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Interdiction de fumer en voiture à coté d’un mineur

interdiction de fumer en voiture avec un enfant
Interdiction de fumer en voiture à coté d’un mineur
Mis à jour le 05/07/2016.

Alors que le gouvernement vient d’annoncer -11% de morts sur le mois de mars 2015, après 2 mois de hausse consécutive, c’est une autre nouvelle qui vient de parvenir aux oreilles des conducteurs. Dans le cadre d’un amendement sur le projet de loi santé discuté à l’assemblée nationale ce vendredi 3 avril 2015, les députés ont voté l’interdiction de fumer en voiture à coté d’un adolescent de moins de 18 ans.

MAJ : Cette interdiction est maintenant en place depuis le 1er juillet 2015.

De 12 à 18 ans ?

Initialement le plan anti-tabac du gouvernement, outre la mise en place du paquet neutre, prévoyait l’interdiction de fumer en voiture avec les enfants de moins de 12 ans. Mais c’est un amendement du groupe UDI qui est venu créer la surprise en proposant directement l’âge de 18 ans comme critère d’interdiction. C’est donc contre l’avis du gouvernement et du rapporteur socialiste Olivier Véran que cet amendement a été voté. C’est une mesure de santé elle n’a pas été présentée dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière au sens général, bien que cela peut avoir une influence plus ou moins grande. Peut-on conduire avec une cigarette à la main ? Ce sera peut-être la prochaine étape.

Si le paquet neutre devrait être mis en place au mois de mai 2016, il pourrait en être de même pour cette mesure si l’amendement était confirmé en deuxième lecture.

L’interdiction des oreillettes d’ici le 1er juillet 2015

Parallèlement le ministère de l’intérieur a annoncé la date de la mise en place de l’interdiction des oreillettes, casques et autres écouteurs. Cette interdiction devrait intervenir avant l’été, la date du 1er juillet 2015 a été présentée comme date limite. La sanction prévue devrait être la même que pour le téléphone au volant, à savoir 3 points et 135 euros d’amende.

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Différent de l’interdiction de fumer en voiture

Cette interdiction de fumer en présence des enfants est différente de l’interdiction de la cigarette au volant qui est elle fonction de l’interprétation de l’article R412-6 du code de la route sur l’aptitude à bien conduire avec ses 2 mains et qui est de l’interprétation des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Crédit photo : David_Reverchon.

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Commentaire (1)

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    val Reply

    Ou sont nos libertés ? Une voiture est un lieu privé comme un logement. Attention bientôt nous seront plus en démocratie, car peu à peu on contrôle tous nos fait et geste. Ne plus se gratter en voiture,ne plus toucher a son autoradio etc… CAR ON PERD SA CONCENTRATION !!!! Disons qu’aujourd’hui tout est bon pour amender. Ce n’est pas pour le bien de l’automobiliste, mais pour le bien de remplir les caisses. Que des lois qui ne vont pas et qui bien entendu touchera que la classe des petits car ceux qui ont les moyens s’en moquent car bien souvent ceux qui votent les lois on leur chauffeur que nous payons. Une femme qui se passe du mascara à un feu donc véhicule à l’arret peut il la déconcentrer etc… Nous perdons nos libertés jours après jour. Je reviens a la cigarette si plus personnes ne fumeraient, l’état prendrait l’argent autre part car il fait la guerre mais en attendant qu’il dise combien ca lui rapporte. Pourquoi autorise t’on l’alcool dans les boîtent de nuit qui fait le plus gros nombre de mort sur la route (les jeunes), ce serait mieux que d’ obliger un jeune a repayer un permis de conduire et moins de mort sur la route. Il serait bien que ce qui vote des lois face une immertion chez les gens peu argentés car on en revient toujours a la même chose. AVEC TOUT CA LE POUVOIR D’ACHAT VA ENCORE DIMINUER et aucune reprise de l’économie.

    1 juillet 2015 at 12 h 51 min

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