logo blog LegiPermis

Assurance auto après suspension de permis

assurance-auto-suspension-permis
Assurance auto après suspension de permis

Après un retrait de permis suite à une contravention ou un délit, il est obligatoire pour le conducteur d’informer son assurance des circonstances de sa suspension, de son annulation ou de son invalidation de permis. L’assurance peut alors résilier le contrat ou appliquer une majoration du prix de l’assurance auto.

Qu’est ce que la suspension de permis ?

La suspension de permis est un retrait de permis temporaire. Elle peut être prononcée par le préfet immédiatement en cas d’infractions graves comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou l’usage de stupéfiants au volant, un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, … voire encore pour motif médical. On parle alors de suspension administrative.

Suite à une infraction grave, le juge peut prononcer une suspension judiciaire au tribunal. Le conducteur peut voir son permis suspendu pendant 5 ans maximum ou 10 ans en cas de récidive.

Informer son assurance du retrait de permis

Après un retrait de permis, il est impératif de prévenir son assurance de sa nouvelle situation. Le conducteur est alors assimilé comme étant un conducteur à risque. Vous avez 15 jours pour envoyer par courrier recommandé les informations concernant le retrait de permis à votre assureur. Cette démarche est a réaliser que ce soit pour une suspension administrative ou judiciaire.

D’après l’article L113-2 du code des assurances, l’assuré est obligé :

« De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

L’assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. »

Il vous appartient d’envoyer différentes pièces justificatives comme la notification de suspension, le type de condamnation, le taux d’alcoolémie ou de stupéfiant au cours de la rétention du permis, la lettre 48SI en cas d’annulation définitive de votre permis ou encore la photocopie recto-verso de votre carte grise.

En cas d’omission, la nullité du contrat d’assurance peut être décidée par l’assureur qui annule toutes ses garanties.

Parfois dans le cas d’une alcoolémie, il est nécessaire de prévenir son assurance en fonction des conditions générales associées au contrat signé. Voir Assurance auto et alcool au volant.

Résiliation d’assurance

La suspension de permis et l’assurance auto ne font pas bon ménage. En effet, après un retrait de permis, l’assureur peut résilier votre contrat. Il vous remboursera alors les cotisations déjà versées allant jusqu’à l’échéance du contrat. En cas de résiliation, vous recevrez une lettre recommandée vous stipulant l’arrêt du contrat.

Majoration de la cotisation annuelle

Lorsque l’assureur ne résilie pas votre contrat, un malus suite à votre retrait de permis est appliqué similaire au malus en cas d’accident responsable mais dont le taux varie. Ainsi, vous payerez plus cher votre assurance obligatoire.

D’après le code des assurances, il est possible pour l’assureur d’appliquer une tarification différente pour votre contrat d’assurance auto. En effet, la loi prévoit dans l’article A335-9-2 :

« En assurance de responsabilité civile automobile, peuvent seulement être ajoutées à la prime de référence modifiée, le cas échéant, par les surprimes ou les réductions mentionnées respectivement aux articles A. 335-9-1 et A. 335-9-3 et par l’application de la clause de réduction-majoration prévue à l’article A. 121-1, les majorations limitativement énumérées ci-après. Ces majorations ne peuvent pas dépasser les pourcentages maximaux suivants de la prime désignée ci-après :

Pour les assurés responsables d’un accident et reconnus en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident : 150 % ;

Pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :

Suspension de deux à six mois : 50 % ;

Suspension de plus de six mois : 100 % ;

Annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence telle qu’elle est définie à l’article A. 121-1 : 200 % ;

Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident : 100 % ;

Pour les assurés n’ayant pas déclaré à la souscription d’un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 % ;

Pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : 50 %. »

Sachez qu’il n’est pas évident de s’assurer après une suspension de permis. En effet, de nombreuses assurances refusent de prendre un nouveau client ayant fait l’objet d’un retrait de permis au cours des 36 derniers mois. Il faut donc souvent privilégier son assureur actuel ainsi que les frais supplémentaires du contrat.

