Permis valide mais 0 point : peut-on faire un stage ou conduire ?
Après des infractions au Code de la route avec retrait de points, vous pouvez avoir un solde nul. Il est possible d'avoir 0 point avec un permis valide sur son relevé d'information intégral (RII) ou son relevé restreint (RIR).
Quand le permis est valide et avant réception de la lettre 48si, vous avez le droit de conduire* et vous pouvez faire un stage de récupération de points sous conditions.
*Hors rétention ou suspension de permis (sanctions temporaires).
Permis valide mais 0 point ?
Oui, il est possible d'avoir 0 point et un permis valide. Le permis de conduire perd sa validité au moment de la réception du courrier recommandé 48 SI envoyé par le ministère de l'intérieur, c'est à ce moment que l'on parle d'invalidation du permis, pas avant.
Pour résumer, sans notification officielle (la lettre 48si) votre permis reste valide.
Peut-on conduire avec 0 point ?
Oui, on peut conduire avec 0 point si le permis est valide c'est-à-dire que l'on n'a pas reçu la lettre 48SI, si le permis n'est ni suspendu, ni en rétention administrative.
Comment savoir si son permis est valide ?
Il existe plusieurs solutions pour savoir si son permis est valide ou invalide. Il faut soit consulter le solde directement ou alors demander un Relevé d'Information Intégral ou Restreint (RII ou RIR).
Consulter son solde de points
Il y a un délai entre la date d'infraction et la perte de points réelle au niveau du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Donc le premier conseil est de consulter son solde de points notamment sur internet sur Télépoints.
Si votre solde de point est positif c'est que votre permis est valide.
Par exemple : vous avez 4 points restants sur votre permis et vous venez de griller un feu rouge. Vous pensez être à zéro point, hors il y a un délai de plusieurs semaines entre le paiement de l'amende de cette contravention et le retrait de point réel. Pour en savoir plus, vous consulter cette page dédié aux délais de retrait de points après une contravention ou un délit routier.
Consulter son relevé d'information restreint
Le site de l'ANTS permet de consulter l'état du dossier de son permis directement en ligne sur internet grâce au relevé d'information restreint (RIR) qui peut être téléchargé.
Consulter son relevé d'information intégral
Demander son relevé d'information intégral (RII) est le solution privilégiée car elle permet de tout savoir sur la situation de son permis, notamment de connaître la liste des infractions pour savoir si on peut encore sauver le permis avec un stage de récupération de points (voir plus bas). Elle présente un inconvénient, c'est que le RII est plus long à obtenir (au niveau de la préfecture).
L'information se trouve au niveau de la première page à la ligne "Etat dossier" qui est après l'adresse de résidence du titulaire du permis de conduire.
+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
Peut-on faire un stage de récupération avec 0 point ?
Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points sur une durée de 2 jours de formation à condition d'avoir un permis valide et de ne pas avoir fait de stage il y a moins d'un an.
Des conditions supplémentaires lorsque on a 0 point de permis
Avec 0 point, le permis doit être certes valide et il ne faut pas avoir reçu la lettre 48si, mais d'autres conditions sont à ajouter.
Il faut analyser le relevé d'information intégral pour calculer le solde de points réel car il est possible d'avoir un solde de points négatif alors qu'il écrit 0 sur le relevé ou sur Télépoints (le fameux "0 point sur un capital de 0").
Le calcul doit être fait "à la main". Si le permis n'a pas un solde de points inférieur à -3 points (solde négatif), alors il est possible de faire un stage dans la plupart des cas. Vous trouverez dans notre guide la liste des conditions pour faire un stage avant d'avoir reçu la lettre 48si.
Si votre permis a 0 point, la première étape est de demander votre relevé d'information intégral (RII) à la préfecture de votre département. Une fois votre relevé obtenu, prenez contact avec les services de LegiPermis.com en utilisant la section contact pour savoir si vous pouvez faire un stage.