Relevé d'information assurance

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(1) Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017. 76% réaliseraient une économie moyenne de 335€.

Le relevé d'information d'assurance est un document légal qui vous suit durant toute votre vie d'assuré. Obligatoire pour changer d'assurance, le relevé présente certaines informations du contrat d'assurance auto ainsi que la liste des derniers sinistres. Que contient un relevé d'information ? Comment l'obtenir ?

C'est quoi un relevé d'assurance ?

Le relevé d’information d’assurance automobile est un document officiel qui récapitule les informations importantes du contrat d'assurance ainsi que votre historique d’assuré sur 5 ans maximum. Le relevé d'information est régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances.

Un relevé d’information n’a pas de durée de validité mais de manière générale un nouvel assureur en demande un qui a moins de 3 mois.

Relevé d'information d'assurance auto
Exemple de relevé d'information d'assurance de la compagnie Direct Assurance.

Que contient le relevé d'information ?

Le relevé d’information contient les informations suivantes :

  • la date de souscription du contrat d'assurance automobile;
  • le numéro de contrat d'assurance;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule assuré;
  • la marque et le modèle du véhicule;
  • les informations du souscripteur du contrat, du conducteur principal, dans le cas échéant du conducteur secondaire : nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire. Il peut y avoir plusieurs conducteurs secondaires bien que les compagnies qui acceptent cela soit rare.
  • l'historique des sinistres des 5 dernières années : la nature, la date des sinistres avec le niveau de responsabilité retenu;
  • le bonus-malus actuel c'est-à-dire le coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué à la dernière échéance annuelle du contrat d'assurance;
  • la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
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Comment obtenir un relevé d'information ?

Chaque année automatiquement

Certaines compagnies envoient le relevé d’information d'assurance auto chaque année automatiquement à l’échéance du contrat avec l'avis d'échéance, la date d'échéance est la date anniversaire de la signature du contrat.

Sur demande

Le relevé d’information est remis sur demande de l’assuré. Soit dans l'espace privé du site internet de la compagnie d'assurance pour télécharger le relevé, soit par téléphone ou en faisant une demande par écrit pour recevoir le document. L'assurance a un délai maximum de 15 jours pour renvoyer le papier (source : article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des Assurances).

Obligatoire pour changer d'assurance

Le relevé d'information est un document obligatoire pour changer d'assurance auto. C'est avec ces informations que la nouvelle compagnie d'assurance pourra évaluer le risque et calculer avec précision le montant de la prime d'assurance.

Avec la loi Hamon, changer d'assurance auto est possible à tout moment passé 1 an de contrat. Les démarches de résiliation sont réalisées par le nouvel assureur qui s'occupe de demander le relevé d'information pour vous.

Si un conducteur quitte sa compagnie d’assurance à la suite d’un litige, la loi oblige l’assureur à lui délivrer tout de même un relevé d’assurance auto. Dans le cas où votre assureur refuse de vous en fournir un, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et prenez contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance.

Si vous êtes résilié pour non-paiement, l’assureur enverra le relevé d’information au fichier AGIRA qui est une association qui se charge de collecter les informations relatives à la fraude dans le domaine de l'assurance automobile. La durée limite d'enregistrement de ces données est de 2 ans.

Mis à jour le 10/12/2019.