Si vous ne trouvez pas d’assureur, il est possible de passer par un courtier ou, après que votre permis soit restitué, de louer un véhicule par un intermédiaire. En effet, l’assurance sera prise en charge par la société de location et non à votre nom.

Retrouvez une assurance après un retrait de permis

Des compagnies se sont spécialisées dans les contrats d’assurance dédiés aux conducteurs après un retrait de permis, qu’il s’agisse d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation. C’est le cas d’un service comme Assurance-auto-pour-resilie.com qui vous permet de comparer de nombreuses offres spécialisées à votre situation en quelques secondes.

Conduire sans permis

En cas de suspension, à l’exception du permis blanc (seulement avec une suspension judiciaire), il n’est pas possible de conduire un véhicule nécessitant le permis. Même si vous pourriez être tenté de conduire sans permis, les sanctions peuvent aller jusqu’à 4500€ d’amende, deux ans d’emprisonnement, une perte de 6 points sur le permis.

Conduire sans assurance

L’assurance auto est obligatoire. Si vous conduisez tout en ayant un permis suspendu, votre contrat d’assurance devient caduc. Toutes les garanties de l’assurance sont annulées. Si vous êtes responsable d’un accident, les indemnités ne seront pas prises en charge par le contrat. Vous pouvez faire une simulation de devis d’assurance auto avec notre comparateur.

De plus, il est primordial d’avoir une garantie de responsabilité civile. La conduite sans assurance est pénalisée par une amende de 3750€ ou encore la confiscation du véhicule.

Voir l’assurance auto après annulation de permis.

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous

Commentaires (5)

  • edmon eddy Reply

    peut on s’assurrer apres une suspension permis de 6 mois pour alcoolemie par son assureur apres la restitution de son permis ?

    7 juin 2016 at 16 h 30 min
  • Eve Reply

    Je voudrais A jeter une nouvelle voiture mais il y a 3 ans, j ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 9o jours..je me suis en dormis deux fois en conduisant dans la même semaine et comme la première fois j étais pris dans un fossé la sa est venu …la deuxième fois ma voiture étais perte total et je suis tombé sur le même policier !…j ai eu une suspension administrative de 90 jours sans amande …..mon assureurs me charge 100/ mois responsabilité civil seulement …riens d autre même pas feux vol vandalisme rien d autre et je n est eu aucune contravention depuis ce jours( 3 ans) …ma question Est …quand est ce que je peux arrêter d informer les assurances autos de cette suspension

    19 août 2016 at 4 h 15 min
  • Alary Reply

    j’ai eu une suspension de 1 mois pour alcoolémie depuis plus de un an je n ai pas averti mon assurance depuis un an
    Que peux t il m arriver
    Merci

    15 octobre 2016 at 22 h 26 min
  • Franck Reply

    J’ai u une suspension de permis pour alcoolémie de 5 mois. J’aurais voulu savoir pendant combien de temps le contrat d’assurance devient caduc ?

    23 juillet 2017 at 21 h 20 min
  • Gabriel Reply

    Bonjour j aimerai s avoir j ai eu un retrait de permis suite à six point pour alcool comme j avait que 2 point cela a entraîner mon annulation de permis pour 6mois j ai repasser mon code visite médical ex et le courtier de mon assurance ma assurer ensuite en prenant mon bonus en compte j ai changer d assurance y a un ans environ et je trouvais que je payait chère par mois il m ont dit que il reprenne à partir de la nouvelle date de permis donc ne tienne pas compte de mon bonus que j avait j ai r appelez mon ancienne assurance qui mon dit que ces un acquis mes bonus et comme la durer de récupération de mon permis est inférieur à 9 mois il devrait les prendre en compte qui a raison

    29 août 2017 at 11 h 50 min

Réagissez et laissez un commentaire

Votre adresse mail ne sera jamais publiée.