Quels sinistres modifient le bonus-malus ?

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(1) Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017. 76% réaliseraient une économie moyenne de 335€.

Le comportement d'un assuré sur la route modifie le coefficient de bonus-malus qui s'applique à sa prime d’assurance auto. Quels sont les sinistres qui sont pris en compte dans le calcul du coefficient ? Quels sont les sinistres où le conducteur est dégagé de toute responsabilité ? Qu'est-ce que le cas de force majeure ?

Quels sinistres modifient le bonus-malus ?

Seuls les sinistres qui impliquent une part de responsabilité de l'assuré peuvent faire baisser votre bonus ou augmenter votre malus. Dans un accident de la route, cette responsabilité peut être totale ou partielle.

Si votre responsabilité n'est pas engagée, il n'y aura aucun impact sur le CRM (Coefficient de Réduction-Majoration) appliqué à votre prime de référence.

Liste des sinistres sans malus

Les sinistres suivants sont sans aucun malus applicable :

  • Les vols ;
  • Les bris de glace ;
  • Les incendies ;
  • Le vandalisme ;

Si votre assurance automobile prévoit ces garanties complémentaires (ou dans le cadre d'un contrat d'assurance tous risques), vous serez remboursé avec néanmoins l'application d'une franchise qui est prévue au contrat.

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Accident seul ou sans tiers identifié

Un accident de stationnement sans tiers identifié n'entraîne pas de malus, sauf si vous n’étiez pas garé à un emplacement prévu à cet effet. L'assuré n'est pas juridiquement responsable dans ces cas-là.

Conseils LegiPermis

Attention : sans tiers identifié, comme dans le cas d'un délit de fuite, il faut faire un constat aimiable même seul et déclarer impérativement le sinistre à la Police ou à la gendarmerie dans les 5 jours qui suivent afin d'éviter notamment l'application d'un malus.

Les cas de force majeure sans malus

Dans le cas d'un accident de la route, à voiture ou en moto, qui ne pouvait être évité en raison d'un cas de force majeure, aucun malus ne sera appliqué.

Définition du cas de force majeure

Selon la jurisprudence, un cas de force majeure est un événement :

  • imprévisible ;
  • irrésistible (au sens d'insurmontable) ;
  • échappant au contrôle (extérieur à la volonté de l'assuré);

Force majeure en pratique sur la route

La force majeure concerne :

  • de l'huile sur toute la chaussée ;
  • un dérèglement dans le système de signalisation (un feu rouge par exemple);
  • un évènement naturel : une plaque de verglas, le brouillard, la neige, le vent, la tempête ou la foudre;

A noter que dans le cas de la force majeure, l'assuré est dégagé de toute responsabilité en plus de ne pas être malussé.

Super bonus au bout de 3 années consécutives

Si vous avez un bonus maximum depuis au moins 3 ans avec la même compagnie d'assurance, c'est-à-dire un coefficient de 0,50 durée les trois dernières années, vous n'aurez aucun malus pour votre premier sinistre responsable (source: annexe à l'Article A121-1 du Code des assurances Art.4).

"Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50."

Accident avec un animal

Propriétaire identifié

Un accident causé par un animal qui a échappé à la surveillance de son propriétaire est sans application d'un malus.

Animal sauvage

Pour ne pas se voir appliqué de malus, l'accident causé par l'animal sauvage doit être considéré comme relevant de la force majeure, cela est très rarement le cas par les compagnies d'assurance dans cette situation. Sur les routes de campagne, on peut souvent retrouver le panneau signalant la traversée potentielle d'animaux sauvages sur la voie publique.

A noter qu'en cas d'excès de vitesse, la force majeure ne pourra être invoquée quoi qu'il arrive (source: arrêt rendu le 25 septembre 2001 de la Cour de Cassation).

Accident avec infraction routière

Lors d'un accident responsable associé à certaines infractions au Code de la route, l'assureur pourra appliquer une majoration supplémentaire de la prime d'assurance. Cette surprime est encadrée par l'article A121-1-2 du Code des assurances, vous retrouverez la liste des infractions sur notre guide du bonus-malus.

Peut-on résilier à cause d'un malus trop élevé ?

Non, l'application d'un malus ou d'une surprime exceptionnelle n'est pas un motif valable de résiliation d'un contrat d'assurance auto.

Néanmoins, grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier un contrat d'assurance auto passé un an de contrat à n'importe quel moment. Pour anticiper ce moment et faire des économies vous trouverez sur LegiPermis.com un comparateur d'assurance auto.

Si vous avez un gros malus, il existe des contrats spécifiques d'assurance auto pour conducteurs malussés.

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Mis à jour le 16/04/2020.