/h ou moins, est une contravention de classe 4 avec une amende forfaitaire de 135€ (amende minorée : 90€, amende majorée : 375€) et la perte d'1 point si la vitesse retenue est supérieure à 5 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée (réforme du 1er janvier 2024).

Voir directement les sanctions hors agglomération.

Quand on parle d'excès de vitesse en ville, c'est en réalité toute route limitée à 50 km/h ou moins. C'est le cas par exemple des quartiers, des rues ou mêmes de villes ou le centre est limitée à 30 km/h comme Paris, Lyon, Montpellier, Lille, Rennes ou encore Grenoble.

Comment payer une amende minorée ?

L'amende est minorée en cas de paiement dans les 15 jours par rapport à la date d'avis de contravention en haut à droite de la première page, et dans un délai de 30 jours par télépaiement (par internet, téléphone ou timbre amende dématérialisé chez le buraliste).

Exemple en ville

« Je me suis fait flasher à 20 km/h au dessus par un radar fixe dans une rue en ville. J'étais à 65 au lieu de 50 je pense, je ne suis pas sûr en réalité. C'était la vitesse indiquée sur mon compteur quand j'ai vu le flash. Quel est le prix de l'amende quand je vais recevoir le pv ? Combien de points vais-je perdre sur mon permis de conduire ? C'était mon dernier point, vais-je avoir une annulation de permis ? Est-ce que je peux faire un stage ?»

Quelles sanctions hors agglomération ?

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération avec une vitesse maximale autorisée supérieure à 50km/h est sanctionné par une contravention de classe 3 avec une amende forfaitaire de 68€ (amende minorée : 45€, amende majorée : 180€) avec le retrait d'un point de permis.

Voir aussi les sanctions en ville.

Exemple sur autoroute

« Je me suis fait flasher sur autoroute. J'étais entre 10 et 20 km/h au dessus, je pense que j'étais vers 140 au lieu de 130. C'était un radar fixe. Quel est le tarif de l'amende sur le pv ? Combien de points en moins sur mon permis ? »

Ce que dit l'article R413-14 du Code de la route

"I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h, réduction d'un point."

Délai de perte de point d'un petit excès de vitesse

Le délai administratif de retrait du point pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h est en moyenne de 15 jours à 3 mois après le paiement de l'amende ou après sa majoration.

Ce délai administratif d'enregistrement reste variable et dépend du moment où l'infraction est enregistrée au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Voir les délais de retrait de points.

Récupération d'un point de permis

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par la perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction par rapport à la date définitive de l'infraction, ce sont les règles des délais de récupération de points automatiques.

Pour une amende forfaitaire, la date définitive est soit la date d'enregistrement du paiement de l'amende, soit l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée si l'amende forfaitaire n'est pas réglée dans les temps. La date définitive est la date à laquelle les faits sont établis.

En revanche si une infraction avec retrait de point(s) est commise durant ce délai de 6 mois, ce point n'est plus éligible à ce délai de récupération de 6 mois.