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Quels documents fournir pour le stage de récupération de points ?

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Quels documents fournir pour le stage de récupération de points ?
Mis à jour le 02/01/2017.

Aujourd’hui nous allons traiter d’une question assez fréquente en ce qui concerne les stages de récupération de points permettant la récupération de nombreux points sur le permis de conduire. Quelles sont les pièces à fournir au centre organisateur ? 

D’une manière générale, toutes les pièces justificatives à envoyer ou à apporter seront précisées dans le mail de réservation que vous recevrez immédiatement après la réservation de votre place à un stage.

Le cas où le stage doit se faire en urgence

Tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous faites un stage en urgence parce que vous avez peur de ne plus avoir de points (et de recevoir la fameuse lettre 48SI) sur le permis de conduire à la suite d’une infraction au code de la route, vous devrez trouver une date proche. Par conséquent, vous n’aurez pas le temps d’envoyer les éléments demandés par courrier. Fort heureusement, les centres de formation agréés par les préfectures ont l’habitude de ce genre de situation et vous accepteront si vous venez avec les pièces justificatives demandées le jour du stage. Une condition à cela, faire son inscription au stage.

Pour un stage de récupération de points volontaire

Lorsque votre participation au stage est volontaire (cas n°1) avec pour objectif de récupérer des points sur le permis de conduire, vous devrez envoyer ou apporter les éléments suivants :

  • La photocopie recto-verso de votre permis de conduire où on peut lire clairement le numéro du permis ainsi que votre photo.
  • Si vous n’avez pas réglé le stage par carte bancaire, le chèque de règlement à l’ordre du centre de formation. On rappelle que pour ce qui est du prix du stage, seul le centre possédant un numéro d’agrément peut encaisser les règlements des stagiaires.
  • Certains centres vous demanderont de fournir des enveloppes timbrées avec votre adresse inscrite dessus.
  • Certains centres vous demanderont de fournir un relevé intégral de votre nombre de points afin de s’assurer que le permis est encore valide et qu’il vous reste des points.

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Pour un stage obligatoire en permis probatoire

Pour une inscription à un stage obligatoire en permis probatoire (cas n°2), vous aurez besoin des éléments suivants :

  • La photocopie recto-verso du permis de conduire où on peut lire clairement le numéro du permis ainsi que votre photo.
  • La photocopie de la lettre 48N afin de vous faire rembourser l’amende.
  • Si vous n’avez pas réglé le stage par carte bancaire, le chèque de règlement à l’ordre du centre de formation.
  • Certains centres vous demanderont de fournir des enveloppes timbrées avec votre adresse inscrite dessus.

Pour un stage obligatoire après une suspension du permis de conduire

Pour un stage obligatoire à la suite d’une suspension de permis en tant qu’alternative à la poursuite ou en tant peine complémentaire  cas n°3 ou cas n°4), il faut envoyer ou apporter :

  • La photocopie de votre avis de suspension du permis de conduire.
  • Si vous n’avez pas réglé le stage par carte bancaire, le chèque de règlement à l’ordre du centre de formation.
  • Certains centres vous demanderont de fournir des enveloppes timbrées avec votre adresse inscrite dessus.

 

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Commentaires (15)

  • Soto Reply

    Bonjour,

    J’ai perdu 3 points de mon permis probatoire, j’en avais 10 points. Je viens de passer ce weekend un stage de récupération de points volontaire dans un centre de formation qui savais que je n’avais pas reçu la lettre 48N.

    Quel sont les risques si j’ai fait le stage avant la réception de la lettre 48N ?

    Amende le 18/12/2017
    Courrier lettre simple pv reçu 26/12/2017
    Règlement de l’amende 10/01/18
    Stage passé le 19-20/01/2017
    Pas reçu la lettre recommande avec accuse de réception par la préfecture
    Même solde de points sur télépoints (10 points)

    Merci de votre réponse.

    Cdlt,

    ASoto

    21 janvier 2018 at 16 h 45 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Bonjour,

      Pour faire votre stage dans votre cas, et à moins d’être sous la menace de 0 point, il faut
      – attendre d’avoir perdu réellement les points au sens du fichier national des permis de conduire, il y a toujours un délai entre le paiement de l’amende et la perte réelle de points (entre 1 et 3 mois). On ne peut pas récupérer des points que l’on n’a pas encore perdu. Amende réglée le 10/01, cela me semble difficile d’avoir encore perdu vos points le 21/01, il aurait fallu vérifier.
      – attendre d’avoir reçu la lettre 48N qui arrive en recommandé.

      Faire un stage sans attendre la lettre 48N dans votre cas :
      – Si vous avez déjà perdu les points, vous pourrez en récupérer jusqu’à 4.
      – mais vous serez quand même obligé de faire un stage après la réception de la lettre 48N car on ne peut pas anticiper, ce deuxième stage s’il arrive avant le délai des 1 an et 1 jour sera sans récupération de point. Ce 2ème stage vous permettra de vous faire rembourser de l’amende ayant entraîné l’obligation.

      En tout état de cause, et sauf cas d’extrême urgence pour sauver son permis ou de très rares cas spécifiques, il faut attendre la lettre 48N après la perte de 3 points ou plus en permis probatoire et après vous inscrire dans un stage agréé, sur LegiPermis.com, sans oublier de cocher le cas 2 d’inscription en bas du formulaire.

      22 janvier 2018 at 9 h 31 min
  • Soto Reply

    Bonjour Frédéric,

    Je vous remercie pour votre réponse rapide.
    Je crains que je dois refaire le stage quand j’aurai reçu
    la lettre 48N.

    Cdtl,

    ASoto

    22 janvier 2018 at 16 h 48 min
  • daniel Reply

    J’ai eu une infraction ou on m’a retiré mon permis. J’ai avant infraction 3 points sur mon permis. Je voudrais faire un stage pour en récupérer 4 afin d’éviter l’invalidité du permis puisque je vais en perdre 6. je passe en commission pénale le 9 mars et peut avoir accés à un stage avant. Je ne peux pas présenter de photocopie de mon permis, est ce que la présentation du document de suspension de mon permis peut me permettre de passer ce stage?

    4 février 2018 at 14 h 26 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Oui lors de votre inscription sur legipermis.com (sur le formulaire d’inscription), il faut cocher la case « je n’ai pas mon permis sur moi » (après avoir coché ancien ou nouveau permis). Vous fournirez la photocopie de l’avis de suspension à la place de la photocopie du permis.

      5 février 2018 at 11 h 00 min
  • Lolita Reply

    Bonjour
    J’ai obtenue mon permis le 21 avril 2016.
    Aujourd’hui mon solde est de 8 points et je passerai à 10points le 21 avril 2018 ( dans 10jours).
    Malheureusement hier j’ai griller un feu et des agents motard m’on verbalisé.
    Ma question est:
    Mon solde de point va t’il passer à 10 points dans 10 jours ? Le temps de l’enregistrement. De l’amende ou alors il vont me les enlever au moment de l’enregistrement et geler mon solde jusqu’à la fin de la période probatoire.
    Merci de me renseigner.
    J envisage de faire un stage pour récupérer les 4 points.

    10 avril 2018 at 10 h 37 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      Bonjour,

      La perte de points après une infraction n’est pas instantanée. Il faut compter bien entre 2 semaines et 2 mois pour perdre les points après le paiement de l’amende ou après sa majoration. Dans votre cas c’est-à-dire jeune conducteur en permis probatoire, pour faire un stage de récupération de points, il faudra attendre la lettre 48n pour faire un stage qui sera obligatoire après la réception de ce recommandé. Vous ferez votre inscription au stage en cochant le cas 2 sur le formulaire d’inscription sur le site legipermis.com.

      10 avril 2018 at 16 h 32 min
  • Frey Reply

    Bonjour je dois faire un stage rapidement mais après presqu un an toujours bloqué avec l ants pour faire édite mon permis de plus ma carte d identité est en train de se faire m accepterons t il le jour du stage ??

