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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

01 Fév

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Par Me. Vanessa Fitoussi , , , , , 0 Commentaire
27 Oct

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie.  […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
26 Oct

Les démarches pour changer son assurance auto

Les démarches pour changer son assurance auto

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance auto pour pouvoir l’utiliser. Le marché de l’assurance automobile est saturé et de nombreuses offres sont proposées. Toutes plus alléchantes les unes que les autres. Il y a donc des chances que vous vous posiez la question du changement de votre contrat contre un autre moins cher, plus protecteur. Depuis plusieurs années, les démarches pour changer son assurance auto ont été simplifiées, nous vous expliquons tout. Comment changer de contrat d’assurance auto ? En 2015 a été promulguée la loi sur la consommation, connue sous le nom de […]

Par Elodie Rabouteau , , , , 0 Commentaire
23 Sep

Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements

Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements

Afin d’améliorer la sécurité et d’éviter des bouchons monstrueux, notamment pour l’accès aux stations de ski dans certains départements “montagneux”, la loi montagne II du 28 décembre 2016 parue au JO le 18 octobre 2020 entrera en vigueur dans 48 départements à partir de la date du 1er novembre 2021. À partir de cette date, tous les conducteurs devront soit avoir des pneus hiver ou avoir des chaînes dans leur véhicule pour circuler durant la saison hivernale sur les routes de certaines communes. Quels sont les départements concernés par les pneus hiver ? Les départements concernés par l’obligation sont ceux se situant […]

Par Frédéric Darne , , , , 3 commentaires sur Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements
20 Sep

Quelle est la vitesse minimum sur autoroute ?

Quelle est la vitesse minimum sur autoroute ?

Tout un chacun sait qu’il existe des limitations de vitesse en France. L’immense majorité des points retirés le sont d’ailleurs par des radars automatiques à la suite d’un excès de vitesse. A contrario, il existe une vitesse minimum sur autoroute pour la voie de gauche sous laquelle il est interdit de rouler. Sur route en revanche, il n’y a pas de vitesse minimale, il faut juste ne pas rouler à une vitesse pouvant gêner les autres conducteurs.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , 0 Commentaire
18 Août

Radar : Tolérance excès de vitesse, marge d’erreur et vitesse retenue

Radar : Tolérance excès de vitesse, marge d’erreur et vitesse retenue

Après un dépassement de la vitesse autorisée c’est le flash, vous recevez un avis de contravention, vous perdez des points et devez payer une amende pour excès de vitesse. Sur la contravention on peut lire distinctement la notion de vitesse retenue. Il faut savoir que les radars en France qu’ils soient fixes ou mobiles ont une marge d’erreur. Cette “tolérance” est en réalité une correction à priori sur la borne supérieure de la marge d’erreur du cinémomètre. A partir de quelle vitesse un radar flashe-t-il ? Voyons cela.  […]

Par Frédéric Darne , , , , 102 commentaires sur Radar : Tolérance excès de vitesse, marge d’erreur et vitesse retenue
04 Août

27 332 victimes de conducteurs sans assurance en 2020

27 332 victimes de conducteurs sans assurance en 2020

C’est un chiffre inquiétant que révèle le Fonds de garantie des victimes (FGAO) dans son dernier baromètre annuel 2021 publié ce mercredi 4 août. On a compté 27332 victimes dont 7984 victimes d’accidents corporels causés par des conducteurs sans assurance en 2020. Cette statistique est à mettre en rapport avec la baisse importante du trafic routier avec la situation sanitaire du pays. 106 millions versés aux victimes par le fonds Si ce chiffre de 27 332 victimes (dont 1/3 sont des victimes d’accidents corporels) est en baisse de 14,4% par rapport à 2019, il est à mettre en parallèle de la baisse […]

Par Frédéric Darne , , 0 Commentaire
27 Juil

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , 0 Commentaire
16 Juil

Le radar feu rouge. Comment ça marche ?

Le radar feu rouge. Comment ça marche ?

Le radar feu rouge est un radar de franchissement. Le nombre de radars feu rouge en France était de 701 au 1er juillet 2017 (Source: Sécurité Routière). Ce type de radar automatique se situe souvent au niveau des feux tricolores des écoles, à des carrefours dangereux, à proximité d’un passage piéton fréquenté ou encore près d’une intersection. Griller un feu rouge avec un flash radar est aujourd’hui une des raisons les plus fréquentes d’annulation du permis de conduire pour les automobilistes et les motards. Comment fonctionne les radars feu rouge ? 2 photos sont prises de l’arrière pour vérifier que vous avez […]

Par Frédéric Darne , , 0 Commentaire