logo blog LegiPermis

Le Contrôle technique moto annulé par décret

controle technique moto annulé par le gouvernement par un décret en 2022
Le Contrôle technique moto annulé par décret
Mis à jour le 29/07/2022.

Nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Le gouvernement vient d’abroger ce mardi 26 juillet 2022 le décret prévoyant la mise en place du contrôle technique moto au 1er octobre 2022, sans suivre donc l’avis du Conseil d’Etat sur l’application de la réglementation européenne. MAJ du 29/07/2022 : le conseil d’Etat vient de juger illégal le décret du gouvernement.

Une décision qui réjouit les associations de motards

Le président de la République Emmanuel Macron avait déjà estimé qu’il ne fallait pas “embêter les français avec cela” en 2021. Le gouvernement a donc publié un décret pour annuler l’obligation du CT moto en 2022 ou en 2023. L’objectif du gouvernement et du ministre des transports Clément Beaune est de compenser cette annulation par des mesures de sécurité routière et d’environnement.

L’association Fédération française des motards en colère (FFMC) qui a été reçue par le ministre se dit satisfaite de ce recul dans un communiqué de presse sur son site internet :

Nous saluons la parution du décret abrogeant le contrôle technique tenant ainsi les engagements pris par le Président de la République. Dans la continuité de son prédécesseur, le Ministre s’est montré particulièrement attentif à nos recommandations.

FFMC – Communiqué de Presse sur l’abrogation du Contrôle technique

Les associations de défense de l’environnement contestent

Immédiatement, les ONG de défense de l’environnement ont vertement critiqué cette décision du gouvernement et annoncé contester le nouveau décret de nouveau devant le Conseil d’Etat. Rappelons que le juge des Référés du Conseil d’Etat avait déjà retoqué le gouvernement en avançant cette mesure du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2022.

Estimer la cote auto pour vendre sa voiture

Tony Renucci de l’association Respire dénonce une décision gouvernementale “illégale, méprisante et anti-écologique” :

Le contrôle technique est une mesure qui serait nécessaire pour enlever de la circulation les deux-roues qui ne sont pas aux normes et qui sont sources de pollution sonore, de pollution atmosphérique et d’accidentalité.

Tony Renucci – Association Respire

La décision du gouvernement qui consiste à faire obstacle directement à une décision de justice rendue par le Conseil d’Etat est d’une extrême gravité. Le gouvernement tourne à la fois le dos à ses engagements européens et à la plus haute juridiction française. C’est un aveu de fébrilité et de faiblesse qui est très coûteux en vies humaines. La France a une accidentalité des deux roues deux fois supérieure à la moyenne européenne, car depuis des décennies elle ne fait rien. Cette année, des centaines de pères et de mères, de grands-parents et de frères et sœurs vont perdre un être cher. Cette décision est irresponsable, très coûteuse en hospitalisations et pensions d’invalidité, et totalement contraire à l’intérêt général.

Camille Mialot, avocat des associations.

Ainsi, cette législation européenne qui impose de contrôler les motos en vue de retirer de la circulation les plus polluantes et les plus dangereuses pourraient de nouveau être remise en place si le Conseil d’Etat estimait notamment que les mesures compensatrices n’étaient pas suffisantes. Dans le cas d’un rétablissement de la mesure, restera la question de la volonté de l’exécutif à l’appliquer et de la faisabilité de cette mesure dans un délai aussi court, les professionnels n’étant clairement pas tous prêts.

Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous
S’abonner
Notification pour
guest
1 Commentaire
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Patrick LACROIX
Patrick LACROIX
4 jours il y a

Mr Renucci est ce qui s’appelle un ” Ecolo Ultra” qui est contre tout ce qui roule avec un moteur thermique ! J’ai mon permis moto et voiture depuis 40 ans. Sachez que la très grande majorité des motards entretiennent très bien leurs machines car nous n’avons pas de carrosseries et que si l’état mécanique de nos motos n’étaient au top il y aurait 10 fois plus de victimes. La majorité des accidents de motos sont occasionnés dans 80% des cas par des automobilistes et des poids lourds , mais aussi par notre réseau routier de plus en plus délabré.
Avant de vouloir faire passer un CT aux motos, il serait utile de faire le ménage de toutes ces épaves roulantes qui circulent et qui polluent comme des vieilles locomotives à vapeur et ceux malgré un CT à jour ! Comment cela se fait il ?
Autre point important auquel vous devriez vous attaquer avant de rendre obligatoire le CT de nos motos, c’est l’état du réseau routier qui est très délabré et qui est responsable d’un très grand nombre d’accident de motos ,mais aussi de voitures , mais là les ” Ecolo ultra ” ne s’en inquiètent nullement !
Demandez vous ou passe l’argent des millions de PV des cabines radars ?Car si l’argent des amendes récoltées étaient utilisés comme la loi le prévoyait à l’origine pour la prévention routière et dans l’entretien de nos routes nationales et départementales et communales et bien nous aurions le premier réseau routier au niveau mondial.
Attaquez vous à la base du mal et à l’état qui détournent l’argent des PV à d’autres fins et vous seriez le premier à constater la baisse des accidents de motos et d’automobiles et des morts sur nos routes .
En vous attaquant à ce sujet important , vous aurez résolu 90% des accidents de motos.