    8 juin 2018 at 22 h 44 min
  • VV Reply

    Bonjour,
    Suite à un contrôle alcoolémie, j’ai eu une suspension par le tribunal de 4 mois qui a pris fin le 09/06. Je suis dans l’attente de mon permis qui va m’être envoyé sous 15 jours.
    Je détenais un permis probatoire (permis obtenu en 2002 et invalidé durant 6 mois en juillet 2017 pour manque de points, donc nouveau permis depuis janvier 2018).
    Le retrait de 6 points pour alcoolémie me sera adressé par la préfecture à une date inconnue.
    Ai-je une chance de pouvoir effectuer un stage pour palier à ce retrait de 6 points et donc à une nouvelle invalidation?
    Certains sites prétendent que non, car solde à 0 donc automatiquement invalidé, d’autres disent qu’il peut être à 0 mais pas encore invalidé tant que je n’ai pas réceptionné le courrier 48.

    Si vous savez me répondre…
    En vous remerciant.
    Cordialement.

    26 juin 2018 at 8 h 36 min
    • Frédéric
      Frédéric Reply

      En première année du permis probatoire, c’est-à-dire avec un permis à 6 points, toute infraction de 6 points entraîne l’invalidation du permis de conduire sans possibilité d’effectuer un stage.
      Dire qu’on peut faire un stage à 0 point est vrai parfois à condition d’avoir un permis au moins sur 8 points pour une infraction à 6 points (ne pas être en première année du permis probatoire).

      26 juin 2018 at 12 h 25 min
      • VV Reply

        Cette information ne figure sur aucun site et pourrait être précisée, j’ai passé des semaines à chercher une réponse certaine et unanime. Un site m’a dit que c’était possible. L’espoir m’a fait chercher encore. Je viens de recevoir l’avis de passage du facteur… Comment faire pour obtenir des informations fiables? Je l’ignore… Quel combat!!
        Merci beaucoup pour votre rapidité de réponse à laquelle j’aurais dû répondre moi même plus vite.

        26 juillet 2018 at 9 h 34 min
        • Heitz thibaut Reply

          Bonjour, je me suis fais suspendre mon permis pour 6 mois le 27/03/18 pour stupéfiants, j avais 12 points, il m’en on donc enlevé 6. Je passe au tribunal le 16 novembre et je voulais savoir si c’était possible de passer un stage de récupération de points avant ?
          Depuis j’ai passe la visite médicale. Ils m’ont donné l accord de conduire avec un papier pendant 1 ans.
          Merci de votre réponse.

          19 octobre 2018 at 14 h 53 min
          • Frédéric
            Frédéric

            Avant de faire un stage, il faut avoir perdu les points réellement. C’est-à-dire bien vérifier son solde au niveau du fichier national des permis de conduire FNPC. Vous perdrez les points après votre passage au tribunal du 16 novembre. Le délai n’est pas instantané, il faut bien compter un mois après le passage devant le juge. Il faut donc bien vérifier.

            22 octobre 2018 at 8 h 48 min
  • Jordan Reply

    Bonjour je me suis fais areter avec le téléphone au volant je vais donc perdre 3 point sur les 10 point de mon permis probatoir (2 ans de permis) mai dans 2 moi je dois passer au tribunal pour une infraction qui va me valoir 8 point que dois je fair?

    18 juillet 2018 at 11 h 12 min
  • Metreau Reply

    Bonjour,

    J’ai besoin d’un conseil.
    J’ai été flashée a deux radars de feu différents hier et à 15 minutes d’intervalle. Cela va entrainer une perte de 8 points sur mon permis qui en compte 11.
    J’ai lu que les 8 points ne seront pas retirés tant que je n’aurai pas payé mon amende.
    Je souhaiterai participer à un stage de récupération de points.
    Je voudrai payer la première amende, faire mon stage et payer la seconde.
    Mais j’ai lu également que le temps que je paye ma première amende, mon solde serait toujours de 11 points , le temps que je participe à mon stage.
    Comment puis-je être certaine que lorsque j’effectuerai mon stage j’aurai bien perdu mes points ?
    Tout ça dans l’optique de pas faire ce stage pour rien

    14 janvier 2019 at 13 h 26 min

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