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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

02 Juil

91% des français dépassent les limitations de vitesse

91% des français dépassent les limitations de vitesse

Les français au volant sont-ils de meilleurs conducteurs que leurs homologues européens ? Un sondage mené par l’institut Ipsos pour la fondation Vinci Autoroutes auprès de 12 400 personnes dans 11 pays s’est penché sur les habitudes des conducteurs européens et français. Quels enseignements en tirer ? Excès de vitesse, téléphone au volant, injures, autosatisfaction, état de fatigue avancée ou encore non-respect des distances de sécurité ? Vaste programme. 91% des conducteurs français ne respectent pas la vitesse autorisée C’est l’un des premiers chiffres spectaculaire du sondage, 9 conducteurs sur 10 admettent dépasser les limitations de “quelques km/h”, un chiffre légèrement supérieur […]

Par Frédéric Darne , , , , , , , 0 Commentaire
22 Juin

Limitation à 110 km/h sur autoroute en 2020 ?

Limitation à 110 km/h sur autoroute en 2020 ?

Après neuf mois de débats et de travaux, la convention citoyenne pour le climat (CCC) a rendu son rapport à la ministre des transports Elisabeth Borne avec à la clé près de 150 mesures pour réduire “d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990”, le tout “dans un esprit de justice sociale”. Parmi l’ensemble des mesures on retrouvera le renforcement du malus écologique ou l’interdiction de la publicité pour des produits à fort bilan carbone. Mais une mesure a particulièrement retenu l’attention : une nouvelle limitation de vitesse sur autoroute à […]

Par Frédéric Darne , , , , 2 commentaires sur Limitation à 110 km/h sur autoroute en 2020 ?
11 Juin

Dénonciation pv : les professions libérales non concernées

Dénonciation pv : les professions libérales non concernées

En place depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de désignation du conducteur au volant, notamment lors des excès de vitesse verbalisés par des radars automatiques, a été largement décriée par l’ensemble des professionnels. Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser l’article L121-6 du Code de la route et limite cette obligation de désignation uniquement aux personnes morales. Un véritable soulagement pour beaucoup de petits patrons qui étaient obligés de s’autodénoncer. Une obligation limitée aux personnes morales L’arrêt n°530 du 21 avril 2020 de la Cour de cassation, qui est totalement passé au travers de nos radars avec le confinement (sans […]

Par Frédéric Darne , , , , Un commentaire sur Dénonciation pv : les professions libérales non concernées
02 Juin

Délai du contrôle technique : tolérance au-delà du 23 juin

Délai du contrôle technique : tolérance au-delà du 23 juin

La crise du COVID-19 a aussi créé un vent de panique au niveau de centres de contrôle technique. En effet de nombreux automobilistes se sont interrogés sur les délais accordés et on peut l’avouer, il y a eu un certain cafouillage quant à l’annonce de cette fameuse date limite du 23 juin 2020 et des potentiels 3 mois supplémentaires. L’état d’urgence sanitaire implique en réalité des dates glissantes et personnalisées en fonction de la date limite de chacun des véhicules. Décryptage. Chacun sa date limite de CT Il n’y a pas de date limite unique pour tout le monde qui serait le […]

Par Frédéric Darne , , 0 Commentaire
26 Mai

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

C’est ce mardi 26 mai 2020, pendant la première phase du déconfinement COVID-19, qu’Emmanuel Macron a décidé de présenter son plan de relance automobile. Un véritable “plan de survie” pour sauver un secteur complètement dévasté par la pandémie du coronavirus. Que contient ce plan de “8 milliards d’euros” notamment au niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Réponses. Prime à la conversion augmentée Alors que l’industrie automobile est ravagée avec une baisse de 90% des ventes de voitures neuves en avril 2020, le Président de la République a annoncé un élargissement massif de la prime à la […]

Par Frédéric Darne , , , 3 commentaires sur Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus
12 Mai

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Article rédigé en collaboration avec Maître Vanessa Fitoussi, avocate à la Cour. Pour faire respecter le confinement et palier aux difficultés matérielles d’exercer ses droits, le gouvernement a pris une série de mesures, dont l’ordonnance n°2020 -306 du 25 mars 2020 dite « ordonnance délais » afin de suspendre les délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire (+ un mois), dite « période dérogatoire » qui s’étend du 12 mars au 10 juillet 2020, (vote de l’Assemblée nationale du 9 mai 2020 Loi sur l’État d’urgence sanitaire). Applications pratiques sur les droits des conducteurs Malgré le dé-confinement le 11 mai 2020 et la reprise de l’activité […]

Par Me. Vanessa Fitoussi Un commentaire sur Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19
04 Mai

Délai de paiement des PV et Covid-19

Délai de paiement des PV et Covid-19

Recevoir un avis de contravention pendant le confinement, un sacré défi en perspective ! Avec l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses questions ont émergées quant aux délais de paiement des contraventions ainsi que des délais de contestation. Les délais de paiement sont les mêmes que les délais de contestation. Ainsi, la modification des délais de contestations entraînent de fait la modification des délais de paiement des amendes. Pour les amendes forfaitaires Pour les contraventions avec amende forfaitaire ou encore les amendes forfaitaires délictuelles (par exemple pour la conduite sans assurance ou sans permis), cette échéance passe de 60 jours (délai de paiement par […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
21 Avr

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 0 Commentaire
07 Avr

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Le rétrofit est maintenant autorisé en France avec la publication d’un arrêté ministériel au journal officiel ce 3 avril 2020. Cette autorisation était attendue initialement à la mi-février mais les professionnels du secteur peuvent se rassurer, il est dorénavant possible de convertir sa voiture essence ou diesel en une voiture électrique.  […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire