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Avertir les radars sur Facebook n’est plus interdit

Il n’est pas interdit d’avertir de l’emplacement des radars sur Facebook. C’est en substance ce que vient de décider la cour de Cassation dans son interprétation du Droit. Il s’agissait d’une affaire qui avait fait grand bruit dans la presse il y a maintenant près de 2 ans et elle vient de trouver un dénouement aujourd’hui. […]

Signaler un radar sur Internet. Est-ce autorisé ?

15 internautes ont comparu devant la justice le 9 septembre pour avoir signalé des emplacements de radars  sur Facebook notamment sur le groupe appelé : « qui te dit où est la police en Aveyron ». Une pratique répandue sur les réseaux sociaux Cette pratique est aujourd’hui assez répandue sur Internet, que ce soit sur Facebook ou sur Twitter où les comptes pullulent. On estime qu’en France, il y a environ 800000 internautes qui suivent ou participent à ces réseaux et qui signalent l’emplacement des radars mobiles. Alors que cette pratique est bien évidemment interdite (l’article R-413-15 du Code de la route interdit les “appareils, dispositifs ou produits”), la plupart des […]