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Donner sa voiture : quelle est la procédure ?

donner sa voiture : la procédure
Donner sa voiture : quelle est la procédure ?

Donner sa voiture à ses enfants ou un ami peut sembler simple. Et pourtant. Cet acte généreux s’accompagne de certaines procédures qu’il faut absolument remplir afin de vous conformer à la loi, y compris si ce don survient dans le cadre familial ou amical. Ces démarches sont similaires à celle fournies lors de la vente d’une voiture. Voici quelques conseils pour vous guider dans la cession de votre véhicule.

Avant de procéder au don

Petit rappel de base : seul le propriétaire de la voiture est apte à céder son véhicule à une tierce personne. Cela peut sembler évident, mais c’est encore plus clair en le disant. En cas d’achat en leasing, vous ne pouvez donc pas céder votre voiture. En effet, l’organisme prêteur reste le seul propriétaire, et l’unique décideur d’une cession et d’une vente de son véhicule.

Vous avez déménagé depuis l’obtention de votre carte grise ? Vous devez dans un premier temps le signaler à votre préfecture pour qu’elle modifie votre document. La carte grise doit comporter votre adresse actuelle, au moment du don. C’est la première démarche à entreprendre. Voir carte grise et changement d’adresse.

Votre véhicule a plus de 4 ans ? Alors, direction le contrôle technique ! Lors de la cession du véhicule, vous devrez fournir la preuve d’un contrôle récent (voir ci-dessous). Que ce soit pour un don ou pour une vente il faut faire un contrôle technique lorsqu’il s’agit d’un échange entre particuliers. Voir vendre une voiture sans contrôle technique.

Au moment du don

Votre première étape est franchie et vous vous apprêtez à donner les clés de votre véhicule à son heureux bénéficiaire. Pour cela, il vous faut remettre personnellement plusieurs documents à la personne qui reçoit le véhicule. En voici la liste :

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  • La carte grise du véhicule. Vous êtes tenu de la barrer et d’inscrire manuellement la mention : « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagnée de votre signature, sur le document.
  • L’exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule. Le formulaire doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire (vous-même) ainsi que le nouveau propriétaire. Conservez l’exemplaire numéro 1 et remettez-lui l’exemplaire numéro 2.
  • Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours. Ce document permet de certifier que rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise peut ainsi se faire et le véhicule est immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Pour obtenir ce document, vous pouvez faire une demande en ligne ou bien vous rendre dans la préfecture de votre département.
  • La preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans. Le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente (et de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Bien entendu, vous n’avez pas besoin d’un contrôle technique positif : vous pouvez céder votre véhicule même s’il nécessite des réparations. Cela relève de vos accords avec le bénéficiaire.

Après avoir procédé au don

Dans les 15 jours suivant la cession de votre véhicule, vous devez déclarer auprès de l’administration que votre voiture a changé de propriétaire. Pour ce faire, deux options : vous pouvez faire votre déclaration en ligne en vous créant un compte à l’ANTS ou en préfecture.

  • Concernant votre assurance, vous ne pouvez pas la céder avec votre voiture. Le nouveau propriétaire doit avoir son propre contrat, afin que le véhicule soit à son nom – même s’il figurait parmi les personnes assurées pour le conduire avant la cession. Une fois votre voiture donnée, vous devez donc résilier votre contrat d’assurance.
  • Si vous cédez votre véhicule à votre enfant, sachez que le nouveau contrat d’assurance auto jeune conducteur devra prendre risque de comporter des primes élevées pour son budget. Nous vous conseillons donc de souscrire tous vos contrats d’assurance chez le même assureur : votre enfant pourra ainsi bénéficier d’une bonification familiale et payer son assurance auto jeune conducteur à un prix un peu moins élevé.

Bien estimer le prix de son auto

Parfois vous êtes tenté de donner votre auto à un ami parce que vous pensez que sa valeur résiduelle ou « cote Argus » est faible. Nous vous conseillons d’estimer votre auto avec notre outil pour avoir une vision plus claire de la valeur de votre auto avant de la vendre ou de la donner.

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Commentaire (1)

  • LE MESTRE HERVE Reply

    malgré de nombreux essais, je n’ai jamais pû accéder à ma demande de certificat de non gage
    Après avoir complété les coordonnées de mon véhicule, et de mon identité, il y avait toujours un message « erreur »
    je ne sais plus quoi faire, je vais tout simplement envoyer l’imprimé cessation de mon véhicule et une demande de certificat de non gage à ma préfecture.

    6 novembre 2017 at 14 h 52 min

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