Détecteur de radar : amende et retrait de points

L'usage d'un détecteur de radar est illégal. Le code de la route interdit la vente, la détention et l'utilisation d'un appareil permettant la détection des radars destinés au contrôle de la vitesse. Les sanctions prévues pour cette infraction sont celles d'une contravention de 5ème classe, c'est-à-dire 1500€ d'amende ainsi qu'un retrait de 6 points.

Les avertisseurs de radar sont eux aussi interdits. Seuls les appareils mis à jour et renommés en assistant d'aide à la conduite sont autorisés.

Utilisation d'un détecteur de radar
Contravention de 5ème classe
Prix de l'amende
Maxima Récidive
1500 3000
Retrait de 6 Points

Sanctions prévues pour le détecteur de radar

Les sanctions prévues pour la possession ou l'utilisation d'un détecteur de radar par le code de la route sont celles d'une contravention de classe 5 avec :

  • Une amende de 1500€,
  • Une perte de 6 points,
  • Une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans,
  • La saisie du matériel,
  • La confiscation du véhicule.

Ce que dit la loi

L'article R413-15 du code de la route stipule :

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule. Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Qu'est-ce qu'un détecteur de radar ?

Un détecteur de radar est un dispositif matériel, souvent un boîtier installé à l'avant d'un véhicule, permettant de détecter les ondes électromagnétiques d'un radar mobile ou fixe. Il ne faut pas confondre le détecteur avec l'avertisseur de radar qui interroge une base de données contenant l'emplacement des radars, l'assistant d'aide à la conduite comme Coyote qui prévient des zones dangereuses ou encore l'anti-radar qui est un dispositif brouillant les signaux.

Mis à jour le 20/09/2016.