Malus écologique 2023 / 2024 : le barème de la taxe CO2

Simulateur malus écologique 2023 / 2024

Comment fonctionne le calcul du malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe à payer à la première immatriculation d'une voiture neuve selon ses émissions de CO2.

En 2023, le malus maximum pour des émissions supérieures à 226 est de 50 000 € limité à 50% du coût TTC du véhicule. La limite de déclenchement du malus est de 123 avec un malus minimum à 50 €.

En 2024, le malus sera déclenché à partir de 118 g/km de CO2 avec ce même montant de 50 €. À partir du 1er janvier 2024, il n'y a plus de limitation du malus à 50% du prix d'achat TTC du véhicule.

Il n'y a plus de malus écologique sur une voiture d'occasion, ni de taxe annuelle sur les véhicules très polluant.

À noter qu'en complément du système du malus, il existe un bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Son montant peut aller jusqu'à 7000€ en 2023. Le système du bonus malus écologique permet d'inciter les Français à diminuer la pollution dans le cadre de la transition écologique.

Barème du malus écologique 2024

Barème du malus écologique 2023

Qui paye le malus écologique ?

Les véhicules concernés par le malus écologique sont les suivants :

• Voiture de catégorie M1 : voitures particulières (VP) conçues pour le transport de personnes et qui peuvent accueillir au maximum 8 passagers (en plus du conducteur). Le certificat d'immatriculation de ce type de véhicule est indiqué par le genre "VP" ;
• Véhicule de catégorie N1 : véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus et construits pour le transport de marchandises avec au moins 5 places assises. Le certificat d'immatriculation de ce type de véhicule est indiqué par le genre "CTTE". Ce véhicule ne doit pas être affecté à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
• Véhicule à usages multiples de catégorie N1 : véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus et construits pour le transport de marchandises. Il est CTTE sur la carte grise. Ce véhicule est destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens et doit comporter au moins 2 rangs de places assises.

Les véhicules exonérés du malus écologique

• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ou acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire, ou encore par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire sans malus écologique. Cette exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire et s'applique également en cas de formule locative de longue durée. Il faut joindre une copie de la carte relative à l'invalidité à la demande de certificat d'immatriculation (carte grise) ;
• Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur les émissions de CO2 ;
• Les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont pas soumis au malus CO2 ;

Malus auto au poids

Le gouvernement a acté la mise en place d'un malus auto au poids pour les véhicules dont la date de première immatriculation est à partir de 2022. La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) concerne les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonnes. Son montant est de 10€ par kg au dessus de cette limite de 1800 kg.

Le total du malus écologique et du malus au poids ne pourra dépasser le malus maximal, c'est-à-dire 50.000€ en 2023.

Des dispositifs sont en place pour minorer ce malus au poids pour les familles nombreuses. La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G de la carte grise.

Quelles sont les exceptions du malus au poids ?

• Les voitures électriques ou hydrogènes ;
• Les voitures hybrides rechargeables avec une autonomie minimale électrique supérieure à 50 km ;
• Des aménagements seront possibles en ce qui concerne les familles nombreuses (le détail avec le nombre d'enfants dans le foyer reste à déterminer) ;
• Un véhicule accessible en fauteuil roulant ;
• Un véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire ;
• Un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire ;

Ce principe d'un malus au poids est issu de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat) voulue par le président de la République Emmanuel Macron.

La taxe sur la masse en ordre de marche est régie par les articles L421-71 à L421-81-1 du Code des impositions sur les biens et services.

Les taxes supprimées depuis 2021

Le malus écologique sur les véhicules d’occasion, tout comme la taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants et la taxe sur les véhicules très puissants ne sont plus en vigueur depuis le 01/01/2021. La grille du malus a pris en compte l'intégration de ces trois taxes.

Malus écologique pour les importations

Barème véhicule étranger non réceptionné UE

Pour les véhicules non réceptionnés UE et qui ne sont pas couverts par le nouveau dispositif d'immatriculation, une taxe de 500 euros sera appliquée si la puissance fiscale de l'import du véhicule est supérieure à 4 CV (Chevaux-Vapeur). Cette taxe est plafonnée à 50000 euros pour les véhicules avec une puissance administrative supérieure à 28 CV (article L421-64 du Code des impositions sur les biens et services).

Puissance administrative en CV	Tarif en €
Inférieure à 4	0
4	500
5	2 250
6	3 500
7	4 750
8	6 500
9	8 000
10	9 500
11	11 500
12	12 750
13	14 500
14	16 000
15	18 750
16	20 500
17	23 000
18	25 500
19	28 000
20	30 500
21	33 000
22	35 500
23	38 000
24	40 000
25	42 500
26	45 000
27	47 500
Supérieure à 27	50 000

Réceptionné en union européenne

Le malus écologique est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne), c'est le cas par exemple pour un import d'Allemagne.

Comment éviter le malus écologique ?

Il existe des cas où le malus écologique est minoré voire exonéré.

Minoration famille nombreuse

La minoration pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les 3 conditions suivantes :

• 3 enfants ou plus à charge;
• être bénéficiaire des allocations familiales (CAF);
• acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus;

Si les conditions sont réunies, la minoration est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème. La taxe est d'abord due dans son intégralité puis le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. Sont concernés précisément :

• les véhicules immatriculés carrosserie handicap;
• un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité;
• un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte;

La taxe n'est pas à régler, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.

Exonération de certains véhicules

Le malus écologique et la taxe CO2 ne s'appliquent pas à certains véhicules comme les camionnettes (CTTE) voir la section sur les véhicules exonérés.