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Le Sénat propose de repousser des ZFE à 2030

Le Sénat propose de repousser des ZFE à 2030

Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), visant à réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, sont potentiellement un nouveau point de friction avec les français. Face aux défis de l’acceptabilité, le Sénat a publié un rapport préconisant un assouplissement du calendrier des restrictions dans le cadre de 9 recommandations.  […]

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

La prime à la conversion et le bonus écologique sont une des pierres angulaires de la politique gouvernementale en matière de transition écologique et solidaire. L’exécutif a annoncé vouloir revenir sur les conditions d’octroi du bonus écologique en prenant en compte indirectement le lieu de fabrication de l’automobile en donnant la priorité à la production européenne au travers de critères environnementaux qui prennent en compte l’ensemble de l’empreinte environnementale du véhicule. Mise à jour : le gouvernement a présenté un projet de score environnemental pour la mise en place du bonus écologique en 2024.  […]

Contrôle automatique avec PV des ZFE en 2024

Contrôle automatique avec PV des ZFE en 2024

Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé ce mardi 25 octobre 2022 la mise en place d’un système de “contrôle sanction automatisé” pour les véhicules polluants d’ici la seconde moitié de 2024. S’inspirant du modèle des radars automatiques pour la vitesse, le gouvernement veut aussi accélérer sur les mesures de transition notamment avec le bonus écologique et la prime à la casse. 43 agglomérations en 2025 Les ZFE-m (m pour mobilité) sont déjà dans 11 agglomérations françaises et concerneront 43 villes de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025 avec la loi climat […]

Emmanuel Macron veut augmenter le bonus à 7000 euros

Emmanuel Macron veut augmenter le bonus à 7000 euros

Alors qu’il va se rendre au Mondial de l’automobile, Emmanuel Macron a donné une interview au journal Les Echos dans lequel il réaffirme son ambition forte d’une France 100% électrique en 2035. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République a annoncé une augmentation du bonus écologique à 7000€, la mise en place d’un leasing social en 2024 et l’incitation à acheter européen. Emmanuel Macron au Mondial de l’automobile, discours au stand Stellantis. (Source : twitter @Elysee) Augmenter le bonus de 6 000€ à 7 000€ C’est l’annonce principale du président de la République, le bonus écologique maximum va passer de 6 […]

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie.  […]

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule.  […]

Le malus auto au poids en 2022 : les détails

Le malus auto au poids en 2022 : les détails

Après de nombreuses semaines de rumeurs et tergiversations, le malus auto va finalement évoluer pour l’année 2022 avec la prise en compte du poids dans le calcul du coût d’achat de l’automobile. Un malus spécial qui s’appliquera à partir de 1,8 tonnes. A partir de 1800 kg dès 2022 Cette mesure voulue dans le cadre de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), avait été imaginée comme devant débuter à partir de 1400 kg pour cibler notamment le marché des SUV qui représentent 41% des véhicules neufs achetés en France en septembre 2020. Un premier durcissement du malus auto avait été présenté […]

Malus auto 2021 : 40 000€ de malus maximum

Malus auto 2021 : 40 000€ de malus maximum

Le projet de loi de finances 2021 vient de dévoiler le nouveau barème pour le malus écologique ainsi que les évolutions concernant le bonus qui avait connu un sérieux coup de pouce à l’occasion du plan de relance automobile initié par Emmanuel Macron pour relancer le secteur de l’automobile dans le cadre de la crise du COVID-19. Voici les principales informations à retenir. MAJ 19/10/2020 : prise en compte du nouveau barème après l’introduction du malus auto au poids présenté par le gouvernement. Un malus écologique plus sévère Le malus écologique voit son seuil de déclenchement abaissé à 133g/km de CO2 contre 138g/km […]

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Lancée en grande pompe par Emmanuel Macron lors du plan de relance automobile à la sortie du confinement le 26 mai 2020, la prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID-19 est un tel succès que les 200 000 primes ont été réalisées en 2 mois. A partir du 3 août 2020, de nouvelle conditions vont s’appliquer qui seront peu ou prou, les anciennes conditions qui s’appliquaient avant avec néanmoins quelques nuances. Le nouveau barème au 3 août 2020 Le seuil du revenu fiscal de référence sera de nouveau à 13 489€ par part;Il sera possible, comme avec la prime exceptionnelle COVID, de […]

30% du quota des primes à la conversion déjà versées au 25 juin

30% du quota des primes à la conversion déjà versées au 25 juin

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a annoncé ce lundi qu’environ un tiers du quota des nouvelles primes à la conversion spéciales COVID ont déjà été écoulées. Un véritable succès qui interroge sur la pérennité de cette mesure notamment en ce qui concerne la date limite. Mise à jour au 10/07/2020 : d’après le CNPA, près de 125 000 primes auraient été déjà allouées. Entre 60 000 et 65 000 primes au 25 jours Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a salué dans un communiqué un “succès incontestable” avec près de 30% des primes à la conversion qui ont […]