La responsabilité civile assurance auto

La responsabilité civile est l'assurance auto obligatoire minimum comprise dans tous les contrats d'assurance auto. Elle permet en cas d'accident responsable d'indemniser les dommages causés à un ou plusieurs individus tiers.

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Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile permet de réparer les dommages causés à autrui par la faute du conducteur. Elle couvre les dommages causés par son véhicule à un tiers lors d'un accident responsable qu'ils s'agissent de dommages corporels ou matériels.

Une assurance auto moins chère ?

La responsabilité civile est obligatoire pour tout possesseur d'un véhicule à moteur, même au garage, l'assurance responsabilité civile ou "assurance auto au tiers" est la formule la moins chère. Ce choix est tout à fait pertinent pour une vieille voiture ou encore pour une assurance auto jeune conducteur. Il faut toujours faire attention aux franchises proposées par une compagnie d'assurance ou encore à son coefficient bonus-malus qui module considérablement le prix de l'assurance.

Il est conseillé d'utiliser un comparateur d'assurance auto pour choisir son assurance avec le bon devis en ligne.

Les exclusions de la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile peut ne pas être appliquée en fonction des assureurs dans les cas suivants :

  • les dommages causés à vous conducteur ainsi qu'à vos proches non-passagers,
  • les dommages que vous pourriez causer intentionnellement à autrui,
  • la conduite sans permis,
  • la conduite sur circuit,
  • consécutif à une activité professionnelle (il faut prendre une assurance spéciale),

Dans les cas énumérés, vous serez amené à réparer personnellement le préjudice.

Qui peut être indemnisé ?

Nous l'avons vu, seuls les tiers sont concernés par l'indemnisation. Il s'agit de toutes les victimes de l'accident corporel et/ou matériel :

  • Les conducteurs et les passages des autres véhicules impliqués dans le sinistre,
  • Vos passagers,
  • Les piétons et cyclistes,
  • Les propriétaires de biens concernés : magasins, propriétés privées, murs.

Pour être mieux couvert, il faut souscrire une assurance auto avec des garanties complémentaires optionnelles en plus de la formule assurance au tiers ou prendre une assurance tous risques ou une assurance intermédiaire avec protection juridique et garantie dommages collision, incendie, catastrophe naturelle, bris de glace...

Assurance automobile obligatoire

La loi 58-208 du 27 février 1958 et le code des assurances prévoient que tout propriétaire d'un véhicule motorisé, même au garage, même sans permis doit obligatoirement souscrire à une assurance auto responsabilité civile. Cette garantie est donc présente dans tous les contrats d'assurance auto.

Conduire sans assurance est un délit et le restera malgré la volonté d'appliquer une amende forfaitaire en 2017 à cette infraction au code de la route. Rouler sans assurance entraine des sanctions dont une amende, une suspension de permis de conduire voire l'annulation avec la confiscation du véhicule et l'interdiction de conduire tout véhicule.

Mis à jour le 08/03/2018.