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Trottinette et amendes : vitesse max, trottoirs interdits

En ville, avec les trottinettes électriques c’est devenu la jungle à tous les étages ! A l’hôpital les services d’orthopédie vous le diront, il est grand temps d’établir de nouvelles règles pour la sécurité des usagers de la route. C’est ainsi le sens d’un projet de décret du ministère des Transports et révélé par le journal Le Parisien dont l’application est prévue pour la rentrée de septembre 2019, c’est-à-dire le 2 septembre 2019. Cette nouvelle réglementation visera à faire entrer dans le Code de la route tous les « Engins de Déplacement Personnels » (EDP), comme les trottinettes électriques, les monoroues, les […]

Priorité aux piétons : 6 pts, EAD pour éviter la suspension

Deux mesures issues du dernier Comité inter-ministériel  de la Sécurité Routière (CISR) du 09/01/2018 ont été mises en place par l’intermédiaire de la parution au Journal Officiel du Décret n°2018-795 ce 18/09/2018. Elles concernent le renforcement de la protection des piétons et la mise en place d’une alternative à la suspension de permis administrative dans le cadre d’une infraction d’alcoolémie délictuelle. […]

Des amendes pour les auto-écoles en cas de frais de transferts

Nous avions vu dans le cadre de loi conso du 17 mars 2014 que les frais de transfert d’auto-école étaient désormais interdits. Un décret publié au Journal Officiel du 29 mai 2015 précise les conditions d’application de cette loi notamment en ce qui concerne les sanctions applicables à l’auto-école en cas de manquement à cette règle. Ce décret était attendu depuis plus d’un an, et il permet de sortir d’un certain flou juridique. Une amende de 1500€ Les auto-écoles qui appliqueront des frais de transfert à partir du 1er juillet 2015 se verront infligée une amende de 5ème classe jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas […]