Avec l’entrée en vigueur le 1er mars 2020 du nouveau barème WLTP pour la prise en compte du nouveau malus écologique, les taux de CO2 mesurés sont en moyenne 25% plus élevés qu’avec l’ancienne norme NEDC. Afin d’éviter de durcir encore d’avantage les conditions d’accès à la prime à la conversion, le gouvernement a fait paraître un décret pour prendre en considération le nouveau cycle d’homologation.
Décret du 3 mars 2020
Avec le décret n°2020-188 du 3 mars 2020 (relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants), le gouvernement a décidé de remonter le seuil de CO2 à 144 g/km contre 116 g/km avant pour pouvoir de nouveau prétendre à la prime à la conversion. Ce décret est entré en application le jeudi 5 mars 2020.
Des conditions largement durcies depuis le 1er aout 2019
En 2019, 350 000 primes à la conversion ont été délivrées (Source CNPA – Conseil national des professions de l’automobile), contre 200 000 en 2018. Pour bénéficier de la nouvelle prime à la casse, les revenus sont pris en compte notamment le revenu fiscal de référence par part et on ne peut pas acheter n’importe quel véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion :
- Les véhicules crit’air 1;
- Les véhicules crit’air 2 immatriculés depuis le 01/09/2019;
- Les véhicules électriques;
- Les véhicules hybrides rechargeables.