Avoir un accident sans assurance auto

Par Elodie Rabouteau

Mis à jour le 30/08/2021.

Assurer un véhicule au moins au tiers (responsabilité civile), qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto, est obligatoire en France. Conduire sans assurance est un délit. En cas d’accident de la route sans assurance auto avec des blessés voire des morts, les conséquences peuvent être dramatiques.

Le fonds de garantie automobile

En cas de défaut d’assurance auto pour l’auteur de l’accident de la route, c’est au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) d’indemniser la victime. Le FGAO a été mis en place par l’état français afin d’indemniser les victimes d’accidents de la route lorsque l’auteur responsable n’a pas d’assurance, après un délit de fuite ou lorsqu’un assureur ne peut pas payer (insolvabilité d’une compagnie d’assurance).

Le fonds de garantie doit être saisi par :

la victime,
les ayants droit si la victime est décédée,
la compagnie d’assurance lorsque le contrat d’assurance prévoit une protection juridique.

Pour demander une indemnisation au FGAO, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les éléments suivants :

le détail de l’accident avec PV, constat aimable voire des témoignages de tiers si possible,
les justificatifs des dommages corporels et matériels : certificat médical, factures pour les dommages matériels.

Auteur d’un accident responsable sans assurance auto

Si vous êtes auteur d’un accident responsable sans contrat d’assurance, les conséquences sont très graves :

Aucune indemnisation pour vos dommages corporels ou matériels,
Vous devrez rembourser les sommes versées par le FGAO à la victime,
Vous devrez rembourser les sommes versées potentiellement par l’assurance maladie (CPAM) à la victime,
Vous encourez les sanctions prévues pour la poursuite pénale concernant la conduite sans assurance avec amende, retrait de points, peine complémentaire avec stage de sensibilisation à la sécurité routière etc.

Impliqué dans un accident non responsable sans assurance auto

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous risquez tout de même les sanctions pénales inhérentes à ce délit comme évoqué ci-dessus. Néanmoins vous pourrez être indemnisé par l’assureur de l’auteur de l’accident selon la loi Badinter de 1985. Il n’y a aucun impact dans cette situation sur le montant de l’indemnisation.

Souscrire une assurance rapidement

Si vous êtes sans assurance et que vous vous posez ce genre de question, notre conseil est d’immédiatement souscrire à un contrat d’assurance après avoir comparé les offres de devis en ligne. L’assurance ne peut être un post d’économie du moins en s’en passant. Il est possible par contre de trouver un contrat qui correspond à ses besoins : assurance au tiers, assurance au km, assurance intermédiaire etc.