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Des amendes pour les auto-écoles en cas de frais de transferts

Des amendes pour les auto-écoles en cas de frais de transferts

Nous avions vu dans le cadre de loi conso du 17 mars 2014 que les frais de transfert d’auto-école étaient désormais interdits. Un décret publié au Journal Officiel du 29 mai 2015 précise les conditions d’application de cette loi notamment en ce qui concerne les sanctions applicables à l’auto-école en cas de manquement à cette règle. Ce décret était attendu depuis plus d’un an, et il permet de sortir d’un certain flou juridique. Une amende de 1500€ Les auto-écoles qui appliqueront des frais de transfert à partir du 1er juillet 2015 se verront infligée une amende de 5ème classe jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas […]

Repasser le permis en 45 jours maximum avec la loi Macron

Repasser le permis en 45 jours maximum avec la loi Macron

La loi Macron est une loi qui vise à fluidifier l’économie en redonnant du pouvoir d’achat aux Français. Le permis de conduire, dont un premier volet plus important que prévu a été voté en première lecture à l’assemblée nationale ce vendredi 30 janvier 2015, fait parti de cet ensemble. L’un des objectifs majeurs du ministre de l’économie est de réduire le coût du permis de conduire en réduisant drastiquement le délai pour le repasser. 45 jours maximum pour repasser son permis C’est la promesse de ce texte. En effet, le délai pour repasser son permis fluctue énormément d’une région à l’autre. On […]

Les frais de changement d’Auto-Ecole sont-ils facturables ?

Les frais de changement d’Auto-Ecole sont-ils facturables ?

Jusqu’à maintenant, le changement d’Auto-Ecole était payant avec des frais de dossiers qui pouvaient aller jusqu’à 250€ parfois. Avec la loi de consommation dites “Loi Hamon” promulguée le 17 mars 2014, les frais de restitution de dossier sont désormais interdits, et cette loi vient d’entrer en application comme en témoigne le tweet du compte officiel du gouvernement. Changer d’auto-école est désormais gratuit. Changer d’auto-école? La #LoiConso supprime les frais de restitution de dossier http://t.co/8SjDEDT3ri #QCQJSV — Gouvernement (@gouvernementFR) 4 Décembre 2014 Lorsqu’il fallait choisir son Auto-Ecole, les frais de transfert devaient faire parti inévitablement des éléments à prendre en considération, surtout pour des étudiants qui […]

Vers un permis qui ressemble aux besoins des élèves ? 

Vers un permis qui ressemble aux besoins des élèves ? 

Nous voyons actuellement que le permis de conduire fait parler de lui. Adieu le petit papier rose, bonjour la petite carte (feu à puce !), au-revoir la conduite accompagnée à 16 ans, bienvenue dans le monde de l’automobile à 15 ans. À cela, nous pouvons ajouter de nombreuses réflexions sur l’apprentissage de la conduite en auto-école et sur l’examen en lui-même. Si la révolution n’est pas encore complètement entamée, nous ne pouvons pas nier qu’elle est déjà en marche, voire en route ! La question qu’il faut que tous les acteurs du secteur se posent est « comment faire évoluer […]