L'histoire du permis de conduire

Le permis de conduire ou papier rose a remplacé le certificat de capacité en 1922. Ce n'est qu'en 1992 que le permis à points a fait son apparition dans l'objectif de sensibiliser les gens à la sécurité routière et de réduire la mortalité sur nos routes françaises. Voici l'histoire du permis de conduire en France.

legislation du code de la route
permis de conduire date

Mise en place du permis et de l'infrastructure

Le permis à points avant 1992 portait le nom de certificat de capacité donnant droit de conduire un véhicule à moteur. Au début de son existance, le code de la route fut créé tout comme les panneaux de signalisation et les différentes infrastructures.

1893

Création d'une circulaire ministérielle définissant le certificat de capacité permettant de conduire un véhicule.

1899

Généralisation du certificat de capacité dans toute la France.

La carte de grise fait son apparition.

Les routes sont limitées à 20km/h en agglomération et 30km/h en rase campagne.

1917

Création des premières auto-écoles.

1921

Le code de la route est établi.

1922

Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.

Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.

1931

Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.

Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque

Ce n'est qu'au milieu du 20ième siècle que des limitations de vitesses sont définies. Cela débute en 1954 par la vitesse limitées à 60km/h en agglomération mais il faudra attendre 1974 pour que les autoroutes, les 2x2 voies ou encore les routes hors agglomérations se voient elles aussi réduites aux normes actuelles.

1954

Une réforme importante du permis de conduire a lieu en 1954. Les véhicules sont classés afin de définir les catégorie du permis A1, A, B, C, D, E, et F.

Face à la multiplication des véhicules, la vitesse est limitée à 60km/h en agglomération. Les poids lourds sont quant à eux limités à 50km/h.

1958

L'assurance est obligatoire pour tous les conducteurs.

1965

L'alcootest fait son apparition. Le dépistage d'alcool par air expiré est autorisé pour certaines infractions.

1969

Pour les titulaire du permis depuis moins d'un an, la vitesse est limitée à 90km/h.

1970

Les véhicules neufs doivent disposer de ceintures 3 points sur les places avant. Ce ne sera qu'en 1973 que le port deviendra obligatoire à l'avant.

Le contrôle du taux d'alcoolémie est pratiqué en cas d'accident ou d'infraction. Une contravention est appliquée lorsque le taux atteint 0,80g/l de sang alors qu'un conducteur fait l'objet d'un délit au delà de 1,20g/l de sang.

1973

Le port de la ceinture est obligatoire hors agglomération pour les personnes situées à l'avant du véhicule.

Le casque pour les conducteurs de motocyclettes devient obligatoire.

1974

La vitesse est plafonnée sur les départementales et autoroutes :

  • 130km/h sur autoroute
  • 110km/h sur les 2x2 voies
  • 90km/h sur route

1975

Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être situés sur les places arrières du véhicule.

1980

Décret sur le permis moto avec la création de sous-catégorie (A1, A2 et A3).

1982

Par temps de pluie, la vitesse est réduite de 10km/h ou 20km/h :

  • 110km/h sur autoroute
  • 100km/h sur les 2x2 voies
  • 80km/h sur route

1983

Le seuil du taux d'alcoolémie définissant un délit passe de 1,20g/l de sang à 0,80g/l de sang

1985

Loi portant sur les victimes des accidents de la route afin de faciliter leur indemnisation.

1986

Le contrôle technique est obligatoire même si les réparations restent facultatives.

1987

Réforme du permis de conduire B et de la formation.

1988

La conduite accompagnée est généralisée à tous les départements (AAC).

1990

La vitesse est limitée à 50km/h en agglomération.

Le port de la ceinture pour tous les passagers est obligatoire même à l'arrière pour les véhicules équipés.

Le permis à points : Sécurité, prévention et radars

Le permis à points est instauré afin de verbaliser et sanctionner les automobilistes ayant commis des infractions dangereuses pour autrui. Les années 2000 sont marquées par l'installation de contrôles sanctions automatisés (CSA) c'est à dire les radars automatiques.

1992

Le permis à points fait son entrée. Le stage pour récupérer des points est mis en oeuvre avec la définition de son programme.

1993

Création de l'ONISR et mise en place d'une politique de sécurité routière.

1994

Le nombre de point perdu est prononcé pour certaines infractions comme l'absence du port de la ceinture de sécurité ou du port du casque.

1995

Le taux d'alcoolémie maximum légal passe de 0,7g/l de sang à 0,5g/l de sang.

1996

Des bouleversements importants ont lieu pour conduire une moto dont la possibilité de conduire d'une moto de 125cm3 après deux ans de permis B.

1999

Mise en place d'un pictogramme sur les boîtes de médicaments signalant les effets néfastes pouvant altérer la vue et la conduite.

2001

Mise en place d'une politique sur le respect des distances de sécurité entres véhicules.

Une recherche de stupéfiant est pratiquée lors d'accident mortel.

2002

Le 1er système de contrôle sanction automatisé est installé. Les radars font leur apparition.

Le permis probatoire est instauré pour les conducteurs venant d'obtenir leur permis.

Les sanctions deviennent plus dures envers le téléphone au volant, la ceinture de sécurité, le casque et l'alcoolémie.

2003

Les radars se multiplient en France.

La ceinture de sécurité devient obligatoire pour les occupants de poids lourds, d'autocars et d'autobus.

Le nombre de points perdus sur son permis augmente avec les infractions du non-port de la ceinture, du casque, du téléphone portable au volant... Le taux d'alcoolémie légal passe de 0,8g/l de sang à 0,5g/l de sang avec un retrait de 6 points sur son papier rose.

2004

Mise en application du permis probatoire.

La loi Perben II considère la conduite sans permis et sans assurance comme un délit.

Les nouveaux cyclomoteurs doivent être immatriculés.

2005

Le port de la ceinture obligatoire pour les passagers mineurs d'un véhicule léger est sous la responsabilité du conducteur.

2007

Le permis probatoire est réformé avec l'acquisition progressive de points sur son permis au court des premières années de conduite.

L'accent est porté sur les deux roues avec l'obligation pour les motocyclettes et les cyclomoteurs de mettre leurs feux de jour.

2008

Le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans les véhicules.

2009

Le 1er radar de feux prend place sur nos routes.

2011

Pour les détenteurs du permis B, une formation de 7h est exigée avant la conduite d'une 125cm3.

Sensibilisation de l'effet de l'alcool sur les routes avec la mise en place de testeurs du taux d'alcoolémie pour les établissements de nuit servant des boissons alcoolisées.

2012

Les avertisseurs de radars deviennent interdits et sanctionnés.

Pour lutter contre l'endormissement au volant, des bandes d'alerte sonore sont déployées sur les autoroutes.

2013

Les radars mobiles de nouvelles générations sont intégrés à des voitures banalisées.

15 catégories européennes du permis sont mis en place.

2015

Première augmentation de la mortalité routière en France depuis 12 ans avec +3,7%. De nouvelles mesures pour la sécurité routière sont annoncées par le ministère de l'intérieur Bernard Cazeneuve avec pour objectif à l'horizon 2020 : moins de 2000 morts sur les routes de France. On retiendra parmi les annonces : l'interdiction des oreillettes et écouteurs ainsi que la limitation de l'alcoolémie au volant à 0,2g/L de sang pour tous les jeunes conducteurs.