Avec l’entrée en vigueur le 1er mars 2020 du nouveau barème WLTP pour la prise en compte du nouveau malus écologique, les taux de CO2 mesurés sont en moyenne 25% plus élevés qu’avec l’ancienne norme NEDC. Afin d’éviter de durcir encore d’avantage les conditions d’accès à la prime à la conversion, le gouvernement a fait paraître un décret pour prendre en considération le nouveau cycle d’homologation. […]
C’est un nouveau débat lancé par le gouvernement. Va-t-on vers une nouvelle limite à 0 gramme d’alcool dans le sang pour tout le monde ? C’est en tout cas la conviction affichée par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume au micro de la radio RTL ce 17 novembre 2019. […]
En ville, avec les trottinettes électriques c’est devenu la jungle à tous les étages ! A l’hôpital les services d’orthopédie vous le diront, il est grand temps d’établir de nouvelles règles pour la sécurité des usagers de la route. C’est ainsi le sens d’un projet de décret du ministère des Transports et révélé par le journal Le Parisien dont l’application est prévue pour la rentrée de septembre 2019, c’est-à-dire le 2 septembre 2019. Cette nouvelle réglementation visera à faire entrer dans le Code de la route tous les “Engins de Déplacement Personnels” (EDP), comme les trottinettes électriques, les monoroues, les […]
Nous avions vu dans le cadre de loi conso du 17 mars 2014 que les frais de transfert d’auto-école étaient désormais interdits. Un décret publié au Journal Officiel du 29 mai 2015 précise les conditions d’application de cette loi notamment en ce qui concerne les sanctions applicables à l’auto-école en cas de manquement à cette règle. Ce décret était attendu depuis plus d’un an, et il permet de sortir d’un certain flou juridique. Une amende de 1500€ Les auto-écoles qui appliqueront des frais de transfert à partir du 1er juillet 2015 se verront infligée une amende de 5ème classe jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas […]