Éblouissement par les feux de route : sanctions

Sanctions pour usage abusif des feux de route

Lorsqu'un conducteur oublie d'éteindre ses feux de route lors d'un croisement ou encore lors d'un dépassement de véhicule, il participe à l'éblouissement des autres usagers et devient un danger. Il encourt une contravention de classe 4 avec :

• Une amende forfaitaire de 135 €
• Amende minorée de 90 €
• Amende majorée de 375 €
• Pas de perte de points sur le permis

Pour rappel, il est interdit de mettre ses pleins phares en ville lorsque l'agglomération est suffisamment éclairée. Il en est de même lorsque le véhicule est en stationnement ou à l'arrêt d'après l'article R416-5 du Code de la route. Ces infractions conduisent, elles aussi, à une contravention de quatrième classe.

Législation relative aux feux de croisement et feux de route

L'article R416-6 du Code de la route dispose :

"Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés. Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route :
Quand le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers :
a) Au moment où il s'apprête à croiser un autre véhicule ;
b) Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une manoeuvre de dépassement.
Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu'il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.
Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.
La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l'avance pour ne pas gêner la progression des autres usagers.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Usage particulier des pleins phares

Les phares et principalement les feux de route peuvent être utilisés en appel lumineux pour signaler sa présence lors d'un croisement dangereux ou en cas d'absence de visibilité. Voici un rappel des différents phares et de leur utilisation.

Ils sont aussi parfois utilisés pour faire des appels de phares pour prévenir les usagers d'un contrôle routier, une pratique qui n'est pas expressément interdite par le Code de la route. En revanche, des appels de phares répétés ou mal adaptés peuvent éblouir les autres usagers et être sanctionnés comme un usage abusif des feux (contravention de 4ᵉ classe, sans retrait de points).

Il est bien entendu interdit de circuler en feux de route dans les tunnels éclairés. Sur autoroute, il est possible d'être en pleins phares à condition de ne pas gêner ni éblouir les autres usagers.