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Vendre sa voiture sans carte grise
Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?
Non, il n'est pas possible de vendre une voiture sans carte grise à son nom même pour une vente pour pièces (sachant qu'il n'est plus possible de vendre une voiture pour pièces à un particulier depuis 2009). De même, nous vous déconseillons très fortement d'acheter une voiture sans carte grise.
Pour vendre une voiture, vous devez obligatoirement avoir la carte grise pour que l'on puisse identifier la provenance du véhicule qu'il s'agisse à d'une vente à un professionnel, d'une vente à un particulier ou d'une mise à la casse.
La carte grise ou certificat d'immatriculation est un document qui certifie l'autorisation pour un véhicule de rouler sur le réseau routier français. La carte grise permet d'identifier le véhicule au travers de son numéro d'immatriculation. C'est un document obligatoire pour pouvoir circuler.
Les exceptions
Il existe 2 exceptions pour vendre un véhicule sans carte grise :
- pour les véhicules de collection dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans;
- pour la vente d'un véhicule aux enchères, l'acheteur devra effectuer un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour toutes les régions de France métropolitaine, la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) pour la région île-de-France et la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) pour les DOM-TOM;
Remarque : il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique, si cette dernière a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un professionnel.
Comment faire pour vendre sans carte grise ?
Comment vendre sa voiture sans carte grise ? Il faut refaire la carte grise et plus précisément faire un duplicata de la carte grise pour ensuite organiser la cession du véhicule. Il faudra bien entendu remplir un certificat de cession (certificat de vente) entre l'acheteur et le vendeur. Le nouveau propriétaire devra faire un changement de carte grise dans un délai d'un mois par la suite. Le changement de la plaque d'immatriculation sera obligatoire pour une ancienne plaque au format FNI et non-obligatoire si la plaque est déjà au format SIV.
Pour une carte grise perdue ou volée, il faut faire une déclaration en ligne à l'ANTS. Vous recevrez alors un récepissé de déclaration de perte vous permettant de circuler avec ce véhicule pendant la durée d'un mois. Quand vous aurez le duplicata de la carte grise, alors il sera possible de revendre le véhicule en respectant la loi.
Je vends, je n'ai que la carte grise, que faire ?
Si vous n'avez que la carte grise, que vous n'avez pas fait le contrôle technique, que vous n'avez pas le document CERFA et le certificat de non-gage, la solution la plus simple est de vendre votre véhicule en passant par le formulaire d'estimation de la cote auto en ligne fourni par LegiPermis.com et ses partenaires. Vous obtiendrez un prix rapidement correspondant au marché.
Mis à jour le 02/11/2020.