Le nouveau service gouvernemental MesPointsPermis sortira au cours de ce dernier trimestre 2023 ou au plus tard début 2024. Ce service qui remplacera Télépoints est une promesse issue du CISR 2023 dirigé par la première ministre Elisabeth Borne. Mise à jour : le service est sorti, voir notre page dédiée à Mes Points Permis. […]
Après de multiples rebondissements d’aller-retours entre le gouvernement et le conseil d’Etat, le contrôle technique moto sera obligatoire et en vigueur à partir du 15 avril 2024. Cette nouvelle réglementation, qui a suscité de nombreuses réactions parmi les motards, est une obligation européenne datant de 2014 que la France n’avait pas encore mise en œuvre. Elle aura donc 10 ans de retard ! C’est un arrêté publié au journal officiel ce mardi 24 octobre qui fixe les détails de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues. […]
La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a voté pour le report de la mise en place de la norme Euro 7 en 2030. La décision finale interviendra le 9 novembre 2023. […]
Le gouvernement a pris une nouvelle mesure concernant les trottinettes électriques. Un décret paru au Journal officiel le 1er septembre 2023 modifie l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique à 14 ans. Cette décision s’inscrit dans le Plan national pour mieux réguler les engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) intitulé « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques », lancé en mars 2023 par le ministère des Transports. […]
Assurer un véhicule motorisé au moins au tiers (responsabilité civile) est obligatoire. Conduire sans assurance est un délit et on estime que 800 000 conducteurs* roulent sans assurance en France. En cas d’accident de voiture responsable avec des blessés, voire des morts, les conséquences sont graves. […]
C’est une mini-révolution initiée par le gouvernement qui se prépare en coulisse. A partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’apposer la vignette verte sur son pare-brise afin de montrer que son véhicule est assuré. C’est un pas de plus vers la numérisation progressive de l’administration française notamment après l’annonce du permis numérique avec l’application France Identité. Mais pourquoi donc abandonner cette vignette et, de fait, l’amende ? […]
La transition vers les véhicules électriques est une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre responsable entre autre du réchauffement climatique. Néanmoins pour bien comprendre l’impact écologique, il faut prendre en compte tout le cycle de vie d’une automobile y compris sa production. Un projet d’arrêté du Ministère de la Transition énergétique propose une méthodologie pour calculer le score environnemental d’un véhicule électrique afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique à partir du 1er janvier 2024. Quel sera le score minimal pour avoir le bonus ? Le score environnemental minimum pour avoir le bonus sera de 60 à […]
Que ce soit via une prise domestique à domicile, une borne publique ou un Superchargeur Tesla, la question du prix de la recharge d’une voiture électrique est importante. Cette question est essentielle avant de passer d’un modèle essence ou diesel à un véhicule électrique. Dans cet article sur LegiPermis, nous allons explorer et comparer les différentes bornes en détail pour vous donner une vision claire des coûts associés à chaque méthode de recharge. […]
Ce lundi 17 juillet 2023, un nouveau conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni et c’est une première depuis 2018 qui avait entériné la mise en place des 80 km/h. Une éternité ! Aujourd’hui sous l’autorité de la première ministre Elisabeth Borne, le nouveau CISR a adopté 38 mesures parmi lesquelles la création de la requalification de l’homicide involontaire en homicide routier. Mais ce n’est pas tout, puisque les conduites addictives sont dans le viseur de l’exécutif. Cet article sera complété et affiné au fur et à mesure du détail mesure par mesure. Décryptage. […]
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a annoncé un changement de terminologie pour les accidents de la route avec des morts ou des blessés dans certaines situations. Le terme “homicide involontaire” sera désormais remplacé par “homicide routier”. Cette modification, principalement sémantique, ne modifie pas les sanctions prévues par le Code pénal et le Code de la route. […]