Auto, moto, sécurité routière et permis

26 Juil

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Lancée en grande pompe par Emmanuel Macron lors du plan de relance automobile à la sortie du confinement le 26 mai 2020, la prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID-19 est un tel succès que les 200 000 primes ont été réalisées en 2 mois. A partir du 3 août 2020, de nouvelle conditions vont s’appliquer qui seront peu ou prou, les anciennes conditions qui s’appliquaient avant avec néanmoins quelques nuances. Le nouveau barème au 3 août 2020 Le seuil du revenu fiscal de référence sera de nouveau à 13 489€ par part;Il sera possible, comme avec la prime exceptionnelle COVID, de […]

Par Frédéric Darne bonus écologique, prime à la casse, prime à la conversion Un commentaire

23 Juil

Comment contester une amende pour non-désignation de conducteur ?

Article écrit par maître Etienne LEJEUNE, avocat associé au Barreau du HAVRE et à la Cour d’appel de ROUEN. Nous allons voir dans cet article ce qu’est la non-désignation du conducteur, l’état actuel de la loi (jurisprudence) et enfin comment contester en pratique. La non-désignation de conducteur c’est quoi ? Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent désigner (dénoncer serait sans doute un terme plus approprié…) les salariés qui commettent une infraction, sans avoir été interceptés, avec un véhicule de l’entreprise. A défaut, ils s’exposent à une amende pour non-désignation de conducteur d’un montant allant de 450€ à 1 875€. Quelles sont les infractions […]

Par Me. Etienne Lejeune amende, contestation, désignation, entreprise 10 commentaires

22 Juil

Bilan des 80 km/h : 349 vies économisées en 20 mois

C’était un engagement du gouvernement, faire le bilan de la mise en place le 1er juillet 2018 des 80 km/h sur la route après 2 ans d’expérimentation. C’est chose faites par l’intermédiaire du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) avec l’appui de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) et d’experts indépendants internationaux. Le bilan est plutôt positif avec 349 vies épargnées sur 20 mois et une estimation de près de 700 millions d’euros économisés par an. 349 vies sauvées sur 20 mois Le bilan a été réalisé du 1er juillet 2018 au […]

Par Frédéric Darne 80km/h, bilan, gilet jaune, limitation de vitesse, morts sur la route 0 Commentaire

07 Juil

Comment savoir si on a été flashé ?

Comment savoir si on a été flashé par un radar automatique ou des jumelles ? Pour un excès de vitesse ou encore pour un feu rouge, c’est une question récurrente et la réponse est : il faut attendre de recevoir le PV (l’avis de contravention) pour savoir. Quand reçoit-on un PV après un flash ? Pour un radar automatique : le délai de réception du PV est de 5 à 10 jours ;Pour un radar mobile : le délai de réception du PV est de 15 jours à 1 mois ; Parfois les délais sont plus longs, notamment pour les grands excès […]

Par Frédéric Darne amende, excès de vitesse, radar automatique, radar mobile, vitesse 5 commentaires

02 Juil

91% des français dépassent les limitations de vitesse

Les français au volant sont-ils de meilleurs conducteurs que leurs homologues européens ? Un sondage mené par l’institut Ipsos pour la fondation Vinci Autoroutes auprès de 12 400 personnes dans 11 pays s’est penché sur les habitudes des conducteurs européens et français. Quels enseignements en tirer ? Excès de vitesse, téléphone au volant, injures, autosatisfaction, état de fatigue avancée ou encore non-respect des distances de sécurité ? Vaste programme. 91% des conducteurs français ne respectent pas la vitesse autorisée C’est l’un des premiers chiffres spectaculaire du sondage, 9 conducteurs sur 10 admettent dépasser les limitations de “quelques km/h”, un chiffre légèrement supérieur […]

Par Frédéric Darne autoroute, comportement au volant, covid, enquête, fatigue au volant, sondage, téléphone au volant, vitesse 0 Commentaire

22 Juin

Limitation à 110 km/h sur autoroute en 2020 ?

Après neuf mois de débats et de travaux, la convention citoyenne pour le climat (CCC) a rendu son rapport à la ministre des transports Elisabeth Borne avec à la clé près de 150 mesures pour réduire “d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990”, le tout “dans un esprit de justice sociale”. Parmi l’ensemble des mesures on retrouvera le renforcement du malus écologique ou l’interdiction de la publicité pour des produits à fort bilan carbone. Mais une mesure a particulièrement retenu l’attention : une nouvelle limitation de vitesse sur autoroute à […]

Par Frédéric Darne autoroute, écologie, économie, excès de vitesse, limitation de vitesse 2 commentaires

11 Juin

Dénonciation pv : les professions libérales non concernées

En place depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de désignation du conducteur au volant, notamment lors des excès de vitesse verbalisés par des radars automatiques, a été largement décriée par l’ensemble des professionnels. Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser l’article L121-6 du Code de la route et limite cette obligation de désignation uniquement aux personnes morales. Un véritable soulagement pour beaucoup de petits patrons qui étaient obligés de s’autodénoncer. Une obligation limitée aux personnes morales L’arrêt n°530 du 21 avril 2020 de la Cour de cassation, qui est totalement passé au travers de nos radars avec le confinement (sans […]

Par Frédéric Darne amende, Cour de cassation, entreprise, excès de vitesse, pv Un commentaire

02 Juin

Délai du contrôle technique : tolérance au-delà du 23 juin

La crise du COVID-19 a aussi créé un vent de panique au niveau de centres de contrôle technique. En effet de nombreux automobilistes se sont interrogés sur les délais accordés et on peut l’avouer, il y a eu un certain cafouillage quant à l’annonce de cette fameuse date limite du 23 juin 2020 et des potentiels 3 mois supplémentaires. L’état d’urgence sanitaire implique en réalité des dates glissantes et personnalisées en fonction de la date limite de chacun des véhicules. Décryptage. Chacun sa date limite de CT Il n’y a pas de date limite unique pour tout le monde qui serait le […]

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26 Mai

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

C’est ce mardi 26 mai 2020, pendant la première phase du déconfinement COVID-19, qu’Emmanuel Macron a décidé de présenter son plan de relance automobile. Un véritable “plan de survie” pour sauver un secteur complètement dévasté par la pandémie du coronavirus. Que contient ce plan de “8 milliards d’euros” notamment au niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Réponses. Prime à la conversion augmentée Alors que l’industrie automobile est ravagée avec une baisse de 90% des ventes de voitures neuves en avril 2020, le Président de la République a annoncé un élargissement massif de la prime à la […]

Par Frédéric Darne bonus écologique, prime à la casse, prime à la conversion, voiture électrique 3 commentaires

12 Mai

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Article rédigé en collaboration avec Maître Vanessa Fitoussi, avocate à la Cour. Pour faire respecter le confinement et palier aux difficultés matérielles d’exercer ses droits, le gouvernement a pris une série de mesures, dont l’ordonnance n°2020 -306 du 25 mars 2020 dite « ordonnance délais » afin de suspendre les délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire (+ un mois), dite « période dérogatoire » qui s’étend du 12 mars au 10 juillet 2020, (vote de l’Assemblée nationale du 9 mai 2020 Loi sur l’État d’urgence sanitaire). Applications pratiques sur les droits des conducteurs Malgré le dé-confinement le 11 mai 2020 et la reprise de l’activité […]

Par Me. Vanessa Fitoussi Un commentaire

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