Environnement - LegiPermis

03 Oct

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Le gouvernement vient d’abroger ce mardi 26 juillet 2022 le décret prévoyant la mise en place du contrôle technique moto au 1er octobre 2022, sans suivre donc l’avis du Conseil d’Etat sur l’application de la réglementation européenne. MAJ du 31/10/2022 : le contrôle technique moto est de nouveau rétabli dans une décision du conseil d’Etat du 31 octobre 2022. Une décision qui réjouit les associations de motards Le président de la République Emmanuel Macron avait déjà estimé qu’il ne fallait pas “embêter les français avec cela” en 2021. […]

Par Frédéric Darne 2 roues motorisés, contrôle technique, moto 2 commentaires

04 Mai

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Le gouvernement français a dernièrement fait évoluer le bonus écologique et la prime à la casse afin de contrecarrer les plus-value à la revente que certains arrivaient à toucher notamment en cas de revente après 6 mois. Ainsi maintenant il faudra garder son véhicule au moins 12 mois pour pouvoir le revendre après avoir bénéficié d’une aide à l’achat. Vendre sa voiture après avoir eu un bonus écologique Eviter les abus à la revente d’un véhicule électrique notamment dans les pays étrangers, telle est la ligne directrice de cette modification du bonus dans le décret n°2022-669 du 26 avril 2022 portant sur […]

Par Frédéric Darne 9 commentaires

27 Oct

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie. […]

Par Frédéric Darne bonus écologique, inflation, plan climat, prime à la casse, prime à la conversion 0 Commentaire

27 Juil

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule. […]

Par Elodie Rabouteau bonus écologique, prime à la casse, prime à la conversion, utilitaire 0 Commentaire

23 Mar

Aide à l’achat d’une voiture en 2021 : nouveau microcrédit

Le ministère des Transports met en place un microcrédit d’une valeur de 5000€ maximum en fonction des revenus du ménage et garanti à 50% par l’Etat pour l’aide à achat d’un véhicule propre. La durée de remboursement peut s’étaler sur une durée de 5 ans maximum. […]

Par Elodie Rabouteau écologie, prime à la casse, prime à la conversion, voiture électrique 0 Commentaire

19 Oct

Le malus auto au poids en 2022 : les détails

Après de nombreuses semaines de rumeurs et tergiversations, le malus auto va finalement évoluer pour l’année 2022 avec la prise en compte du poids dans le calcul du coût d’achat de l’automobile. Un malus spécial qui s’appliquera à partir de 1,8 tonnes. A partir de 1800 kg dès 2022 Cette mesure voulue dans le cadre de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), avait été imaginée comme devant débuter à partir de 1400 kg pour cibler notamment le marché des SUV qui représentent 41% des véhicules neufs achetés en France en septembre 2020. Un premier durcissement du malus auto avait été présenté […]

Par Frédéric Darne bonus écologique, malus écologique, voiture électrique 0 Commentaire

12 Oct

Bonus de 1000€ pour les voitures électriques d’occasion

C’était dans les tuyaux depuis déjà quelques semaines, le gouvernement vient d’officialiser la création d’un bonus écologique de 1000€ pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. L’annonce a été faites par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports notamment dans une interview dans le journal le Parisien. MAJ : le dispositif bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion est en place depuis le 09/12/2020. Un bonus écologique 2021 modifié Le bonus écologique sera modifié à partir du 01/07/2021 (maj annonce gouvernementale du 06/11/2020), puisque le gouvernement de Jean Castex avait déjà annoncé le passage du bonus […]

Par Frédéric Darne occasion, prime à la casse, prime à la conversion, voiture électrique 0 Commentaire

29 Sep

Malus auto 2021 : 40 000€ de malus maximum

Le projet de loi de finances 2021 vient de dévoiler le nouveau barème pour le malus écologique ainsi que les évolutions concernant le bonus qui avait connu un sérieux coup de pouce à l’occasion du plan de relance automobile initié par Emmanuel Macron pour relancer le secteur de l’automobile dans le cadre de la crise du COVID-19. Voici les principales informations à retenir. MAJ 19/10/2020 : prise en compte du nouveau barème après l’introduction du malus auto au poids présenté par le gouvernement. Un malus écologique plus sévère Le malus écologique voit son seuil de déclenchement abaissé à 133g/km de CO2 contre 138g/km […]

Par Elodie Rabouteau bonus écologique, budget, malus écologique, prime à la casse, prime à la conversion 0 Commentaire

28 Juil

Bientôt la limitation de vitesse à 30 km/h en ville ?

Réuni le 28/07/2020 dans le cadre d’un Conseil de défense écologique, la limitation de vitesse à 30km/h en agglomération est l’une des 146 propositions issues de la convention citoyenne pour le climat étudiée par le gouvernement. Emmanuel Macron avait déjà dit non à la limitation de vitesse à 110km/h sur l’autoroute, il se pourrait qu’il en soit autrement pour la limitation de vitesse à 30 km/h en ville. Quels sont les arguments qui pourraient pousser le gouvernement de Jean Castex et de la ministre Barbara Pompili à réduire la vitesse en ville ? Mise à jour du 09/07/2021 : la […]

Par Frédéric Darne 30km/h, 80km/h, département 75, excès de vitesse, limitation de vitesse 0 Commentaire

09 Jan

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Avec la nouvelle année, c’est le moment des augmentations, des changements dans le Code de la route ou encore des règles relatives à la transition écologique que ce soit sur le bonus malus écologique, la prime à la conversion ou encore sur les règles de verbalisation des infractions routières. Voici la liste des changements auto et permis importants pour 2020 que nous avons retenu. […]

Par Frédéric Darne 80km/h, assurance auto, bonus écologique, conduire sans assurance, limitation de vitesse, malus, malus écologique, prime à la casse, prime à la conversion, radar automatique, radar tourelle, téléphone au volant Un commentaire