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Prime à la conversion bloquée jusqu’au 31 juillet 2020

Dossier de prime à la conversion suspendue jusqu'au 31 juillet 2020
Prime à la conversion bloquée jusqu’au 31 juillet 2020
Mis à jour le 10/07/2020.

Alors que le nouveau gouvernement de Jean Castex va bientôt prendre ses fonctions, le système de dépôt des dossiers de prime à la conversion est bloqué temporairement jusqu’au 31 juillet 2020 afin de réévaluer la nouvelle méthode de calcul qui permettra de définir la fin des conditions spéciales Covid.

Mise à jour 10/07/2020 : d’après le CNPA, près de 125 000 primes auraient été déjà allouées.

Un dispositif dépassé par son succès ?

Alors que le CNPA avait annoncé que près de 30% des primes avaient déjà trouvé preneur fin juin, la situation serait aux dires des autorités bien différente voire totalement hors contrôle tant le succès de la mesure est immense. Officiellement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire justifie cette suspension par la nécessité de revoir les modalités de calcul notamment afin d’anticiper la date de fin de cette prime spéciale Covid. En effet, il sera impossible d’arrêter la prime à 200 000 ou 300 000 premières primes et d’ensuite de ne plus accepter les dossiers. On imagine aisément la levée de boucliers qui pourraient suivre avec des milliers de derniers dossiers qui ne toucheraient pas la prime.

Date de reprise des dossiers prime à la conversion

La date de retour pour la réouverture du télé-service et la possibilité de déposer un dossier est fixée aux dates suivantes :

  • Prime à la conversion : à partir du 31/07/2020 ;
  • Bonus écologique et prime à la conversion : à partir du 31/07/2020 ;
  • Bonus écologique : à partir du 17/07/2020 ;

Une date de fin du dispositif covid pour bientôt

Le gouvernement va donc s’atteler à définir une date butoir qui sera fixée dans un décret qui devrait être publié au journal officiel dans le courant du mois de juillet.

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Cette prime à la conversion suspendue reste à l’intersection des enjeux économiques, sociaux et écologiques. Après cette date butoir, la prime ne sera pas abandonnée, c’est a priori les anciennes conditions qui s’appliqueront ou alors peut-être de nouvelles conditions intermédiaires notamment pour ne pas exclure les ménages les plus modestes tout en maintenant une demande dont l’industrie automobile a besoin pour résister à l’impact économique découlant de la crise sanitaire.

Bruno Le Maire pourrait rallonger la prime

Le ministre de l’Economie, Bruno Le maire, qui devrait garder sa place dans le gouvernement de Jean Castex, n’a pas exclu la possibilité de prolonger la nouvelle prime lors d’une téléconférence de presse du Comité d’orientation pour la recherche automobile et la mobilité (Coram).

Cette nouvelle prime à la casse spéciale Covid, annoncée dans le cadre du plan de relance automobile par Emmanuel Macron, cible près de trois quart des français au travers d’un revenu fiscal de référence fixé à 18 000€ par part et la possibilité de mettre à la casse un véhicule avec une vignette Crit’Air 3.

Une pause qui n’est donc pas un coup d’arrêt mais certainement une manière de mieux encadrer un dispositif qui sera peut-être amené à durer notamment pour soutenir un secteur d’activité dans le cadre du « grand plan de relance » annoncé par l’entourage du président de la République et qui devrait être annoncé en septembre.

Source de l’image: Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

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Commentaires (4)

  • Avatar for Guedes
    Guedes Reply

    Nous avons unRFR de 38324 pour 2,5 parts. Suis je élise le à la prime de reconversion?

    11 juillet 2020 at 10 h 13 min
  • Avatar for BARESTE
    BARESTE Reply

    Monsieur,
    Je suis concerné au plus haut point par l’évolution de la situation. Réunissant les conditions d’attribution de la prime de 3000 €; j’ai commandé un véhicule neuf le 1er Juin 2020 qui me sera livré avant le 15 Novembre 2020. Un chèque d’acompte a été remis et encaissé par CITROEN.
    Je ne doute pas d’être dans les 200 000 premiers bénéficiaires à condition que ce soit la date de commande qui soit prise en compte et non la date de la facture du véhicule.
    Je n’aurai pas remplacé mon ancien véhicule qui malgré son ancienneté et son kilométrage me donnait toute satisfaction et qui pouvait durer encore 3 ans si je n’avais pas été incité par l’attribution de la prime.
    Cordialement vôtre.

    17 juillet 2020 at 15 h 53 min
  • Avatar for SAUCE MICHEL
    SAUCE MICHEL Reply

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre que les véhicules classés de collection ne sont pas éligible aux différentes primes? (prime à la conversion, prime écologie…). Pourriez vous me fournir des réponses.

    18 juillet 2020 at 16 h 58 min
  • Avatar for MERIAUD
    MERIAUD Reply

    Bonjour,
    J’ai une clio 1 avec date de 1ère mise en circulation 09/1991. Elle a passé le contrôle technique l’année dernière sans problème. Est elle éligible pour un mise à la casse. Elle n’est répertorié nulle part.

    Merci.

    22 juillet 2020 at 18 h 26 min

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