Numéro de permis : Où trouver le code NEPH ?
Le numéro de permis ou code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro de dossier identifiant le permis de conduire au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Le numéro NEPH permet de s'inscrire aux épreuves du permis de conduire (code et conduite), de vérifier les résultats de l'examen du permis, de suivre la fabrication du titre, de consulter son solde de points ou encore de s'inscrire à un stage de récupération de points.
Nous allons voir où se trouve le numéro de permis sur le nouveau permis de conduire, sur l'ancien format, comment l'obtenir pour passer le permis, la signification du code NEPH ainsi que comment l'utiliser dans vos démarches.
Où trouver le numéro sur le nouveau permis ?
Sur le nouveau permis au format carte bancaire européen, le numéro de dossier se trouve au verso (au dos de la carte) en haut à gauche au dessus de la puce sur 2 lignes horizontales.
Sur le nouveau permis, il faut faire la différence et ne pas confondre avec le numéro du titre à la section 5 qui est au recto du permis. C'est bien le numéro de dossier au verso qui est demandé pour connaître son nombre de points ou faire une inscription à un stage pour récupérer des points. Ce numéro correspond à votre dossier au niveau du SNPC français (Système National du Permis de Conduire).
Où trouver le numéro sur le permis ancien format ?
Comment obtenir son code NEPH ?
Le code NEPH est obligatoire pour passer le permis de conduire qu'il s'agisse de l'épreuve du code ou de la conduite même en candidat libre ou avec une auto-école.
Dans le cadre d'une auto-école traditionnelle et pour une première inscription, cette dernière s'occupera de toutes les démarches pour créer ce code NEPH. Dans le cadre d'une inscription en candidat libre ou dans le cadre d'une auto-école en ligne, vous devrez vous en occuper.
Ces démarches se font sur internet sur le site de l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) du gouvernement. Dans le cadre des démarches administratives en ligne, il n'est plus nécessaire de remplir le CERFA 02 n°14866*01. Cette inscription est gratuite.
Liste des documents à fournir
- Pièce d'identité : carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans, passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans, Récépissé valant justification de l'identité.
- Justificatif de domicile de moins 6 mois : une facture de téléphone même portable, eau, gaz, électricité, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation sur l'honneur d'une personne vous hébergeant avec la photocopie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile le cas échéant.
- Photo numérique d'identité : dans une cabine homologuée ou chez un photographe agréé "service en ligne ANTS" photo-signature numérique. Avec les photos, vous trouverez un code de 22 chiffres qui ne sera valable que pour une seule demande du permis de conduire. Voir le site de l'ANTS pour trouver une cabine ou un photographe agréé.
- Si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et de moins de 25 ans : il faut fournir la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.
- si vous êtes étranger, il faut fournir un justificatif de régularité du séjour ou en cas de dispense, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
- Si vous êtes né après le 31 décembre 1987 : il faudra fournir une copie de votre Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2ème niveau (ASSR2). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une copie à l'ancien établissement scolaire. Si vous n'arrivez pas à trouver l'ASR, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur (modèle pdf) stipulant que vous l'avez bien passé.
Quel délai pour avoir le Code NEPH ?
Le délai pour recevoir son code NEPH est de 4 semaines environ. L'avancement de la demande en ligne peut être suivi dans votre espace privé compte ANTS dans "Mon Espace Conducteur". Voici les différentes étapes et statuts du dossier :
- Brouillon : votre demande n'est pas encore envoyée, vous pouvez encore la modifier.
- Envoyé : votre demande est envoyée, vous pouvez visualiser les pièces jointes.
- Vérification des images : la demande est réceptionnée et l'ANTS valide la conformité de vos justificatifs.
- A compléter : certains documents sont manquants, la demande est bloquée. Il faut cliquer sur "Modifier" pour corriger le problème et télécharger les pièces justificatives de manière conforme.
- Rejet des images : vos photos ou le code photo ne sont pas conformes. Il faut faire une nouvelle demande avec des nouvelles photos et un nouveau code photo-signature numérique.
- Rejet par l'administration : votre demande est rejetée et vous pouvez consulter la raison de ce refus par l'ANTS.
- En cours d'instruction : le dossier est en cours de validation.
- Validée par l'administration : La demande est acceptée et l'ANTS a attribué un numéro NEPH. Vous pouvez télécharger le "fac-similé" (attestation d'inscription au permis de conduire) où est inscrit votre code NEPH dans l'entête du document. Veuillez à bien faire une sauvegarde de ce document qui a la même valeur que le CERFA02 pour l'inscription aux épreuves du permis.
Attestation d'inscription au permis de conduire
Qu'est-ce le code NEPH ?
Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Signification des chiffres
- 2 premiers chiffres : l'année d'inscription;
- 2 chiffres suivants : le mois d'inscription;
- 2 chiffres suivants : le département de résidence;
- 2 chiffres suivants : le numéro de la préfecture;
- 4 derniers chiffres : l'ordre d'inscription du candidat dans le mois;
Code NEPH : quand l'utiliser ?
Le code NEPH peut être utilisé dans les cas suivants :
- Pour s'inscrire au code ou à l'épreuve de conduite ;
- Pour connaître les résultats du permis;
- Pour connaître son nombre de points de permis restant au niveau du fichier national des permis de conduire (FNPC) en prenant en compte les infractions au Code de la route et le processus de récupération de points automatique ou volontaire (stage permis à points) ;
- Pour faire un stage récupération de points, la formation permet de récupérer 4 points sur une durée de 2 jours dans la limite d'une fois par an maximum, l'inscription à un stage agréé peut se faire sur le site sécurisé LegiPermis.com ;