Après plusieurs sinistres responsables, le malus est une majoration de la prime d'assurance auto qui peut rendre la couverture particulièrement coûteuse, jusqu'à +250 %. Même si vous êtes un conducteur malussé ou résilié, la garantie responsabilité civile reste obligatoire. Trouver une formule d'assurance adaptée à un auto conducteur malussé peut s'avérer difficile, mais des solutions existent. Voici nos conseils pour comparer les offres et payer moins cher.
Pourquoi le malus ?
Le malus reflète votre historique de sinistralité responsable dans le cadre du système bonus-malus (Coefficient de Réduction-Majoration, ou CRM). Ce mécanisme permet aux assureurs d'évaluer le risque que représente chaque conducteur en fonction de son comportement sur la route.
À la suite d'un accident responsable ou partiellement responsable, votre CRM augmente. Le malus est ainsi une surprime pouvant aller jusqu'à une majoration de 250 % de la prime de base (coefficient CRM de 3,50). Ce coefficient est recalculé chaque année par l'assureur en fonction de vos antécédents.
Comment fonctionne le système bonus-malus (CRM) ?
Le CRM de référence pour tout nouvel assuré est de 1,00. À chaque échéance annuelle, il est ajusté ainsi :
- Sinistre responsable : le CRM est multiplié par 1,25 ;
- Sinistre partiellement responsable : le CRM est multiplié par 1,125 ;
- Aucun sinistre responsable : le CRM est multiplié par 0,95 (baisse de 5 %).
Le CRM est plafonné à 3,50 (soit un malus de +250 %) et ne peut pas descendre en dessous de 0,50 (soit un bonus de -50 %).
Exemple 1 : Votre prime de base est de 600 €. Après un sinistre responsable, votre CRM passe à 1,25. Vous payez 600 × 1,25 = 750 €.
Exemple 2 : Avec le même malus qui s'aggrave, si votre CRM atteint 2,00, votre prime passe à 600 × 2,00 = 1 200 €. L'impact sur le tarif est donc direct et significatif.
Quels sont les sinistres qui causent un malus ?
Seuls les sinistres impliquant une part de responsabilité, totale ou partielle, entraînent une majoration du CRM. Sont généralement exclus du calcul du malus : les bris de glace, les vols ou tentative de vol, les incendies, le vandalisme, les cas de force majeure ou les accidents de stationnement sans tiers identifié. En pratique, si aucune responsabilité n'est retenue dans le sinistre, il n'y a pas de majoration du CRM.
En revanche, l'assureur indemnise les dommages causés aux tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile, et les réparations de votre propre véhicule dépendent des garanties souscrites (tous risques, dommages collision, etc.). Voir : sinistres et malus.
Déclaration à l'assureur : en cas de sinistre, vous devez le déclarer à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat (en général 5 jours ouvrés). Un constat amiable doit être rempli dès que possible, même sans tiers identifié.
Dépôt de plainte : il est recommandé en cas de vol, vandalisme, tentative de vol ou délit de fuite, afin de faciliter l'indemnisation par l'assureur.
Trouver une assurance auto pour conducteur malussé
L'assurance auto responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, même si ce dernier reste au garage (article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route). Cette garantie couvre les dommages causés à autrui en cas d'accident.
Avec un malus élevé, certaines compagnies d'assurance vont jusqu'à résilier le contrat de leurs assurés. Un conducteur malussé résilié se retrouve alors dans une situation difficile : il doit impérativement trouver un nouvel assureur, sous peine de rouler sans assurance.
Même avec le malus maximum, il existe des formules d'assurance spécialisées proposant un tarif contenu. Pour les trouver, l'idéal est de faire une simulation de devis en ligne sur LegiPermis.com afin de comparer les offres des assureurs. Avec le même malus, les tarifs peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre : dans votre intérêt, comparez systématiquement.
