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Vendre sa voiture à un particulier : les démarches

Ventes de véhicules entre particuliers, les documents à fournir
Vendre sa voiture à un particulier : les démarches
Mis à jour le 10/12/2018.

Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu’à l’administration pour la revente. Ces papiers vont permettre à l’acheteur du véhicule d’occasion de pourvoir établir une nouvelle carte grise à son nom.

Liste des documents nécessaires pour la vente de son véhicule

Quels papiers pour vendre une voiture ? Voici les documents administratifs à avoir pour la vente d’un véhicule à un particulier qui diffèrent si l’acheteur est un professionnel :

  • La carte grise (Certificat d’immatriculation du propriétaire qui indique la plaque d’immatriculation), vendre une voiture sans carte grise n’est pas légal.
  • Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776*01), c’est le certificat de vente,
  • Un certificat de non gage et non opposition datant de moins de 15 jours (Certificat de situation administrative),
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois ou 2 mois s’il y a eu une contre-visite. Il est obligatoire pour la vente d’une voiture à un particulier ayant plus de 4 ans indépendamment du kilométrage. Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le carnet d’entretien est un plus pour rassurer l’acheter et revendre à un meilleur prix.

Certificat d’immatriculation : changement de carte grise

Avant de vendre un véhicule, il est impératif de faire un changement d’adresse sur la carte grise si vous avez déménagé.

Le vendeur devra ouvrir un compte sur le site internet de l’ANTS et renseigner son code confidentiel de carte grise. Plus tard, le vendeur recevra un code de cession qu’il faudra donner à l’acheteur pour qu’il puisse faire sa demande de carte grise en ligne et obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.

Estimer la cote auto pour vendre sa voiture

Les démarches sont résumées dans cette video publiée par le ministère de l’Intérieur.

Lors de la vente de son véhicule, si la carte grise dispose d’un coupon détachable, il faut indiquer sur celui-ci le nom (et adresse) du nouveau propriétaire. N’oubliez pas de barrer la carte grise en spécifiant la date et l’heure de vente de l’automobile, le tout signé par l’ancien propriétaire et les co-titulaires s’il n’y a pas eu de procuration. Ces mentions permettront de protéger le vendeur en cas d’accident par le nouveau propriétaire.

Lorsque les documents suite au changement de propriétaire de la carte grise ne sont pas réalisés dans les délais, l’acquéreur comme l’ancien propriétaire peuvent être sanctionné d’une amende de quatrième classe.

Où envoyer sa déclaration de cession de véhicule ?

Il n’est plus possible d’envoyer la déclaration de cession à la préfecture par courrier ou de la rendreau guichet. Il faut maintenant utiliser le téléservice de déclaration de cession d’un véhicule pour transmettre la déclaration de cession signée par le vendeur et l’acheteur.

Chaque préfecture dispose néanmoins d’ordinateurs appelés « points numériques » pour vous assister dans toutes vos démarches.

Résilier votre assurance

Dès la date de cession passée, n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance auto. En cas d’achat d’une autre voiture, vous pouvez aussi reporter votre contrat sur le nouveau véhicule à assurer. Voir comment assurer une voiture d’occasion.

estimer la cote d'une automobile

Estimer le prix de sa voiture d’occasion

Il est aussi très important de savoir estimer sa voiture d’occasion que l’on soit acheter ou vendeur. Nous avons un outil qui permet d’estimer la cote auto gratuitement. Cette estimation varie grandement avec l’âge de la voiture, le nombre de km parcourus, l’état du véhicule et l’intérêt du marché pour ce modèle. La valeur du marché est une donnée importante pour vendre sa voiture d’occasion à un professionnel ou à un particulier.

Crédit photo : Miwok, image modifiée.

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