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Contrôle technique moto 2024 : pour qui et quand ?

Controle technique moto : la date d'application sera début 2024
Contrôle technique moto 2024 : pour qui et quand ?

Après de multiples rebondissements d’aller-retours entre le gouvernement et le conseil d’Etat, le contrôle technique moto sera obligatoire et en vigueur à partir du 15 avril 2024. Cette nouvelle réglementation, qui a suscité de nombreuses réactions parmi les motards, est une obligation européenne datant de 2014 que la France n’avait pas encore mise en œuvre. Elle aura donc 10 ans de retard ! C’est un arrêté publié au journal officiel ce mardi 24 octobre qui fixe les détails de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues.

Quelles sont les dates limites pour faire son CT moto ?

Le CT moto rentrera progressivement en vigueur, cette approche a été conçue pour éviter un engorgement dans les centres de contrôle. :

  • En 2024, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2024 pour les deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017 ;
  • En 2025, pour les motos immatriculées entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 ;
  • En 2026, pour les motos immatriculées entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 ;
  • Au plus tard cinq ans après la première mise en circulation, pour les véhicules immatriculés après le 01/01/2022 ;

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés par le nouveau contrôle technique sont les deux-roues (catégories L1e et L2e), trois-roues (catégorie L5e) et quadricycles à moteur (catégories L6e et L7e).

Et oui le contrôle technique concernera aussi les 50 cm3.

Le contrôle technique concerne donc :

  • les cyclomoteurs ;
  • les motos ;
  • les scooters ;
  • les tricycles à moteur ;
  • les quadricycles légers et lourds ;
  • Les véhicules de catégorie L de collection.

En revanche,  les motos de sport utilisées en compétition, et appartenant à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, n’auront pas de CT obligatoire.

Où se rendre pour faire son contrôle technique ?

Certains centres de contrôle technique sont déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers de catégorie L et bénéficieront d’une extension de ce dernier pendant un an jusqu’en avril 2025.

À partir du 14 avril 2025, il faudra vous rendre dans un centre de contrôle ayant reçu l’agrément du préfet pour les véhicules de catégorie L.

Quelle est la fréquence du contrôle technique moto ?

Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues devra être effectué à la fréquence suivante :

  1. 5 ans après la première mise en circulation du 2RM (contre 4 ans pour les voitures) ;
  2. Puis tous les 3 ans (contre tous les 2 ans pour les voitures) ;

Les points de contrôle du contrôle technique 2-roues

Le contrôle technique portera sur la sécurité, la réduction des nuisances sonores et le contrôle des émissions.

Il sera possible d’être présent dans la zone d’inspection à l’invitation du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler le véhicule en respectant des consignes de sécurité.

Dans le détails seront contrôlés :

  • les équipements de freinage ;
  • la direction (volant, guidon, colonne) ;
  • la visibilité ;
  • les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
  • les essieux, roues, pneus etsuspension ;
  • les nuisances sonores et lespolluants à l’échappement ;
  • une vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau pour l’environnement ;

L’arrêté publié au JO désigne désormais le “bruit excessif” et les “polluants excessifs” comme des défauts majeurs.

La mesure du monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement concerne uniquement les machines mises en circulation après le 17 juin 1999.

Les défaillances sont classées en trois catégories : mineures (sans impact notable), majeures (risques pour la sécurité ou l’environnement) et critiques (danger immédiat ou grave impact environnemental).

Seules les défaillances majeures et critiques nécessitent une contre-visite après réparation pour les deux-roues. Le défaut de contrôle technique sera sanctionné de la même manière pour les 2-roues que pour les voitures.

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