L’appel de phare est-il interdit ou autorisé ?
Les appels de phares pour signaler la présence de forces de l’ordre…Est-ce légal ou illégal ? Et pour « coller à l’actualité récente », quid du fait d’avertir la présence d’un radar via les réseaux sociaux, telle une page face-book ? Le droit pénal français obéit au principe de légalité qui impose l’existence d’un texte pour réprimer un fait précis. C’est le principe « Nulle peine, nul crime, sans loi ». Faute de texte particulier, les appels de phares, même effectués dans le but d’annoncer la présence des forces de l’ordre, ne sont pas punissables ! Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé dirait LAPALISSE… […]
