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Assurance auto et alcoolémie : résiliation, risques, déclaration

assurance auto et alcoolémie au volant
Assurance auto et alcoolémie : résiliation, risques, déclaration

En cas de contrôle positif pour la consommation d’alcool au volant, les sanctions classiques sont définies dans le Code de la route, qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit (taux supérieur à 0,8g/L de sang). En cas de sinistre notamment, les compagnies d’assurance auto peuvent prendre des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du contrat notamment en cas de retrait de permis.

Les mesures : malus, majoration voire résiliation

Au niveau du contrat d’assurance

La compagnie d’assurance peut prendre des mesures en cas de prise de risque inconsidérée de la part d’un assuré :

  • L’augmentation du malus (voir bonus-malus),
  • Une majoration de prime d’assurance jusqu’à 150% pour une seule infraction d’alcoolémie et jusqu’à 400% en cas de combinaison avec d’autres infractions,
  • Une exclusion de garantie dont les complémentaires (garantie dommage tous accidents, garantie dommage collision, protection juridique, la garantie individuelle conducteur), l’indemnisation des victimes garantie par une assurance au tiers (responsabilité civile) reste valable,
  • La résiliation du contrat : l’assureur peut résilier votre contrat (avec un préavis d’un mois), notamment en cas d’accident de la route ou avec une suspension de permis de plus d’un mois (voir assurance auto et suspension de permis).  Vous serez alors fiché à l’AGIRA, un fichier accessible à toutes les compagnies d’assurance.

Rappel : le Code de la route

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie :

  • supérieur à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs en permis probatoire,
  • supérieur à 0,5 g/L de sang pour tous les autres.

Les sanctions prévues par le Code de la route pour l’alcoolémie au volant sont une amende forfaitaire de 135€ ( pour une contravention), une perte de 6 points de permis et une suspension du permis de conduire.

Obligation de déclarer une alcoolémie positive

Est-on obligé de déclarer un contrôle d’alcoolémie positif auprès de son assureur ? Normalement, l’article L113-2 du Code des assurance vous oblige à déclarer des faits aggravants « les risques » :

De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

L’assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;

Il faut impérativement consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance dans la section « Les déclarations en cours de contrat« . C’est à endroit précis que vous saurez si vous devez déclarer votre infraction d’alcool au volant, en dépit du fait que votre permis n’est pas suspendu.

Après votre déclaration, l’assureur aura 10 jours pour prendre une décision, vous aurez 30 jours afin de lui répondre.

Trouver une assurance auto après une résiliation

Retrouvez une assurance auto après une alcoolémie avec une résiliation est parfois difficile, notamment dans le cas d’une récidive de conduite sous l’emprise d’alcool. Vous êtes enregistré auprès du fichier AGIRA accessible par toutes les compagnies et tous les courtiers et vous êtes considéré comme un conducteur à risque avec un contrat résilié. Il existe des contrats spécialisés, le mieux est de faire une simulation de devis rapide pour voir les dernières offres à jour et au meilleur prix avant de souscrire une assurance auto.

On rappelle que l’assurance auto responsabilité civile est obligatoire, même pour une voiture sans permis, contrairement à l’assurance auto tous risques.

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