Rouler dans un couloir de bus 🚌 : amende et sanctions

Quelles sanctions pour avoir roulé dans un couloir de bus ?

Ne pas respecter l'interdiction de circuler dans une voie réservée aux bus est une contravention de 4ème classe avec les sanctions suivantes :

• Une amende forfaitaire de 135 euros ;
• Aucune perte de points sur le permis ;
• Amende minorée : payable dans les 15 jours (30 jours si télépaiement).
• Amende forfaitaire : payable dans les 45 jours (60 jours si télépaiement), au-delà l’amende est majorée.
• Amende forfaitaire majorée (AFM) : réduction de 20 % si paiement dans les 30 jours (45 jours si télépaiement) à compter de l’envoi de l’AFM.

En cas de paiement par internet, les délais sont rallongés de 15 jours pour l'amende minorée à 30 jours et l'amende majorée à 60 jours.

À noter que l’arrêt ou le stationnement sur une voie réservée (dont couloir de bus) est une infraction de stationnement très gênant (R417-11 I-1°) : 135 € (4^e classe) et immobilisation/fourrière possible. (Source: article R417-11 I-1° du Code de la route).

Circuler sur une voie de bus dans le Code de la route

L'article R412-7 II du Code de la route dispose que circuler sur une voie réservée sans appartenir aux catégories autorisées par la signalisation constitue une contravention de 4ème classe.

"Le fait, pour tout conducteur, de circuler sur une voie de circulation qui lui est interdite par la signalisation ou de ne pas respecter les conditions de circulation imposées par la signalisation [...] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Qui a le droit de circuler dans les couloirs de bus ?

Les véhicules autorisés à emprunter les voies de bus sont déterminés par l'arrêté local et la signalisation en place. Cette signalisation fait foi et peut varier selon les villes et même selon les axes au sein d'une même commune. Voici les catégories généralement autorisées :

• Les bus et autocars : véhicules de transport en commun pour lesquels ces voies sont prioritairement réservées ;
• Les taxis : souvent autorisés par arrêté local (attention : les VTC ne sont généralement pas autorisés sauf mention spécifique) ;
• Les vélos : uniquement si la signalisation l'indique (panonceau avec pictogramme vélo, marquage au sol "BUS + VÉLO") ;
• Les véhicules de secours et d'urgence : ambulances, pompiers, police, gendarmerie en intervention ;
• Certains véhicules de service : selon l'arrêté local (services municipaux, La Poste, etc.).

Il est essentiel de vérifier la signalisation locale : panneau, marquage au sol et panonceaux additionnels qui précisent les véhicules autorisés, les horaires d'application ou les exceptions particulières.

Signalisation précise

B27a (voie réservée aux transports en commun) et B27b (tram) ; panonceaux M4d1 (cycles) et M9z (« TAXIS »). La signalisation locale fait foi. Sources : Arrêté 24/11/1967 – art. 4 (B27a), Arrêté 12/12/2018 – modif. B27a/B27b, IISR – panonceaux M4 & M9.

Exemples de voies réservées non « bus » (contexte)

Paris, boulevard périphérique : voie réservée HOV 2+ (covoiturage), transports publics et taxis, selon plages d’activation. Voir : Ville de Paris.

Vidéo-verbalisation des voies de bus par ville

De nombreuses villes françaises ont mis en place la vidéo-verbalisation pour sanctionner la circulation illégale dans les couloirs de bus. Voici les principales communes concernées :

De plus en plus de villes utilisent la vidéo-verbalisation pour contrôler le respect des voies réservées. Ce système permet aux agents assermentés de constater l'infraction à distance grâce aux caméras de vidéoprotection et de dresser un procès-verbal électronique.

Les principales villes équipées incluent Paris, Lyon, Bordeaux, Lille et de nombreuses autres métropoles. À Paris par exemple, la circulation illégale dans les couloirs de bus représente l'une des infractions les plus verbalisées par vidéo-surveillance.

Le dispositif fonctionne selon le principe suivant : les caméras filment en continu, un agent assermenté constate l'infraction sur les images, le PV est établi et envoyé au domicile du titulaire de la carte grise dans un délai de 5 à 10 jours.

Nos conseils pour éviter l'amende

Pour éviter une verbalisation pour circulation dans un couloir de bus :

• Regardez attentivement les panneaux et panonceaux : ils indiquent précisément qui peut emprunter la voie ;
• Vérifiez les horaires d'application : certaines voies ne sont réservées qu'aux heures de pointe ;
• Distinguez bien les taxis des VTC : seuls les taxis sont généralement autorisés ;
• En cas de doute, n'empruntez pas la voie réservée ;
• Pour tourner à droite, vous pouvez traverser brièvement un couloir de bus uniquement si la signalisation/marquage l’autorise (discontinuité/zone d’intersection) ;
• En présence d’un véhicule prioritaire (gyrophare et sirène), facilitez le passage conformément à l’article R415-12, sans violer les interdictions (voie réservée, ligne continue). L’emprunt d’une voie de bus n’est envisageable qu’en cas de nécessité absolue, au cas par cas et sans danger.

Véhicules prioritaires / facilités de passage — Les véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage peuvent déroger (y compris voies réservées) quand l’urgence l’exige et sans danger pour autrui. Les autres usagers doivent faciliter le passage (sans franchir de ligne continue ni emprunter une voie interdite), sauf nécessité absolue de sécurité.

Sources : R415-12, R432-2, R412-7.

Attention — À ne pas faire : traverser un couloir de bus bordé d’une ligne continue = franchissement de ligne continue : contravention de 4^e classe, 135 € et −3 points. (Source: article R412-19 du Code de la route).

Attention également à ne pas confondre circulation et stationnement : s'arrêter ou stationner sur une voie de bus constitue une infraction différente relevant du stationnement très gênant (R417-11 I-1°), avec des montants d'amende spécifiques.

Questions fréquentes sur les voies de bus