Les conseils pour payer moins cher
Voici les leviers pour réduire le coût de votre assurance auto en tant que conducteur malussé :
- Choisir un véhicule de faible valeur et de puissance modeste (6 CV fiscaux maximum). Éviter les voitures de sport ou de luxe ;
- Opter pour une option de franchise élevée : augmenter sa franchise permet de réduire la prime, ce qui présente un réel intérêt pour les petits budgets ;
- Privilégier une assurance au tiers plutôt qu'une formule tous risques, surtout si le véhicule a peu de valeur ;
- Limiter le kilométrage annuel (par exemple 10 000 km/an) : certains assureurs proposent des tarifs réduits pour les petits rouleurs ;
- Stationner au domicile dans un garage ou un parking fermé plutôt que dans la rue ;
- Payer la prime annuellement plutôt que mensuellement (le fractionnement a un coût) ;
- Renoncer aux garanties superflues : une garantie panne, dépannage ou véhicule de prêt peut être supprimée pour alléger la facture.
Comment revenir à un meilleur tarif ?
Le malus n'est pas définitif. Pour retrouver un CRM favorable :
- Conduire sans sinistre responsable : chaque année sans sinistre, votre CRM baisse de 5 % ;
- Après 2 ans consécutifs sans sinistre responsable, votre CRM revient automatiquement à 1,00, quel que soit votre malus précédent ;
- Le prêt de votre véhicule à un conducteur imprudent peut compromettre vos efforts : restez vigilant sur le profil des personnes à qui vous confiez votre voiture.
Impossible de trouver une assurance : que faire ?
Demander le formulaire de "proposition d'assurance"
Si un assureur refuse de vous couvrir, après une tentative infructueuse, vous pouvez lui demander 2 exemplaires du formulaire de "proposition d'assurance". Remplissez-le et envoyez-en un en lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la compagnie.
Joignez à votre courrier une copie de votre dernier relevé d'informations, une photocopie de votre certificat d'immatriculation et de votre permis de conduire.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)
Si aucun assureur n'accepte de vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT est un organisme qui peut contraindre un assureur à vous proposer la garantie minimale (responsabilité civile).
Voici la procédure à suivre :
- Choisir un assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire et lui adresser une demande d'assurance RC ;
- En cas de refus explicite de l'assureur, ou en l'absence de réponse dans un délai de 15 jours après réception de votre demande (refus implicite), vous pouvez saisir le BCT ;
- Constituer votre dossier avec les pièces suivantes : lettre(s) de refus ou preuve d'envoi restée sans réponse, relevé d'informations, copie du permis de conduire et du certificat d'immatriculation ;
- Envoyer le dossier au BCT (accès à la page dédiée sur le site du BCT) ;
- Le BCT fixe le montant de la cotisation RC et oblige l'assureur que vous avez désigné à vous assurer. La décision est rendue dans un délai d'environ 2 mois.
Le BCT ne peut imposer que la garantie responsabilité civile (RC). Les garanties optionnelles (tous risques, bris de glace, vol, etc.) ne sont pas concernées. C'est à vous de désigner l'assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire.
Les refus d'assurance interviennent le plus souvent dans les cas suivants :
- Récidive de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ;
- Conducteurs présentant un profil jugé à risque élevé par l'assureur (historique de sinistres très défavorable).
Questions fréquentes
Le malus n'est pas permanent. Votre CRM baisse de 5 % chaque année sans sinistre responsable. Surtout, après 2 années consécutives sans aucun sinistre responsable, votre coefficient revient automatiquement à 1,00, quel que soit le niveau de malus atteint.
Oui, un assureur peut refuser de vous couvrir ou résilier votre contrat en raison d'un malus trop élevé ou d'un historique de sinistralité jugé trop coûteux. En cas de refus, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obtenir au minimum la garantie responsabilité civile.
Non. Le BCT ne peut imposer que la garantie responsabilité civile (RC), qui est la garantie minimale obligatoire. Les garanties optionnelles (tous risques, vol, bris de glace, dépannage, véhicule de prêt, etc.) ne peuvent pas être imposées par le BCT.
Non. Si vous n'êtes pas responsable d'un accident, votre CRM n'est pas impacté. Seuls les sinistres pour lesquels une part de responsabilité vous est attribuée entraînent une majoration du malus. L'assureur adverse indemnise alors les réparations et les dommages causés à votre véhicule.
Si votre véhicule est prêté et que le conducteur occasionnel provoque un accident responsable, c'est le propriétaire du contrat qui voit son CRM augmenter. Le malus est lié au contrat d'assurance, pas au conducteur. Il est donc important de bien choisir à qui vous confiez votre véhicule.