Contravention de classe 5

Une contravention de 5ème classe est définie par une amende maximale allant jusqu'à 1500€ et 3000€ en cas de récidive dans un délai d'un an. La récidive d'un grand excès de vitesse dans un délai de 3 ans est un délit qui peut entraîner une amende de 3750€ maximum.

Amende de 5ème classe

Une contravention de 5ème classe est sanctionnée par une amende de 1500€ maximum dont le montant réel est fixé par le tribunal de Police lors du jugement. Il n'existe pas d'amende forfaitaire pour une contravention de classe 5 comme un grand excès de vitesse supérieur à 50km/h.

Amende de classe 5
Contravention de 5ème classe
Prix de l'amende
Maxima Récidive
1500 3000
Retrait de 3 à 6 Points

C'est le Tribunal de Police qui est compétent pour juger des contraventions de classe 5 en ce qui concerne l'amende, une potentielle suspension de permis, la confiscation du véhicule ou encore l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le montant maximal de l'amende est quant à lui de 1500€ et 3000€ après la récidive des mêmes faits.

Le retrait de points est une sanction administrative et variera en fonction de l'infraction (de 3 à 6 points en fonction du barème pour cette classe d'infraction). Le juge ne mentionnera pas la perte de points dans son jugement, cette dernière est systématique et constante pour une infraction donnée.

Attention : Commettre une récidive d'un grand excès de vitesse supérieur à 50km/h dans les 3 ans devient un délit et n'est plus une contravention de classe 5.

En savoir plus > Comment payer son amende
Contravention de classe 5, amende de 5eme classe

Liste des infractions routières de 5ème classe

Une contravention de classe 5 concerne les infractions au Code de la route suivantes :

Délai de récupération de points

Lorsque le conducteur commet une infraction de 5ème classe le conducteur doit attendre un délai de 3 ans sans avoir effectué d'autres infractions pour récupérer la totalité de son capital de points. Ce processus pour récupérer des points automatiquement est défini par la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011. Lorsque son permis est en danger avec un solde de points faible, il est possible de s'inscrire à un stage de récupération de points dans la limite d'une fois par an.

Voir aussi :

Mis à jour le 18/06/2020.