Quels documents pour le stage de récupération de points ?

Quels documents amener le jour du stage ?

• Votre permis de conduire (ou avis de suspension ou Relevé d'Information Intégral) ;
• Votre pièce d'identité ;
• La convocation du stage au format papier ou au format numérique sur votre téléphone ;

La convocation vous parvient par mail immédiatement après votre inscription sur LegiPermis.com.

Je n'ai pas mon permis car il est suspendu, que faire ?

Il est possible de faire un stage avec une suspension de permis. Il faudra fournir à la place du permis de conduire soit la copie de l'avis de suspension soit de l'avis de rétention. Sur le formulaire d'inscription sur LegiPermis, il faudra cocher la case "je n'ai pas accès à mon permis" car vous n'avez pas la date de délivrance, le lieu de délivrance et la date d'obtention.

Faut-il fournir un relevé d'information intégral ?

Non, le RII n'est pas demandé pour une inscription à un stage de récupération de points volontaire avec un solde de points positif.

Néanmoins si vous avez 0 point en consultant votre solde de points sur Télépoints, il faudra demander votre RII à la préfecture afin de vérifier avec nos services si vous pouvez faire un stage pour sauver votre permis avant de recevoir la lettre 48SI. Vous pouvez utiliser la section contact de notre site pour nous envoyer un message en urgence.

Pour un stage obligatoire jeune conducteur

Vous avez commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus en étant jeune conducteur en permis probatoire. Vous avez reçu une lettre recommandée 48N qui vous demande de faire un stage obligatoire en permis probatoire dans un délai de 4 mois. Voici la liste des documents à fournir pour ce "cas 2" :

• la copie de votre permis de conduire (ou avis de suspension) ;
• la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
• la copie de la lettre 48N ;

J'ai perdu la lettre 48N, que faire ?

En cas de lettre 48N perdue, il faudra demander un Relevé d'Information Intégral (RII) à la préfecture. Ce document remplacera le courrier 48N pour votre inscription.

Pour un stage de sensibilisation suite à une décision judiciaire

Vous pouvez être amené à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans récupération de points dans le cadre de procédures judiciaires notamment après une suspension de permis.

Pour une composition pénale

La composition pénale est une proposition de sanction formulée par le Procureur ou son délégué afin d'éviter un jugement. Dans le cas d'un stage en composition pénale dénommé "cas 3", il faut fournir :

• La copie de l'ordonnance d'homologation du tribunal ;
• La copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ;

Pour un jugement avec un stage de sensibilisation obligatoire

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous être demandé dans le cadre d'une peine complémentaire ou d'une peine principale lors d'un jugement au tribunal, par exemple une ordonnance pénale délictuelle après un délit d'alcool au volant ou de conduite sous stupéfiants. Dans ce "cas 4", il faut fournir les documents suivants :

• La copie du relevé de condamnation pénale ;
• La copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ;