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Trottinette et amendes : vitesse max, trottoirs interdits

Trottinette électrique interdite sur les trottoirs et vitesse max de 25 km/h : amendes et décret de septembre 2019
Trottinette et amendes : vitesse max, trottoirs interdits
Mis à jour le 09/05/2019.

En ville, avec les trottinettes électriques c’est devenu la jungle à tous les étages ! A l’hôpital les services d’orthopédie vous le diront, il est grand temps d’établir de nouvelles règles pour la sécurité des usagers de la route. C’est ainsi le sens d’un projet de décret du ministère des Transports et révélé par le journal Le Parisien dont l’application est prévue pour la rentrée de septembre 2019, c’est-à-dire le 2 septembre 2019. Cette nouvelle réglementation visera à faire entrer dans le Code de la route tous les “Engins de Déplacement Personnels” (EDP), comme les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes ou encore les hoverboards. Voici les principales mesures annoncées par le gouvernement.

Trottoirs interdits

Cette interdiction est déjà en vigueur à Paris, les trottinettes électriques et les autres NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) n’auront pas le droit de rouler sur les trottoirs même à moins de 6 km/h. Pour pouvoir rentrer dans un magasin ou tout simplement chez soi ou chez un riverain, il faudra descendre et la pousser à la main sans utiliser le moteur électrique.

La sanction prévue pour une circulation sur un trottoir est de 135 euros d’amende forfaitaire (contravention de classe 4) sans perte de point (comme toutes les infractions à vélo par exemple).

Pistes cyclables ou routes limitées à 50 km/h

L’autre nouvelle règle concerne la possibilité de circuler sur les pistes cyclables et les routes limitées à 50 km/h. Alors que jusqu’à présent les EDP bénéficiaient d’une tolérance de fait à coté des vélos, le Code de la route sera dorénavant plus explicite sur cette question. En revanche, les trottinettes seront interdites de circulation en dehors des agglomérations sauf sur une piste cyclable ou sur une voie verte.

25 km/h maximum

La plupart des trottinettes électriques sont déjà limitées d’usine à 25 km/h, c’est le cas par exemple d’un des modèles les plus vendus en France comme la Xiaomi M365. Rappelons qu’au delà de 25km/h, un véhicule doit être immatriculé et posséder une carte grise (le certificat d’immatriculation). L’amende prévue en cas de vitesse excessive est de 1500€ maximum (contravention de classe 5).

Outre une sanction, le fait de débrider sa trottinette et de circuler à plus de 25 km/h présente un risque supplémentaire de sécurité en cas de collision et/ou de chute. En outre, l’appareil n’est pas conçu pour circuler à 30km/h (dans le cas de la M365 par exemple), les performances du frein sont modifiées et la durée de vie de la batterie peut être raccourcie.

Il est à noter que certaines sociétés qui proposent des trottinettes à la demande (comme Lime, Bolt, Bird, Wind, Flash, Tier, Hive, Voi, Dott etc.) ont commencé à anticiper le problème de la vitesse et proposent des limitations de vitesse automatiquement appliquées dans certaines rues ou zones très fréquentées dans les grandes villes comme Lyon ou Paris.

Casque, sonnette et âge minimum

Les autres mesures de ce projet de décret sont les suivantes : un âge minimum fixé à 8 ans pour conduire une trottinette électrique ou tout autre EDP, l’interdiction des écouteurs et autres casques (rappel : les écouteurs sont déjà interdits à vélo), l’obligation d’avoir un casque pour les enfants de moins de 12 ans (comme à vélo), l’obligation d’avoir un avertisseur sonore ainsi que des feux avant / arrière et de dispositifs rétro-réfléchissants. Il est précisé aussi qu’en cas de visibilité insuffisante de nuit ou de jour, les usagers devront porter un gilet rétro-réfléchissant.

Le fait de ne pas respecter les règles de circulation sera sanctionné par une contravention de classe 2 avec 35€ d’amende.

Dernière précision et non des moindres, le transport de passagers sera interdit, ce qui veut dire qu’il ne sera plus autorisé de circuler à plusieurs sur une trottinette électrique. Une pratique à la mode et dangereuse de certains usagers, notamment des nouveaux services à la demande.

Résumé des nouvelles règles

Ces règles s’appliqueront à la trottinette électrique et tous les autres EDP (gyropodes, monoroues, rollers électriques, skateboard électrique, Speedbike etc.) et entreront en vigueur après application du nouveau décret en septembre 2019 :

  • Trottoirs interdits;
  • Pistes cyclables et routes limitées à 50 autorisées;
  • Circulation hors agglomération interdite (hors piste cyclable et voie verte);
  • Vitesse limitée à 25 km/h;
  • Âge minimum de 8 ans;
  • Interdiction des écouteurs et casques audio;
  • Casque obligatoire en dessous de 12 ans;
  • Sonnette obligatoire;
  • Feux avant et arrière obligatoires;
  • Gilet rétro-réfléchissant (gilet jaune) en cas de mauvaise visibilité;
  • Interdiction de transporter un passager (ou plusieurs);
Nouvelles règles pour les trottinettes électriques

Source de l’image : ministère des Transports et ministère de l’Intérieur.

 

 

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Bernard Dionne
Bernard Dionne
3 mois il y a

Il as aucune sécurité sur ces trottinette ,ils roules à des vitesses dépassent les 60 klm heures,sa ne fait presse que pas de bruits,donc les entend pas venir,pas de clac son,pas de miroirs,des freins seulement sur roue arrière qui ne suffit pas et en plus roule pas de casques et ils peuvent frapper quelqu’un,le blessé ou le tuer.

Croccel
Croccel
3 mois il y a

Bonjour,

Je suis conductrice permis B. J’étais en voiture à un carfour j’étais dans le sens où j’avais la priorité j’ai tourné et la jeune fille en trottinette ma percuté ? Les parents disent que je suis en tord, mais le suis je vraiment ?

Je précise la fille ne porte pas de casque ni de gilet c’était au soir mais le soleil été présent.

Comment cela se passent dans ce cas là

Merci pour votre aide

S
S
8 mois il y a

bjr ayant acquis une trot en dec 20, elle a 3 niveau de vitesse reglable d’un simple bouton
donc si je lis bien toutes les lois en france
je peux rouler a 25 en ville avec sur piste cyclable
au dela sur la route puisque certaines route n’ont pas de piste cyclable
et enfin, si je roule a + de 25, les flic doivent avoir la preuve que je roulais a + de 25 donc sans un radar homologué en regle, rien ne peut etre verbalisable pour la vitesse
ensuite, pour les controles
si la trot est munis de clignotant, feu, etc, en regle, quest ce qui pourrait metre reproché
rien

donc rassurez vous, a part une preuve flagrante d’infraction caracterisée par un manquement delibéré, il faut vraiment etre naz pour se faire amender en trot

resumons
vitesse en trot–il faut un radar homologué ou alors le flic doit apporter la preuve que vous étiez a + de 25 ce qui est impossible sans un moyen technique
qui prouve la vitesse
contredence pour autre infraction– bin a part le casque audio, qui est verbalisable, vous ne pouvez pas etre gratté, a part la circulation sur trottoir

donc voila
vous savez tout

Thierry
Thierry
9 mois il y a

Cette loi est-elle rétroactive ? Lorsque j’ai acheté ma trottinette électrique en 2018, elle filait à 50km/h compteur (44 réel), je me sens floué et à 25km/h c’est dangereux

Gyp
Gyp
10 mois il y a

Bonjour, J’ai quatre questions à poser :

1/ quelqu’un qui possède une trottinette électrique doit il obligatoirement être assuré ?
2/ est-il interdit de rentrer dans un magasin (qui ne vend pas d’engins similaires) avec une trottinette à moteur, et de la laisser dépliée?
3/ y a t il des sanctions contre les propriétaires qui entrent à l’intérieur des magasins avec leur trottinette ‘dépliée’ et qui provoquent un accident avec une tierce personne?
4/ existe-t-il un décret à ce sujet?

A l’avance, merci pour vos réponses.

Michèle
Michèle
1 année il y a

Ben, prends un vélo… pour le coup plus écologique qu’une trottinette électrique et ça te fera les cuisses 🙂

Sam
Sam
1 année il y a

Bonjour dans cette loi il est stipulé qu’il est interdit de rouler sur des routes dont la vitesse est supérieur à 50 km h . Donc si je comprends bien roulé en pleine campagne est hors-la-loi ? Route souvent limité entre 60 et 80 km h. ( les pistes cyclables ne sont pas légion dans nos campagnes ) Je me déplace tous les jours de cette façon pour me rendre à mon travail en campagne pour des raisons économiques écologiques. Ne trouvez-vous pas que cette loi est absurde ? Les vélos sont bien autorisés à le faire alors pourquoi pas une trottinette en respectant bien sur le code de la route. Pour l’incivilité de certains nous en devenons hors-la-loi. Ma question est la suivante. Pour me rendre à mon travail dois-je acheter des baskets ? Continuer à me rendre à mon travail avec ma trottinette à 25 km h en sachant que je deviens hors-la-loi ? Ou dois-je acheter une trottinette sur puissante en cas de contrôle de gendarmerie pouvoir réaliser un délit de fuite ? On nous parle souvent d’un pays libre , Mais seule la répression est de mise.