Tout d’abord reporté à 2023, le contrôle technique pour les deux-roues sera obligatoire à partir du 1er octobre 2022 en application du droit européen. C’est le juge des référés du Conseil d’Etat qui a statué sur cette question à la demande d’associations estimant que cette date était trop tardive en l’absence de mesures de sécurité routière suffisantes pour compenser le report de la mesure.
Mise à jour juillet 2022 : un décret gouvernemental a abrogé la mise en place du CT moto.
MAJ du 31 octobre 2022 : le CT2RM sera finalement bien mis en place. Une décision du conseil d’Etat a jugé illégal la décision du gouvernement qui a annoncé avoir pris acte de cette décision.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le contrôle technique des motos s’appliquera dès 01/10/2022 d’abord pour tous les deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2016 et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés après cette date.
Le nouveau contrôle technique concerne tous les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cc (catégories L3e, L4e, L5e, L7e), cela concerne donc aussi les voitures sans permis VSP.
Quel est le prix d’un contrôle technique moto ?
Le prix du contrôle technique sera compris entre 50€ et 70€. Il faudra voir en pratique en octobre en fonction des centres, les prix pourraient fluctuer. Le nombre de motards en France est estimé à 2,5 millions.
Quand faire le contrôle technique moto ?
La périodicité du CT moto sera la même que pour les voitures c’est-à-dire au bout de 4 ans après la première mise en circulation, puis tous les 2 ans. L’amende pour un contrôle technique non fait sera de 135€, ce qui correspond à une amende forfaitaire d’une contravention de classe 4 sans perte de point.
La décision du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a statué à la demande d’associations, comme Respire Association, sur la nécessité d’avancer la mise en place de contrôle technique obligatoire pour les motos à partir de 125 cm3.
Le juge des référés observe que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger, puisqu’il s’est borné à annoncer le projet de telles mesures, d’effet d’ailleurs plus ou moins direct. Le juge estime, que compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique, un report d’entrée en vigueur, pour les véhicules les plus anciens, au-delà du 1er octobre 2022, n’est pas justifié.
Source : https://www.conseil-etat.fr/actualites/la-mise-en-place-du-controle-technique-des-deux-roues-ne-peut-etre-decalee-au-dela-du-1er-octobre-2022
Pourquoi un contrôle technique pour les motos ?
Les raisons du contrôle technique obligatoire pour les motos trouvent leur source dans la sécurité routière et l’impact environnemental :
- Un risque d’accident mortel diminué. Un motard a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un conducteur de voiture (16x en Allemagne, 17x en Espagne).
- Une baisse de la pollution sonore avec la diminution des pots d’échappement modifiés illégalement.
- Une baisse de la pollution de l’air car des pots d’échappement non homologués et/ou modifiés peuvent augmenter le rejet d’émissions de particules polluantes.
Pour le bruit, contrôle les 50cc
Bonjour,
Motard passionné depuis 30 ans.
Durant toutes ces années les habitudes et les manières de se comporter sur la route ont grandement évolué vers une certaine irresponsabilité & un égocentrisme exacerbé de la part de l’ensemble des usagés.
De nos jours, les véhicules flattent l’égaux du simple consommateur qui vient de s’endetter (GPS / téléphone / “voiture écran” / calandre agressive).
Par ailleurs, les constructeurs revendiquent des performances dignes d’un film d’Hollywood.
De nombreux novices se mettent à la moto sans être CONVENABLEMENT FORME, rêvant d’enfourcher une moto de 200ch ne sachant pas se servir de 50ch. Et patatras ! On essaye de faire Tom CRUISE > PAF ACCIDENT !
Car il est possible de rouler avec de véritables missiles sol / sol (moto & voiture). Pour avoir expérimenté ce genre de motos (sur circuit, car j’ai les moyens), en 3 secondes vous êtes à 200km/h.
Pourquoi autorisez-vous cela ?
Par conséquent, mettre un contrôle technique sur les deux roues ne fera qu’accentuer la pression sur l’entretien, mais je doute rencontrer un motard utilisant une moto qui ne fonctionne pas correctement.
Alors on pourrait se demander si ce contrôle garantira la conservation aux normes des motos ?
Je vous assure, c’est plus facile de nos jours de modifier un véhicule qu’avant.
Durant l’espace-temps du contrôle mon véhicule sera scrupuleusement aux normes ; 2 heures après il sera modifié & personnalisé (et avec le sourire).
Croyez-vous vous adresser à des gens stupides ?
Alors bon, y-a-t-il une autre vision de possible ?
Que faire pour les comportements complètement hallucinants de nombreux usagers de la route (moto / voiture / camion) ?
Et bien mettre un contrôle sur les deux roues, depuis le temps que les industriels du secteur le souhaitaient.
Comment avez-vous évalué votre démarche ?
Cette noble & sincère démarche n’est pas complète & elle sera inefficace CONCRETEMENT, c’est à dire sur le TERRAIN, dans LA VIE DE TOUS LES JOURS de L’ENSEMBLE DES USAGES. Par contre, il y aura du chiffre d’affaires en plus pour certains et pour d’autres le sentiment d’avoir œuvré pour le bien commun.
C’est donc ça une démarche de haut fonctionnaire à tête bien faite & surtout bien remplie ?
Question : Vos têtes sont remplies du quoi ?
Combien de motards en short, tong, t-shirt jonglant entre les voitures et en plus énervés car les voitures ne ‘s’effacent’ pas devant leur fidèles destrier ?
Oyé, oyé, brave gens ; mettre un contrôle technique sur les motos !
Qu’on se le dise ! C’est la réponse adéquate !
Nous sommes très bien administrés en France !
Qu’on se le dise ! Qu’on se le dise ! Qu’on se le dise ! Qu’on se le dise !
Merci pour votre écoute.
Patrice HORARD
Bientôt le ct pour les tondeuse à gazon non mais où va le monde
J’ai quatres motos qui dates de 1926 à 1963. Elles sont toutes en excellentes conditions, mais comparé aux normes d’aujourd’hui pas questions qu’elles passeront un contrôle technique fait pour les machines moderne.
Celle de 1926 a le phare en acétylène, les freins sont comme le jour qu’elle est sortie de l’usine, des gentils ralentisseurs. Celle de 1928 pas d’éclairage etc etc.
Est-ce que il y a des dérégations pour de telles machines ? J’étais présente au Coupe Légende ou j’ai posé la question mais personne n’avait des réponses.
A vous !!
Bonjour je comprend pas pourquoi le contrôle technique pour les motos au dessus de 125cm3 ….les 50 cm3 sont trafiqué a mort et eux tranquille si on met le contrôle c est pour tous les deux roues…pour ma part c est une question d argent encore et toujours… et les associations genre respire ont vies pas tous a paris allez laissé nous tranquille les motards.
Bonsoir à tous. Je souhaiterais une petite précision. La loi prévoit le contrôle pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 125 cc. Donc, comme je possède un scooter de 125 cc, ce là signifie-t-il que je ne suis pas concerné?