De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule.
Bonus écologique et véhicules utilitaires
Jusqu’à présent, le bonus des camionnettes était le même que pour les voitures particulières. À partir de maintenant le bonus écologique est plus élevé pour un véhicule émettant moins de 20g de CO2 par km notamment pour les personnes physiques. Aussi, il n’y a plus de prix maximum d’achat TTC contrairement au bonus électrique classique.
Montant du bonus écologique pour une camionnette
- 5000€ maximum pour une personne morale (comme une entreprise) ;
- 7000€ maximum pour une personne physique ;
Le coût total est augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant du bonus est dans la limite de 40% du prix d’achat TTC.
Le bonus ne concerne que les camionnettes de catégorie N1, c’est-à-dire un “véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes” au sens de l’article R311-1 du Code de la route.
Le bonus écologique électrique classique
On rappelle que le bonus écologique maximum pour une voiture électrique classique pour un particulier est de 6000€ pour une voiture dont le prix TTC est inférieur à 45 000€ et 2000€ pour un véhicule de 60 000€ TTC maximum. C’est ce barème qui s’appliquait pour les camionnettes jusqu’à présent (montant du barème en vigueur depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021).
Prime à la conversion et véhicules utilitaires
De même, la prime à la conversion est adaptée et augmentée pour les utilitaires dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 50 g/km avec une autonomie électrique supérieure à 50 km. Le montant de la prime à la conversion concerne donc les utilitaires électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes par classification de masse de référence au sens de l’annexe 1 du règlement du parlement européen (CE) n° 715/2007.
Montant de la prime à la conversion pour une camionnette
- Véhicule de classe 1 avec un poids inférieur à 1305 kg : 5000 €;
- Véhicule de classe 2 avec un poids entre 1305 kg et 1760 kg : 7000 €;
- Véhicule de classe 3 avec un poids supérieur à 1760 kg : 9000 €;
Le montant de cette prime à la conversion est dans la limite de 40% du prix TTC. On rappelle à cette occasion que la prime à la conversion est conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel dans un centre VHU agréé.
