Circuler en sens interdit
Prendre un sens interdit et circuler dans une rue à sens unique à contresens est une infraction au code de la route qui entraîne une perte de points et une amende correspondant à une contravention de classe 4.
Les sanctions pour le non respect du sens interdit
| Amende sens interdit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe |
Prix de l'amende | Retrait de 4 Points |
|||||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||||
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | ||||
| Amende sens interdit | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe | |||
| Prix de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima |
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Retrait de 4 Points | |||
Ne pas respecter le panneau sens interdit est une contravention de 4ème classe avec les sanctions suivantes :
- Le retrait de 4 points.
- Une amende forfaitaire d'un montant de 135€.
- Une amende minorée de 90€.
- Une amende majorée de 375€.
- Une amende maximale de 750€ en cas de passage au tribunal.
- Une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis peut être prononcée.
Voir la définition de l'amende forfaitaire minorée et majorée. La date du retrait de points effectif intervient après le paiement de l'amende.
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Ce que dit la loi sur le sens interdit
Le panneau sens interdit signifie : "Accès interdit dans ce sens de circulation."
Selon l'article Article R412-28 :
"Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."
Nouveau panneau de signalisation sur fond jaune
Depuis juin 2015, la signalisation routière évolue avec un nouveau panneau sens interdit sur fond jaune est déployé afin de protéger les bretelles de sortie des autoroutes et les routes à chaussées séparées.
Le sens interdit à vélo
Comme tous les autres véhicules, le vélo est soumis aux mêmes règles pour la circulation routière avec interdiction en prendre un sens interdit.
Néanmoins, il est possible à vélo de prendre une rue à sens unique avec un panneau sens interdit (panneau B1) en vertu de l'article R.412-28-1 du décret 2015-808 du 2 juillet 2015 "sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police"
. Cette possibilité est limitée aux zones limitées à 30 km/h.
