Sanction lors d'un dépassement dangereux

Pour tout dépassement, un intervalle de sécurité réglementaire est imposé par le code de la route sous peine d'amende en cas de non respect de la loi.

legislation du code de la route

Nombre de points perdus pour dépassement dangereux

Amende dépassement dangeureux
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de 3 Points

Un conducteur est considéré comme dangereux dès lors qu'il ne respecte pas l'intervalle de sécurité en cas de dépassement. Cette contravention de 4ème classe donne suite à :

  • Un retrait de 3 points sur son permis.
  • Une amende forfaitaire de 135€
  • Une amende minorée de 90€
  • Une amende majorée de 375€
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La législation sur le dépassement dangereux

L'observation et la visibilité sont deux choses importantes dans le dépassement tout comme la prise en considération de l'usager doublé. Le code de la route oblige, à tout conducteur souhaitant dépasser un vélo, une distance d'1m en ville et d'1,5m hors agglomération. Ce comportement est à adopter pour d'autres types d'usagers afin d'anticiper une déviation de leur part.

L'article R414-4 stipule :

"Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal."

Le dépassement et le code de la route

Tout individu souhaitant effectuer un dépassement doit s'assurer:

  • Qu'il possède suffisamment d'espace pour se rabattre sans gêne.
  • Qu'il ne dépassera pas la vitesse maximale autorisée lors de la manoeuvre.
  • Que le temps du dépassement sera bref.
  • Qu'il respectera l'écart latéral avec l'usager doublé.
  • Qu'il ne soit pas en train d'être dépassé.

Bien entendu, tout dépassement doit être signalé par l'utilisation du clignotant sous peine d'amende.

Mis à jour le 25/08/2016.
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