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Plaque d’immatriculation des motos : une taille unique

Annoncée dans le cadre des 26 mesures du plan Cazeneuve, l’uniformisation des plaques d’immatriculation des 2 roues motorisés entre en vigueur dés maintenant selon un arrêté du 17 février 2015 publié au journal officiel. Quelle est la taille réglementaire de la plaque d’immatriculation de votre moto ou votre scooter ? Quand faut-il changer ? Voici quelques réponses. Une taille unique finalement plus petite que prévue Initialement prévue pour 2012, la réforme aura mis 3 ans de plus pour être adoptée. La taille unique des plaques d’immatriculations retenue pour les motos, cyclomoteurs est de 21cm x 13cm (210mm x 130mm). On est loin du gigantisme voulu au départ […]

Repasser le permis en 45 jours maximum avec la loi Macron

La loi Macron est une loi qui vise à fluidifier l’économie en redonnant du pouvoir d’achat aux Français. Le permis de conduire, dont un premier volet plus important que prévu a été voté en première lecture à l’assemblée nationale ce vendredi 30 janvier 2015, fait parti de cet ensemble. L’un des objectifs majeurs du ministre de l’économie est de réduire le coût du permis de conduire en réduisant drastiquement le délai pour le repasser. 45 jours maximum pour repasser son permis C’est la promesse de ce texte. En effet, le délai pour repasser son permis fluctue énormément d’une région à l’autre. On […]

Le taux d’alcoolémie abaissé pour les permis probatoires

Suite au bilan de la sécurité routière 2014 et la première augmentation du nombre de morts sur les routes depuis 12 ans avec 120 morts de plus, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, veut mettre l’accent sur la lutte contre l’alcoolémie en abaissant le taux légal pour les jeunes conducteurs à titre expérimental. Le taux légal d’alcoolémie va passer ainsi à 0,2g/l par litre de sang pour les permis probatoires, c’est à dire les conducteurs de moins de trois ans de permis ou de deux ans pour les permis en AAC (conduite accompagnée) ou encore ceux qui doivent repasser le permis. Voir notre page dédié au taux d’alcoolémie […]

Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en 2015

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a présenté le bilan provisoire de la sécurité routière 2014. Ce dernier présente une augmentation du nombre de morts sur la route pour la première fois depuis 12 ans.  Afin de relancer la course à moins de 2000 morts à l’horizon de 2020, le ministre a annoncé un plan massif articulé autour de 26 mesures annoncées le lundi 26 janvier 2015. Un bilan provisoire morose sur les accidents 2014 En 2014, d’après l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), le nombre de décès sur les routes a augmenté de 3,7% soit 120 tués supplémentaires en […]

Résilier son contrat d’assurance à tout moment, c’est possible

Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu de la loi conso dites « Loi Hamon », il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment pour tous les nouveaux contrats signés à partir de cette date. Si cette loi qui permet aussi de changer d’auto-école gratuitement a été voté en début d’année 2014, c’est à la fin de l’année que son décret d’application a été voté. Cette mesure concerne aussi bien les contrats automobiles, les contrats multirisques habitation et les assurances pour les biens. Qu’est-ce que cela change ? Pour les nouveaux contrats, cela permet de résilier son assurance après un an de contrat, sans avoir à […]

Passer le code au lycée, c’est bientôt peut-être

Alors que le projet de loi Macron qui a pour objectif de moderniser l’économie française est toujours en cours d’examen à l’assemblée nationale, un amendement a été proposé et adopté concernant le passage du code de la route au lycée. L’un des objectifs du gouvernement est de réduire le délai et les coûts pour passer le permis de conduire et tout indique que les lycées pourraient permettre de préparer et à terme de passer le code de la route. Une démarche volontaire hors du temps scolaire Voici déjà, ce qui est prévu en matière de formation à la route à l’école : Au […]

Les frais de changement d’Auto-Ecole sont-ils facturables ?

Jusqu’à maintenant, le changement d’Auto-Ecole était payant avec des frais de dossiers qui pouvaient aller jusqu’à 250€ parfois. Avec la loi de consommation dites « Loi Hamon » promulguée le 17 mars 2014, les frais de restitution de dossier sont désormais interdits, et cette loi vient d’entrer en application comme en témoigne le tweet du compte officiel du gouvernement. Changer d’auto-école est désormais gratuit. Changer d’auto-école? La #LoiConso supprime les frais de restitution de dossier http://t.co/8SjDEDT3ri #QCQJSV — Gouvernement (@gouvernementFR) 4 Décembre 2014 Lorsqu’il fallait choisir son Auto-Ecole, les frais de transfert devaient faire parti inévitablement des éléments à prendre en considération, surtout pour des étudiants qui […]