Sanction lors d'un dépassement dangereux
Lors d'un dépassement, le Code de la route impose de maintenir un intervalle de sécurité suffisant avec le véhicule ou l'usager doublé. Pour certains usagers vulnérables (vélo, deux-roues, piéton, cavalier, etc.), des distances minimales sont fixées par la loi.
Sanctions pour un dépassement dangereux
| Amende dépassement dangereux | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe |
Montant de l'amende | Retrait de 3 Points |
|||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | ||
| Amende dépassement dangereux | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe | |||
| Montant de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima |
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Retrait de 3 Points | |||
Le non-respect des distances de sécurité lors d'un dépassement constitue une infraction sanctionnée par une contravention de 4ème classe :
- Un retrait de 3 points sur le permis
- Une amende forfaitaire de 135 €
- Une amende minorée de 90 €
- Une amende majorée de 375 €
- Une suspension du permis de conduire possible pour une durée de 3 ans maximum
+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
La législation sur le dépassement dangereux
L'observation de la route et la visibilité sont essentielles lors d'un dépassement, tout comme la prise en compte de l'usager doublé. Le Code de la route impose une distance minimale d'1 m en agglomération et d'1,5 m hors agglomération lorsqu'il s'agit de dépasser un véhicule à traction animale, un deux-roues (vélo, moto, scooter), un piéton, un cavalier ou un animal.
L'article R414-4 du Code de la route dispose :
"Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal."
Chevaucher la ligne blanche pour dépasser un cycliste
Depuis le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, il est autorisé de chevaucher une ligne blanche continue pour dépasser un cycliste, à condition que la visibilité le permette et que la manœuvre puisse être effectuée en toute sécurité (article R412-19 du Code de la route). Cette mesure vise à protéger les cyclistes en permettant aux automobilistes de respecter la distance de sécurité latérale.
Quels sont les cas de dépassement dangereux ?
Le barème des infractions regroupe sous l'appellation "dépassement dangereux" plusieurs situations sanctionnées de la même manière :
- Dépassement sans déport suffisant (non-respect des distances latérales)
- Dépassement par la droite en dehors des exceptions autorisées
- Dépassement gênant ou mettant en danger la circulation venant en sens inverse
- Rabattement trop rapide après un dépassement ("queue de poisson")
- Dépassement alors que la visibilité vers l'avant est insuffisante
Le dépassement et le Code de la route
Tout individu souhaitant effectuer un dépassement doit s'assurer :
- Qu'il possède suffisamment d'espace pour se rabattre sans gêne
- Qu'il ne dépassera pas la vitesse maximale autorisée lors de la manœuvre
- Que le temps du dépassement sera bref
- Qu'il respectera l'écart latéral avec l'usager doublé
- Qu'il ne soit pas en train d'être dépassé
Bien entendu, tout dépassement doit être signalé par l'utilisation du clignotant sous peine d'amende.
