Griller un stop, amende et perte de points
Ne pas respecter l'arrêt au panneau Stop est passible d’une amende de 135 € (90 € minorée) et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
| Amende stop grillé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe |
Montant de l'amende | Retrait de 4 Points |
|||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | ||
| Amende stop grillé | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe | |||
| Montant de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima |
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Retrait de 4 Points | |||
+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
Glisser ou ne pas s'arrêter au stop : les sanctions
L'infraction consistant à ne pas respecter l'arrêt à la ligne de stop est une contravention de classe 4 et entraîne :
- La perte de 4 points sur son permis ;
- Amende forfaitaire de 135 euros de classe 4 (45 jours ; télépaiement : 60 jours) ;
- Amende minorée de 90 euros (jusqu’à 15 jours ; télépaiement : 30 jours) ;
- Amende majorée de 375 euros (au bout de 45 jours ; télépaiement : 60 jours) ;
Voir la définition de l'amende forfaitaire minorée et majorée.
Quand les points sont-ils retirés pour un stop ?
Les points sont retirés lorsque la réalité de l'infraction est établie : paiement de l'amende forfaitaire ou émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, ou exécution d'une composition pénale, ou condamnation devenue définitive (article L223-1 du Code de la route).
Peine complémentaire
Le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans pour cette contravention (article R415-6 du Code de la route).
Dans la très grande majorité des cas, cette infraction est toutefois traitée par amende forfaitaire sans jugement. La durée de 3 ans est un quantum maximal applicable uniquement dans le cadre d'un traitement judiciaire.
Combien de temps pour récupérer les 4 points d'un stop ?
Il faut attendre un délai de 3 ans sans aucune infraction après avoir grillé un stop pour récupérer ses points et revenir à 12 points directement. Retrouvez l'ensemble des règles de récupération de points sur notre guide dédié aux délais de récupération de points automatique. Si vous ne voulez pas attendre, il est possible de récupérer 4 points avec un stage de récupération de points volontaire limité à une fois par an de date à date (inscription sur LegiPermis.com).
Arrêt au stop obligatoire
Souvent matérialisé par une bande blanche à l'aplomb du panneau de signalisation routière, le stop, écrit en blanc dans un octogone sur fond rouge, implique l'arrêt total du véhicule et un temps d'arrêt. L’arrêt doit être marqué à la ligne d’effet (limite de la chaussée abordée). En cas de visibilité nulle, on peut avancer prudemment après un premier arrêt et marquer un second arrêt avant de s’engager. Il faut ensuite céder la priorité à gauche et à droite avant de poursuivre son chemin.
Ce que dit le Code de la route
"Par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger".
En rase campagne, la présignalisation du panneau STOP (AB4) se fait avec le panneau AB5 (signalisation avancée du STOP). Elle est obligatoire hors agglomération. La distance d’implantation est usuelle autour de 150 m sur route et 200 m sur autoroute, et doit être adaptée aux contraintes du site (réf. Instruction interministérielle 3ᵉ partie, section Intersections (AB4/AB5)).
Chiffres 2023
- Points retirés pour STOP (2023) : 293 516.
- Règles de priorité : total points (2023) : 1 357 076, dont 293 516 pour STOP (~21,6 %) et 998 744 pour feu rouge (~73,6 %).
- Contraventions STOP relevées (2023) : 72 840 faits constatés (ayant entraîné un retrait de points).
Source : ONISR Bilan des infractions 2023 (PDF)
Attention au Stop glissé
Il est fréquent de voir des conducteurs ralentir à une intersection en présence d'un stop mais ne pas s'y arrêter. Cette attitude s'appelle le glissé de stop. Il ne s'agit pas d'un céder le passage, le stop oblige l'immobilisation du véhicule complet puis de laisser la priorité aux autres usagers de la route.
Sources
- article R415-6 du Code de la route (obligation d’arrêt absolu au « STOP », contravention de 4ᵉ classe, possibilité de suspension du permis jusqu’à 3 ans).
- article L223-1 du Code de la route (conditions établissant la réalité de l’infraction entraînant un retrait de points : paiement de l’amende, titre exécutoire de l’amende majorée, composition pénale, condamnation définitive).
- ONISR Bilan des infractions 2023 (PDF) (contraventions « STOP » relevées, infractions à l’origine des retraits de points, volumes de points retirés).
- Instruction interministérielle 3ᵉ partie : Intersections & régimes de priorité (PDF) (panneau AB4 « STOP », principes d’implantation).
- Instruction interministérielle 2ᵉ partie : Signalisation de danger (PDF) (distances normales d’implantation hors agglo : autour de 150 m sur route / 200 m sur autoroute).
