Refus de priorité à droite : amende et retrait de points

Sanctions pour le non-respect des règles de priorité

Loi sur la priorité à droite

D'après l'article R415-5 du Code de la route :

"Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Panneau de priorité à droite

Lors d'un croisement dangereux, un panneau en croix (AB1) peut rappeler cette règle et annoncer une intersection proche. En agglomération, la présignalisation est implantée très près du carrefour (ordre de grandeur 0–30 m selon l’Instruction) ; hors agglomération, la distance est plus importante (en pratique autour de 150 m, avec répétition au-delà d’environ 200 m si nécessaire).

Panneau de priorité ponctuelle

Ce panneau permet d'indiquer que le conducteur sera prioritaire sur les usagers croisés à la prochaine intersection. La priorité est accordée uniquement pour l'intersection à venir.

Route prioritaire : définition et fin de priorité (AB7)

La route à caractère prioritaire est matérialisée par un losange jaune bordé de blanc. Il indique que le conducteur circulant sur cette route sera prioritaire tout au long des intersections rencontrées jusqu’au panneau de fin de route prioritaire (AB7).

Ainsi, les conducteurs coupant cette route prioritaire devront céder le passage.

Sources

• Arrêté du 24 novembre 1967 (annexe) : définition du panneau AB7 « Fin du caractère prioritaire d’une route »
• IISR, 3e partie « Intersections et régimes de priorité » (AB3b = signal avancé du AB3a, AB7 = fin de route prioritaire)

NB : le panneau AB3b est le signal avancé de « Cédez le passage » (AB3a) ; il n’indique pas une fin de route prioritaire.

Cas particuliers de priorité

Priorité à droite et parking

Tout véhicule circulant sur la voie principale et croisant la sortie d'un parking, d'un chemin ou d'une impasse privée, d'un lotissement est prioritaire au carrefour. La règle de la priorité à droite ne s'applique pas.

Priorité et chemin

Tout conducteur venant d'un chemin de terre doit céder le passage.

Cependant, tout usager venant d'une voie revêtue et ouverte à la circulation, matérialisée par un panneau indiquant chemin, rue, avenue, etc., et qui n'est pas un chemin privé doit respecter la priorité à droite.

D'après le code de la route sur les intersections et priorité de passage, l'article R415-9 dispose :

" Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place. Il doit céder le passage à tout autre véhicule. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.".

Bon à savoir

Le carrefour à sens giratoire permet de rendre prioritaire les usagers présents sur l'anneau giratoire. Il faut donc céder la priorité à gauche dans un carrefour à sens giratoire.

Il est aussi possible de manquer une règle de priorité en ne respectant pas le stop, le cédez-le-passage ou le feu rouge. Ces infractions sont susceptibles de réduire le capital de points du conducteur.

Enfin à l'examen du permis de conduire, le refus d'une priorité à droite est une faute éliminatoire.