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Excès de vitesse, plus d’amendes en dessous de 10km/h ?

excès de vitesse plus d'amende en dessous de 10 km/h
Excès de vitesse, plus d’amendes en dessous de 10km/h ?
Mis à jour le 08/02/2016.

Un sénateur du parti Les Républicains va déposer une proposition de loi visant à supprimer les amendes pour tous les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h par “soucis d’équité”. L’autre objectif est de faire adhérer les conducteurs à la sécurité routière. Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la politique de sécurité routière est souvent associée à une machine à cash par beaucoup d’usagers de la route et il conviendrait de changer cela. Intention louable.

Obtenir l’adhésion des automobilistes

Le sénateur LR Alain Fouché veut avec cette mesure obtenir l’adhésion des automobilistes qui ne voient les radars automatiques que comme une manière de financer les dépenses publiques. Rappelons qu’un excès de vitesse compris entre 0 et 20 km/h est aujourd’hui sanctionné par une amende de 135€ en ville et 68€ hors agglomération ainsi qu’un retrait d’1 point sur le permis de conduire. “Les radars ne sont pas seulement des tirelires” pour Alain Fouché, il veut montrer en cela la sincérité des pouvoirs publics en la matière.

Si une telle proposition était adoptée, il y aurait une distinction entre les excès de vitesse entre 0 et 10 km/h et entre 10 et 20 km/h.

  • o à 10 km/h : sanction uniquement administrative, pas d’amende et perte d’1 point sur le permis,
  • 10 à 20 km/h : sanction pénale avec amende et retrait de point.

L’Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l’argent mais pour la sécurité routière, alors qu’il ne prenne pas de l’argent sur ces excès de vitesse-là!” – Pierre Chasseray, 40 millions d’automobilistes.

Rappelons que les radars automatiques ont rapporté 672 millions d’euros pour les “seules amendes forfaitaires”en 2014. Cette modification de la loi bien qu’à priori largement supportée par la population n’a que peu de chance d’être adoptée par l’assemblée nationale et le sénat.

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Crédit photo : ludovic, image modifiée.

 

 

 

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HIMEUR
HIMEUR
3 années il y a

Un sénateur du parti Les Républicains va déposer une proposition de loi visant à supprimer les amendes pour tous les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h félicitations vous avez bien visé le coeur des des automobilistes avant leurs poches.
BRAVO et Mille Merci a notre aimable et respectueux Sénateur LR Alain Fouché .
Enfin voici une loi que j’accepte tres volontiers car elle n’est pas agressive mais plutôt éducative le conducteur a fur et a mesure s’ habituerai a lever son pied du champignon au lieu de freiner brusquement a la vue du panneau de vitesse ainsi s’il roulait a 90 km/h en sachant que c’est autorisé a 80 km/H il ne risque pas d’amende chère et amère…
Bien Cordialement
PS : Ex taxi -Parisien qui a payé plus de 3000 Euros d’amendes dont 65% des vitesses de 10 a 20 km/h.